Bonsoir,
Attendez, un coup vous dites avoir eu l'ordonnance pénale le 21 mars et maintenant vous dites que vous l'aurez fin juin ?
Soyez plus clair !
Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour,
La gendarmerie m'a donné le papier le 21 mars avec une convocation au tribunal pour fin juin
Désolé si je n'ai pas été clair !
La gendarmerie m'a donné le papier le 21 mars avec une convocation au tribunal pour fin juin
Désolé si je n'ai pas été clair !
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour,
Voilà un point éclairci.
A compter de la date de remise de l'OP vous aurez 45 jours pour former OPPOSITION, suite à cette opposition vous serez convoqué devant le tribunal et c'est une fois que la décision du tribunal sera définitive que les points peuvent être enlevés.
En allant au tribunal vous pouvez vous désister de l'opposition jusqu'au jour de l'audience, l'OP reprend alors toute sa valeur.
Vous formerez OPPOSITION fin juillet ce qui va vous faire convoquer à l'automne et vous aurez ainsi eu el crédit annuel des points ce qui va sauver votre permis.
Lorsque les 6 points auront été retirés vous serez informé par LR/AR de la part du fichier central que vous aurez 4 mois pour suivre un stage. Ce stage vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende payée.
Après cet épisode, vous ne bénéficierez plus du crédit annuel des points.
Voilà un point éclairci.
A compter de la date de remise de l'OP vous aurez 45 jours pour former OPPOSITION, suite à cette opposition vous serez convoqué devant le tribunal et c'est une fois que la décision du tribunal sera définitive que les points peuvent être enlevés.
En allant au tribunal vous pouvez vous désister de l'opposition jusqu'au jour de l'audience, l'OP reprend alors toute sa valeur.
Vous formerez OPPOSITION fin juillet ce qui va vous faire convoquer à l'automne et vous aurez ainsi eu el crédit annuel des points ce qui va sauver votre permis.
Lorsque les 6 points auront été retirés vous serez informé par LR/AR de la part du fichier central que vous aurez 4 mois pour suivre un stage. Ce stage vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende payée.
Après cet épisode, vous ne bénéficierez plus du crédit annuel des points.
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Et c'est à partir de ce moment qu'il va falloir arrêter la fumette et autre excès en tout genre, comme la vitesse, le non respect d'un stop ou d'un feu,..., qui coûte cher en points !
Vous avez beaucoup de chance alors ne tentez pas la diable...
Vous avez beaucoup de chance alors ne tentez pas la diable...
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour merci pour vos réponses c'est plus clair maintenant !
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour,
je me permets de remonter le topic car mon rendez vous au tribunal pour l'ordonnance pénale est dans une semaine maintenant (lundi 22 juin), cependant je pars en vacances ce vendredi et ne serait donc pas dans la région pendant une semaine, j'ai pu constater sur d'autres forums qu'il n'était pas obligatoire de s'y rendre, dans ce cas j'ai juste à prévenir le tribunal en question que je ne pourrai pas y assister ?
Afin de les prévenir, je peux directement appeler ou il vaut mieux envoyer une lettre avec AR ?
Je leur dis juste que je pars en vacance et que je serai dans l'incapacité de m'y rendre ?
Merci d'avance
je me permets de remonter le topic car mon rendez vous au tribunal pour l'ordonnance pénale est dans une semaine maintenant (lundi 22 juin), cependant je pars en vacances ce vendredi et ne serait donc pas dans la région pendant une semaine, j'ai pu constater sur d'autres forums qu'il n'était pas obligatoire de s'y rendre, dans ce cas j'ai juste à prévenir le tribunal en question que je ne pourrai pas y assister ?
Afin de les prévenir, je peux directement appeler ou il vaut mieux envoyer une lettre avec AR ?
Je leur dis juste que je pars en vacance et que je serai dans l'incapacité de m'y rendre ?
Merci d'avance
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonjour,
pour le moment tout se déroule comme Alea m'a indiqué de faire, j'ai fait opposition fin Juillet et ai été reconvoqué au tribunal début Novembre.
Cependant j'attends mon crédit annuel de points étant donné qu'aujourd'hui c'est la date d'anniversaire de mon permis, mais les 2 points n'ont pas été crédités j'ai été vérifier sur le site Télépoints, une personne saurait-elle à quel moment ces 2 points sont crédités ?
Merci d'avance
pour le moment tout se déroule comme Alea m'a indiqué de faire, j'ai fait opposition fin Juillet et ai été reconvoqué au tribunal début Novembre.
Cependant j'attends mon crédit annuel de points étant donné qu'aujourd'hui c'est la date d'anniversaire de mon permis, mais les 2 points n'ont pas été crédités j'ai été vérifier sur le site Télépoints, une personne saurait-elle à quel moment ces 2 points sont crédités ?
Merci d'avance
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
le lendemain de l'anniversaire .. donc demainClik23 a écrit :Bonjour,
pour le moment tout se déroule comme Alea m'a indiqué de faire, j'ai fait opposition fin Juillet et ai été reconvoqué au tribunal début Novembre.
Cependant j'attends mon crédit annuel de points étant donné qu'aujourd'hui c'est la date d'anniversaire de mon permis, mais les 2 points n'ont pas été crédités j'ai été vérifier sur le site Télépoints, une personne saurait-elle à quel moment ces 2 points sont crédités ?
Re: Conduite sous Stup, éviter l'annulation de permis
Bonsoir,
merci pour votre réponse, je regarde demain et je vous dirai ce qu'il en est.
Edit : les points ont bien été crédités à ce jour
merci pour votre réponse, je regarde demain et je vous dirai ce qu'il en est.
Edit : les points ont bien été crédités à ce jour