Bonjour.
En quoi une mention erronée dans un PV peut il être préjudiciable pour un contrevenant?
PV mention erroné et préjudice
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Re: PV mention erroné et préjudice
Salut,
la question est trop générale. C'est dans quelle circonstance ?
la question est trop générale. C'est dans quelle circonstance ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: PV mention erroné et préjudice
Bonjour,
Freddy, je pense qu'il y a redondance entre ce sujet et le sujet précédent : avis de contravention avec adresse de lieu incorrecte ouvert par le même auteur.
Freddy, je pense qu'il y a redondance entre ce sujet et le sujet précédent : avis de contravention avec adresse de lieu incorrecte ouvert par le même auteur.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: PV mention erroné et préjudice
Bonjour.
J’ai effectivement poste un autre sujet «avis de contravention avec adresse de lieu incorrecte» qui est en relation à cette question. Si l’adresse mentionnée sur un avis de contravention n’est pas celle où c’est produit le constat de ladite infraction, peut-on contester le PV pour vice de procédure?
J’ai effectivement poste un autre sujet «avis de contravention avec adresse de lieu incorrecte» qui est en relation à cette question. Si l’adresse mentionnée sur un avis de contravention n’est pas celle où c’est produit le constat de ladite infraction, peut-on contester le PV pour vice de procédure?
Re: PV mention erroné et préjudice
Salut,
je verrouille le sujet pour qu'on aille répondre sur la bonne file, celle mentionnée par Scotch35, car le problème est clairement exposé.
je verrouille le sujet pour qu'on aille répondre sur la bonne file, celle mentionnée par Scotch35, car le problème est clairement exposé.
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