Bonjour à tous....en préambule je suis handicapé à 80% titulaire de la carte d'invalidité et celle de stationnement handicapé européen.
En Septembre 2014 ,je reçois une amende majorée de 75€ pour un stationnement abusif "rue du Caire à Paris(75002)"
Je me souviens être stationné 10mn (resté au volant) avec ma carte d'handicapé,pendant que mon épouse était à la pharmacie... au milieu d'une multitude de camions VL...et je n'ai jamais reçu l'amende forfaitaire...
J'adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à l'OMP'(rue de Cambrai Paris 75019)..lui demandant instamment de me présenter devant un juge.
Celui ci me répond 8 jours plus tard ,qu'exceptionnellement ,il me ramène l'amende à 35€...de lui joindre un chèque à réception de ce courrier
Je réponds par lettre simple...que je ne demande pas la charité...que j'exige de m'expliquer devant un juge.
Je reçois en date du 27/08/2015 un avis d'opposition administrative pour un montant de 82.50€..
Pourriez vous m'indiquer quelle procédure je dois engagé pour faire respecter mes droits..
Cordialement...
Violation de mes droits par OMP
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Violation de mes droits par OMP
Vous pouvez faire opposition à l'Ordonnance pénale.. en écrivant par LRAR au Tribunal, et alors vous serez cité pour une audience au cours de laquelle vous pourrez vous expliquer ..pierre91 a écrit :Bonjour à tous....en préambule je suis handicapé à 80% titulaire de la carte d'invalidité et celle de stationnement handicapé européen.
En Septembre 2014 ,je reçois une amende majorée de 75€ pour un stationnement abusif "rue du Caire à Paris(75002)"
Je me souviens être stationné 10mn (resté au volant) avec ma carte d'handicapé,pendant que mon épouse était à la pharmacie... au milieu d'une multitude de camions VL...et je n'ai jamais reçu l'amende forfaitaire...
J'adresse un courrier recommandé avec accusé de réception à l'OMP'(rue de Cambrai Paris 75019)..lui demandant instamment de me présenter devant un juge.
Celui ci me répond 8 jours plus tard ,qu'exceptionnellement ,il me ramène l'amende à 35€...de lui joindre un chèque à réception de ce courrier
Je réponds par lettre simple...que je ne demande pas la charité...que j'exige de m'expliquer devant un juge.
Je reçois en date du 27/08/2015 un avis d'opposition administrative pour un montant de 82.50€..
Pourriez vous m'indiquer quelle procédure je dois engagé pour faire respecter mes droits..
Cordialement...
Dernière modification par Abracada le mar. sept. 01, 2015 8:59 am, modifié 1 fois.
Re: Violation de mes droits par OMP
Merci beaucoup pour cette explication concise..
Cordialement.
Cordialement.