Comment contre-attaquer dans une procedure vice cachée?

[Jeanmi]

Il sort d'où cet expert judiciaire ???

[angeoliver]

...

Recommandé date de lundi dernier, pas de nouvelles.

A part attendre, je ne sais pas quoi faire lol

[Jeanmi]

J'ai eu vent d'un cas comme celui là ou l'expert n'a pas respecté l'usage en envoyant les dires et en donnant raison au demandeur...; et bien le juge n'a pas suivi l'avis de l'expert judiciaire, ce qui est très rare...

[angeoliver]

En gros, il faut que je me prepare à perdre...

Et il faudra surtout ne rien dire devant le juge, car il risque de mal le prendre...

[Jeanmi]

Non, pas du tout, au contraire...; à mon avis, l'expert va vous enfoncer en donnant raison à l'acheteur, mais c'est à vous de dénoncer les incohérences de l'expert qui ne respecte pas la procédure des dires, vous n'avez pas pu avoir connaissance de ses pré-conclusions ni y répondre, ce qui entache la procédure d'un vice de forme,..., ou je ne sais quoi.
A mon avis, vous devriez chercher vite fait un avocat spécialisé en automobile pour lui soumettre votre cas, au moins pour avis dans un premier temps (consultation), voir une représentation au tribunal si nécessaire.
Je ne sais pas ce qui est invoqué par l'acheteur pour demander l'annulation de la vente, mais après 14 mois et 7000 Kms, rien n'interdit la circulation du véhicule, la preuve par le délai et la distance parcourue...

[angeoliver]

merci de vos reponses, car dans mon coin, personne pour m'aider...

J'ai contacté le seul avocat spécialisé du coin.
Il connait l'expert et ne veut pas me représenter du coup...

L'acheteur ne veut pas annuler la vente, il veut des sous... Entre les soit disant réparations et dommage de jouissance, y en a pour plus cher que le prix de vente de la voiture... Et on ne parle pas des frais de justice.

Les devis de réparation sont des faux avec des pieces qui ne se montent même pas sur la voiture...

J'ai dit à l'avocat adverse que c'était des faux, il m'a dit : on a le droit jusque 10000€

C'est pas beau tout ça?

[angeoliver]

Merci de vos conseils

Suite à mon recommandé

J'ai recu le pré-rapport

Alors,

En gros, il a trouvé sur un ancien rapport sur UTAC OTC, des pneus usure irregulière, donc, pour lui ça existe aujourd'hui sur la voiture
Je fais lui expliqué que les pneus, ca se remplace...
Idem, sur ce meme rapport, les phares étaient mal réglé, donc, ils etaient cassés pour lui.
Passons, j'ai le droit de lui repondre, donc je vais le faire.

Mais pour lui, pas de vice caché sur la voiture concernant la demande initiale, mais beaucoup de bla bla pour essayer de me casser en disant qu'en gros c'est une poubelle, sans vices cachés.


Par contre, il trouve que le galet tendeur de distribution est bruyant, et là, il dit que c'est un vice caché et il va jusqu' affirmer que je sais depuis la vente etc
Lol, et que si ça ne rends pas impropre à l'usage, ça peut casser et causer un grave accident etc...

Donc au final, pour lui la voiture presente un vice caché

Alors comment lui dire? Et quoi lui dire?

Faut prendre des gants ou il faut lui rentrer dedans à l'ecrit?

[angeoliver]

Bonjour

j'ai reçu le rapport de l"expert judiciaire" il y a quelques jours.

Il ne tient pas compte de mes dires qu'il a simplement collé au fond les annexes.

Il conclu que l'on parle uniquement de pièce d'usure, et que rien ne rend le vehicule impropre à sa destination.

Mais que je suis coupable d'avoir vendu une voiture soit disant comportant des defauts de carrosserie, des pneus usés à l'avant, et qu'un controle technique de 2011 fait mention d'un reglage trop bas des phares, se qui est pour lui la preuve que j'ai vendu une voiture avec des pates de fixation de phare cassé.
De plus, pour lui les freins sont très usés ainsi que la cremaillère de direction, alors qu'il n'a rien mesuré sur la voiture!

Et que j'ai fourni dans les dires une belle facture concernant les freins, qui étaient neufs lors de la vente!

Que dois-je faire maintenant?
L'expertise était au debut du mois de juin 2015, je n'ai aucunes nouvelle de la justice.

[folg]

c'est le rapport définitif ou le pré-rapport?
normalement l'expert de justice doit envoyer un pré-rapport que l'on peut commenter afin de demander d'apporter des corrections, d'ajouter des éléments ou contester tel ou tel élément.
vos dires à l'expert sont à envoyer en lrar , avec copie à la partie adverse

si c'est le pré rapport, il faut envoyer vos dires à l'expert. si ils ne les reprend pas dans son rapport, il doit au moins y répondre. grâce à ça, ils apparaîteront dedans. dans tous les cas vos courrier seront annexé au rapport d'expertise.

dans mon cas, j'avais envoyé une lettre explicative reprenant l'historique de l'affaire avec mon point de vue avant l'expertise par courrier à l'expert et une copie à la partie adverse, surtout pour ne pas perdre de temps en discussions stériles lors de l'expertise :c'est écrit, tout le monde l'a lu avant, au moins tout le monde connaissait mon point de vue. Et ça évite que telle ou telle déclaration soit perdue.
puis j'en avais renvoyé un autre à réception du pré-rapport. il avait omis quelques éléments en ma faveur et certaines précisions qui, du coup, ont été réintégrés dans la version définitive.

si c'est le rapport définitif, renvoyer vos dires directement au président du tribunal.

[folg]

désolé, je viens de relire qu'il n'avait pas envoyer de pré rapport

allez consulter un avocat, il vous trouvera sans peine quelle article du code de procédure a été violé, rendant ainsi la demande irrecevable.
ça vous coûtera peut être 80 ou 100€ mais vous serez débarassé