Bonjour je souhaiterais savoir quelle est la réglementation pour une suspension de permis Référence 1F ?
En vous remerciant
Suspension
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Suspension
Bonjour
Et les articles législatifs L224-7, L224-8, L224-9 du même code .
Ce sont les articles R224-12,R224-14, R224-15,R224-16,R224-17 du code de la routeje souhaiterais savoir quelle est la réglementation pour une suspension de permis Référence 1F ?
Et les articles législatifs L224-7, L224-8, L224-9 du même code .
Re: Suspension
Merci pour ces informations précises
Est il vrai que ce type de suspension est soumis à l'article du 12 avril 2000 c'est à dire que la sous préfecture doit recueillir les informations sur le conducteur ?
Est il vrai que ce type de suspension est soumis à l'article du 12 avril 2000 c'est à dire que la sous préfecture doit recueillir les informations sur le conducteur ?
Re: Suspension
Oui dans son article 24 , puisque c'est une mesure non prise dans l'urgenceEst il vrai que ce type de suspension est soumis à l'article du 12 avril 2000 c'est à dire que la sous préfecture doit recueillir les informations sur le conducteur ?
Re: Suspension
Dans ce cas un recours auprès du préfet peut amener au retrait de la suspension ?
Re: Suspension
Oui, mais rien n'empêchera le préfet de prendre un arrêté de confirmation du précédent dans la durée de suspension.
Donc procédure avec un avocat pour être efficace ou seul mais avec de sérieux arguments.
Donc procédure avec un avocat pour être efficace ou seul mais avec de sérieux arguments.
Re: Suspension
L'histoire est la suivante j'ai été contrôlé pour alcoolémie le 14 juin
Au bout des 72heures aucune décision préfectorale cependant mon permis ne m'a jamais était rendu même après réclamation . Mon procès verbal à été faxé à la sous préfecture le 22 juin et une suspension 1F à été prise le 23 juin , et la notification de cette mesure par A/R ma été faite le 3 juillet .
C'est pour cela que je doute de la " validité" de cette mesure .
Au bout des 72heures aucune décision préfectorale cependant mon permis ne m'a jamais était rendu même après réclamation . Mon procès verbal à été faxé à la sous préfecture le 22 juin et une suspension 1F à été prise le 23 juin , et la notification de cette mesure par A/R ma été faite le 3 juillet .
C'est pour cela que je doute de la " validité" de cette mesure .
Re: Suspension
La question générale initiatrice de cette file est le but de ce forum .
Votre dernière intervention précise sur votre affaire, nécessite une réponse de professionnel autorisé par la Loi à délivrer des conseils juridiques et de les faire aboutir sous votre mandat .
N'étant pas avocat de la défense , je termine ici mes réponses .
Votre dernière intervention précise sur votre affaire, nécessite une réponse de professionnel autorisé par la Loi à délivrer des conseils juridiques et de les faire aboutir sous votre mandat .
N'étant pas avocat de la défense , je termine ici mes réponses .