amende non respect de la signalisation routière

[Abracada]

Cela s'appelle de la bonne conduite !
..

Bah, c'est possible ... et personne ici d'ailleurs ne vous dit le contraire ... mais ..
Merci SVP de ne pas confondre les textes de lois impératifs et sanctionnés par le code de la route et donc par les tribunaux avec .... les conseils de bonne conduite donnés par les auto-écoles pour plaire ou ne pas déplaire à l'inspecteur lors de l'épreuve et obtenir son permis ..
Il y a des tas de choses qu'il faut faire au permis, et qui ne sont pas pour autant sanctionnées par la loi .. comme par exemple les contrôles rétro ..
Vous mélangez un peu tout ... comme d'ailleurs, le site bien mal documenté dont vous donnez le lien ... car mis à part l'omission du clignotant .. on se demande bien ce qui pourrait coûter 3 points de permis dans les règles qu'ils indiquent ... et dont ils prétendent qu'elles seraient pourtant toutes sanctionnées de 3 points...

[Abracada]

Mon pépère, quand je serai rentré chez moi, je devrais pouvoir te les donner !
En attendant, il y a cela : http://www.permisecole.com/dossiers-the ... -giratoire
Merci à V1sang de sa clairvoyance

???
1) Je vous conseille vivement de changer de ton ...je n'ai pas gardé les vaches avec vous ... ... Vous êtes ici sur un forum de droit routier .. pas au comptoir du bistrot de votre village .. Si vous n'êtes pas capable de tenir une conversation correcte et digne, il faudrait mieux que vous quittiez ce forum .. avant qu'on ne s'occupe de votre cas ..

2) Par ailleurs, quand vous serez revenu à un état normal, on attend toujours que vous nous précisiez quels sont vos soit-disant ... articles du code de la route ... qui selon vous, interdiraient d'utiliser la voie de gauche dans un rond point, lorsqu'on va tout droit ...(avec un soit disant retrait de 3 points à la clé ???)

[Abracada]

C'est un panneau d'information .Comment trouver la référence de ce panneau ?

Je vous l'ai dit : il faut chercher dans l'IISR ...

voir notamment :

http://www.equipementsdelaroute.equipem ... 54e6e5.pdf

Les gendarmes de Laval ne semblent pas être au courant, mais la signalisation de présignalisation d'affectation de voies doit être situé au dessus de la voie .. :

Article 83-5. Présignalisation d’affectation de voies de type Da40
(cf. annexe 12)
Les panneaux de type Da40 sont implantés en amont du point d'échange de manière à permettre à
l'usager d'effectuer son choix pour emprunter la voie qui le concerne.
Le panneau de type Da40, utilisé en cas d'affectation de voies, est implanté au-dessus d'une ou
plusieurs voies ne desservant que les mentions signalées, à une distance de f x L de la signalisation
avancée, f représentant le nombre de changements de files et L la distance de présignalisation
(cf. art. 115-3 et 117-3, b). Chaque panneau comporte une flèche d'affectation, par voie concernée,
située au-dessus de l'axe longitudinal de ladite voie.
Dans le cas où une géométrie difficile conduit à utiliser des panneaux de signalisation avancée
d'affectation de voies Da31d, Da31e ou Da31f et lorsque la présignalisation est très proche,
il faut utiliser les panneaux de présignalisation d'affectation de voie Da41d, Da41e ou Da41f.
Les panneaux Da41b, Da41c, Da41e et Da41f sont surmontés d'un cartouche E42, E43, E44 ou E46
et éventuellement d'un ou plusieurs cartouches E41.
Cette signalisation, lorsqu'elle indique une sortie sur rocade, peut être complétée s'il y a lieu par
un registre portant la dénomination de cette sortie.



http://www.cotita.fr/IMG/pdf/2Club_SER_5eme_partie.pdf

http://www.equipementsdelaroute.equipem ... -a248.html

[freddy]

Mon pépère, quand je serai rentré chez moi, je devrais pouvoir te les donner !
En attendant, il y a cela : http://www.permisecole.com/dossiers-the ... -giratoire
Merci à V1sang de sa clairvoyance

???
1) Je vous conseille vivement de changer de ton ...je n'ai pas gardé les vaches avec vous ... ... Vous êtes ici sur un forum de droit routier .. pas au comptoir du bistrot de votre village .. Si vous n'êtes pas capable de tenir une conversation correcte et digne, il faudrait mieux que vous quittiez ce forum .. avant qu'on ne s'occupe de votre cas ..
(...)

Ola, mon grand, ola, tout doux, l'ami, tout doux. Pas de menace gratuite, pas de ça chez nous, c'est indigne de votre indignité.
V1sang a tout dit, donc c'est OK pour moi, je te laisse le micro, tu as l'air d'aimer ça. Et comme je ne suis pas le premier avec lequel tu te crêpes le chignon ...
Pour le reste, bonne chance à notre ami pour faire dire le droit !

[V1sang]

Voici le texte qu'il nous manquait : Article R412-9 - Code de la Route

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.
Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Dans le cas présenté ici, le conducteur n'était pas sur la bonne file. Je recite :

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Soit l'amende minorée de 22 Euros...

[Abracada]

oui, V1sang, .. certes .. merci pour cet article .. mais
1 : s'il y a un poids lourd sur la file de droite, je ne vois pas très ce qui interdirait de se placer sur la file de gauche .. surtout si ce poids lourd a mis son clignotant et sort à la première sortie .. "en marche normale" ... signifie qu'on n'est pas en train de doubler .. or Gwen n'était pas en marche normale au sens de r 412-9 puisqu'il doublait des camions .. qui occupaient la file de droite ..
2 : il semble que ce n'est pas la violation de cet article R 412-9 qui constitue le motif de verbalisation qui a été retenu contre bgwen : non respect de signalisation ? et donc R 412-26 ?
Article R412-26
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

3 : l'article R 412-9 que vous citez indique que l'on peut se placer sur la file de gauche pour aller sortir 9 heures mais ce n'est pas une obligation ... contrairement à ce que semble considérer la gendarmerie locale .. ? et contrairement à ce que voudrait imposer ce mystérieux panneau ??
4 : le panneau de signalisation local reste encore un mystère .. avez-vous des explications sur cette combinaison curieuse de ces 2 panneaux ? son numéro dans l'IISR ?
5 : contrairement à ce qu'indique le site d'une auto-école que vous aviez mis en lien, cette infraction de la 2ème classe, à la supposer établie, n'entraîne pas le retrait de 3 points .. ni une amende de ... 135 euros ... ! Les gendarmes n'ont donc fait preuve d'aucune générosité .. mais plutôt d'une erreur d'interprétation d'une signalisation dont tout donne à penser qu'elle est irrégulière ..(?)

[V1sang]

oui, V1sang, .. certes .. merci pour cet article .. mais
1 : s'il y a un poids lourd sur la file de droite, je ne vois pas très ce qui interdirait de se placer sur la file de gauche .. surtout si ce poids lourd a mis son clignotant et sort à la première sortie ..

Quand bien même un poids lourds ou autre véhicule prendrait la première sortie, pour aller en face, il faut prendre la file de droite.
D'autant qu'à ce rond point, il y a deux entrées pour ceux qui arrivent et une seule sortie en face.

2 : il semble que ce n'est pas la violation de cet article R 412-9 qui constitue le motif de verbalisation qui a été retenu contre bgwen : non respect de signalisation ? et donc R 412-26 ?
Article R412-26
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

On le sait pas encore. Ce n'était que "verbal"

3 : l'article que vous citer indique que l'on peut se placer sur la file de gauche pour aller sortir 9 heures mais ce n'est pas une obligation ... contrairement à ce que semble considérer la gendarmerie locale .. ?

C'est une possibilité pour ceux qui sortent à 9h.
Pour les autres, c'est donc file de droite...
Votre lecture de cet article R312-9 m'apparaît curieuse mais reflète bien la mentalité française

4 : le panneau de signalisation local reste encore un mystère .. avez-vous des explications sur ce panneau ? son numéro dans l'IISR ?

Je n'ai pas d'explications à vous apporter sur ce panneau, sinon que je passe régulièrement devant...
Pour moi, il reste une indication et non une obligation.

5 : contrairement à ce qu'indique le site que vous aviez mis en lien, cette infraction de la 2ème classe n'entraine pas le retrait de 3 points ..

Si on reprends l'Article R412-9 - Code de la Route et que vous lisez la suite :

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Finalité : Notre camarade bgwen a pris la file de gauche dans une entrée sur un sens giratoire à deux voies pour aller en face (sortie à une voie) et devrait être verbalisé au titre du R312-9 - Code la Route soit une amende de 2nde classe.

Aparté : De plus, bien que pratiquée, je conçois que c'est une manœuvre qui peut s'avérer dangereuse et pourrait s'apparenter au fait de doubler dans un sens giratoire...

[Abracada]

Quand bien même un poids lourds ou autre véhicule prendrait la première sortie, pour aller en face, il faut prendre la file de droite.
D'autant qu'à ce rond point, il y a deux entrées pour ceux qui arrivent et une seule sortie en face.

çà c'est ce le préchi précha que vous dit votre auto-école, ce n'est pas exactement ce qui est écrit dans l'article R 412-9 ...
L'article R 412-9 oblige à rouler sur la voie de droite en mode de circulation normale .. ce qui ne s'applique donc pas lorsqu'on double ..
Pour ce qui est de l'utilisation de la voie de gauche, on peut l'utiliser pour doubler, pour faire 3 tours du rond point si on le souhaite, ou pour sortir à 9 heures ..
La loi pénale est d'interprétation stricte et ce qui n'est pas interdit est autorisé ..

[V1sang]

Donc, à vous lire, un sens giratoire est un endroit propice pour doubler ?

L'article R312-9 - Code de la Route est simple : On rentre dans un sens giratoire sur la file de droite et ON PEUT (mais ce n'est pas obligatoire) utiliser la file de gauche pour aller à gauche ou faire demi-tour, pas +, pas -.

[Abracada]

Bjr

Finalité : Notre camarade bgwen a pris la file de gauche dans une entrée sur un sens giratoire à deux voies pour aller en face (sortie à une voie) et devrait être verbalisé au titre du R312-9 - Code la Route soit une amende de 2nde classe.

Aparté : De plus, bien que pratiquée, je conçois que c'est une manœuvre qui peut s'avérer dangereuse et pourrait s'apparenter au fait de doubler dans un sens giratoire...

Oui, cette manœuvre de dépassement que vous trouvez dangereuse, est couramment pratiquée et n''est pas interdite par l'article R 412-9 ..