amende non respect de la signalisation routière

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Abracada
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Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par Abracada »

Re
b.gwen a écrit :Ça me parais vraiment très compliqué , toutes ces démarche , je me demande si je ne vais pas finir payé cette amande .
Si c'est la lettre au Conseil Général qui vous gêne et qui vous paraît compliquée, ne la faîtes pas ..
Vous pouvez faire votre contestation à l'OMP sans ...
Je disais juste ce que j'aurais fait si j'avais été à votre place .. pour compléter mon dossier ..

freddy
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Localisation : PARIS 75

Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par freddy »

Abracada a écrit :
freddy a écrit : On croque une amande et on paie une amende. Oui, je sais , l'une peut être amère et l'autre salée, mais telle est la vie !
Perso, je n'irai pas au baston, terrain trop instable pour si peu.
Je n'irai ... ?
]ou bien je n'irais ??
C'est un futur (certain), pas un conditionnel !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

b.gwen
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par b.gwen »

Bonjour Abracada , Auriez vous un modèle de lettre pour le Conseil Général ?
Merci d'avance

Abracada
Messages : 1052
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par Abracada »

b.gwen a écrit :Bonjour Abracada , Auriez vous un modèle de lettre pour le Conseil Général ?



"Monsieur le Président du conseil général,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser la copie de l'arrêté que vous avez éventuellement pris afin de réglementer l'usage des voies de droite et de gauche sur la route départementale n° .... tant en amont qu'à la hauteur du rond point ... xxx

Par ailleurs, je vous prie de trouver ci-joint les photos prises sur cette route départementale et je m'explique mal la signification exacte des signalisations concernant les usages de ces voies, et spécialement les panonceaux ("voie de gauche", "rappel"). Pourriez-vous m'indiquer comment faut-il comprendre l'association de panonceaux "voie de gauche" puis "rappel" sur cette route départementale ? S'agit-il de conseils donnés aux usagers par le Conseil Général ou bien d'obligations légales ? En quoi la voie de gauche serait-elle autorisée et au surplus réservée aux usagers se rendant à Changé ? Comme chacun sait la voie de gauche est une voie qui est utilisée aussi pour les dépassements. Est-il normal qu'un véhicule lent qui se dirigerait vers ... Changé soit contraint ou encouragé à squatter la voie de gauche sur plusieurs centaines de mètres ? Est-ce le résultat recherché ? C'est ce que donne à penser le panneau "Rappel" ... Comment dépasser ce véhicule s'il est particulièrement lent ? N'est-ce pas en contradiction avec les règles du code de la route qui imposent au contraire de rouler sur la file de droite ..? Faut-il d'ailleurs interpréter cette disposition a contrario et comprendre (c'est ce que m'a affirmé un gendarme !) que seuls les usagers se dirigeant vers Changé peuvent utiliser la voie de gauche ..? Pourquoi n'y a-t-il aucune signalisation au dessus des voies comme prévue par les textes ? Pourquoi n'y a-t-il aucune signalisation au sol comme prévu également par les textes ?

Cette signalisation par simples panonceaux sur l'usage des voies, sans marquage au sol, me paraît donc erronée, non conforme à la réglementation, maladroite et ambigue (prend-t-elle effet dès le premier panneau ? ou dans le rond point seulement ?) et je vous invite donc à la mettre en conformité avec l'Instruction Interministérielle sur la Sécurité Routière (marquage au sol + signalisation au dessus des voies ).

Dans l'attente,

Veuillez agréer ...
pièces jointes : photos + plan
"

b.gwen
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par b.gwen »

Merci Abracada , je poste ça des lundi, et je ne manquerais pas de vous tenir informer de la suite .
Pour le moment 8 jours sont passé et je n'ai pas encore reçu l'avis de réception de ma contestation .

Scotch35
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par Scotch35 »

:P J'ai compris votre message !
En fait, avant que l'administrateur ne dégomme ce troll qui a pourri le forum hier, vous avez répondu avec humour à un de ses 45 messages !
caterina123 a écrit :Bonjour Madame / Monsieur

Je lance un appel à toutes les personnes qui ont besoin de financement pour leur exprimer que je prête de l'argent 2000-800.000 D'Euros crédible à toute personne capable de rembourser avec intérêt au taux de 2 % par an et les périodes allant de 1 à 35 ans, selon de la quantité requise.
Je le fais dans les domaines suivants:
[....]
PS / mais pas sérieuse s'abstenir.
Site Web : ***** censuré
E-mail: *****censuré
Donc, je suis impatient de vos demandes.
Merci pour la compréhension
b.gwen a écrit :Bonjour Quel est le rapport ?
Pour un financement de mes 22 Euros d'amende ???
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

b.gwen
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par b.gwen »

Bonjour , je viens vous donné des nouvelles de mon affaire ,Voila la réponse du conseil départementale a mon courrier .( Reçu ce jour et daté du 10 Juillet )
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b.gwen
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Inscription : mar. juin 02, 2015 6:17 pm

Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par b.gwen »

Bonjour je reviens vers vous pour mon affaire , voila le courrier que je viens de recevoir ce matin !!

Oups !!! 35 Euros au lieu de 22 !!! Que dois je faire ?

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HAHAHA
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par HAHAHA »

Bonjour
Oups !!! 35 Euros au lieu de 22 !!! Que dois je faire ?
A défaut de paiement ,ou classement sans suite, vous réitérez la requête en exonération en demandant expressément la saisine du tribunal conformément à l'article 530-1 du CPP.

L'incident contentieux latent ne pouvant se faire que si amende majorée .

b.gwen
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Re: amende non respect de la signalisation routière

Message par b.gwen »

Bonjour HAHAHA et merci pour votre réponse , mais je ne comprend pas trop ce qu'il faut faire

Ce que moi ,j'ai compris dans le courrier de l'officier du Ministère Public c'est qu'il faut payé cette Amende 35 Euros alors qu'elle était avant à 22 Euros .

Il faut renvoyé un courrier ? avez vous un modèle

Merci

Verrouillé