Bonjour,
Je suis de nature a m'inquiéter pour un rien (bien que) alors voilà ...
Je sais que mon véhicule présente des faiblesses (peut-être la pompe a eau) puisque je remets périodiquement a intervalles non régulières un léger appoint de liquide de refroidissement et que je constate a intervalles non régulières quelques gouttes dudit liquide au sol.
Je souhaite donc m'en défaire.
J'ai signé le 12 Octobre un Bon de Commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion a 29,5KE.
Sur ce bon de commande, est mentionné la reprise de mon véhicule, valeur négociée 11KE.
Un acompte (pas d'arrhes) de 490E a été versé à la signature.
La livraison du véhicule doit se faire le 23 Octobre.
La valeur négociée de la reprise du véhicule a été faite après une inspection sommaire du véhicule par le concessionnaire (inspection de l'état extérieur, de l'intérieur, clé de démarrage pour relever le kilométrage sans démarrer, pas d'ouverture du capot, pas d'essai routier, pas de mise sous pont).
Je constate hier à ma consternation avant la livraison une grosse flaque de liquide de refroidissement sous le véhicule : tout le niveau du vase d'expansion s'est vidé.
J'estime avoir remis environ 1,5 L de liquide de refroidissement avant de retrouver les repères du vase d'expansion.
Par souci d'honnêteté, j'informe le concessionnaire de ce problème.
Il me répond que la valeur de reprise ne pourra se faire aux conditions du bon de commande.
Ma question :
Est-ce que le concessionnaire peut diminuer la valeur de la reprise de mon véhicule au jour de la livraison alors qu'un bon de commande avec acompte a été signé des 2 parties ?
Si c'est le cas, alors que les conditions du bon de commande ne sont plus respectées (valeur de reprise moindre que celle indiquée) puis-je faire annuler la vente et récupérer mon acompte ?
Merci.
Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
Bonsoir,
je pense qu'il s'agit d'un tout petit problème qui devrait faciement s'arrranger s'ils veulent toujours vous vendre la voiture. Prévoyez une décote de 500 € de la valeur de la reprise, voire 250 € symboliques. Faites estimer les travaux à faire par la concession, enlevez la main d'oeuvre et divisez le résultat par deux, vous aurez une idée précise de ce que cela va leur coûter.
Sinon, puisque les termes de l'accord ne sont plus respectés et que c'est une phénomène qui ne dépend de la volonté de personne, on doit pouvoir annuler le bon de commande.
Mais ne soyez pas inquiet trop tôt et trop vite ...
je pense qu'il s'agit d'un tout petit problème qui devrait faciement s'arrranger s'ils veulent toujours vous vendre la voiture. Prévoyez une décote de 500 € de la valeur de la reprise, voire 250 € symboliques. Faites estimer les travaux à faire par la concession, enlevez la main d'oeuvre et divisez le résultat par deux, vous aurez une idée précise de ce que cela va leur coûter.
Sinon, puisque les termes de l'accord ne sont plus respectés et que c'est une phénomène qui ne dépend de la volonté de personne, on doit pouvoir annuler le bon de commande.
Mais ne soyez pas inquiet trop tôt et trop vite ...
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
Merci pour votre retour rapide.
Vous avez certainement raison que je m'inquiète démesurément à tort.
Je vais tranquillement attendre vendredi voir ce qu'il en adviendra.
Je ne manquerai pas de revenir pour décrire comment la vente se sera déroulée.
Vous avez certainement raison que je m'inquiète démesurément à tort.
Je vais tranquillement attendre vendredi voir ce qu'il en adviendra.
Je ne manquerai pas de revenir pour décrire comment la vente se sera déroulée.
Re: Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
Ouh la vous êtes bien crédule...; à mon avis, le concessionnaire va tout faire pour baisser au maximum le montant de la reprise en chiffrant au pire...
Il va de soi que s'il modifie la valeur de reprise, il doit refaire un bon de commande, à vous de voir si vous voulez accepter ou pas.
Donc, à votre place vous reprenez la voiture à problème pour aller faire faire un diagnostic précis ailleurs pour voir...; si ce n'est qu'une durite, tant mieux faites changer et présentez la facture au concessionnaire.
Vous avez eu bien tord de signaler ce problème...; tout pro qui reprend une auto doit faire preuve d'un minimum d'attention...; vu ce qu'il s'est passé pour la voiture, je me serai tut et il n'y avait pas de problème.
Il va de soi que s'il modifie la valeur de reprise, il doit refaire un bon de commande, à vous de voir si vous voulez accepter ou pas.
Donc, à votre place vous reprenez la voiture à problème pour aller faire faire un diagnostic précis ailleurs pour voir...; si ce n'est qu'une durite, tant mieux faites changer et présentez la facture au concessionnaire.
Vous avez eu bien tord de signaler ce problème...; tout pro qui reprend une auto doit faire preuve d'un minimum d'attention...; vu ce qu'il s'est passé pour la voiture, je me serai tut et il n'y avait pas de problème.
Re: Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
Bon, j'ai mal joué je l'admets...
Voir cette grosse fuite de liquide de refroidissement a quelques jours de réceptionner le véhicule de remplacement m'a bouleversé.
D'autant qu'après avoir refait le niveau cet après-midi et d'avoir un peu roulé avec, il n'y a plus une goutte qui fuit !
Bon, s'il y a établissement d'un nouveau bon de commande, je suis donc en droit de le refuser et de demander le remboursement de mon accompte ?
Ou de réclamer la conclusion de la vente tel que stipulé aux conditions du bon de commande ?
Voir cette grosse fuite de liquide de refroidissement a quelques jours de réceptionner le véhicule de remplacement m'a bouleversé.
D'autant qu'après avoir refait le niveau cet après-midi et d'avoir un peu roulé avec, il n'y a plus une goutte qui fuit !
Bon, s'il y a établissement d'un nouveau bon de commande, je suis donc en droit de le refuser et de demander le remboursement de mon accompte ?
Ou de réclamer la conclusion de la vente tel que stipulé aux conditions du bon de commande ?
Re: Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
Re-bonsoir, j'ai l'impression que je serai dans mon bon droit de réclamer la conclusion de la vente aux conditions originales de reprise du bon de commande.
http://www.dossierfamilial.com/consomma ... ache-81273
http://www.dossierfamilial.com/consomma ... ache-81273
Re: Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
Oui, c'est bien ce que je vous disais.
Munissez vous d'une copie de ce texte le jour de la livraison, et restez ferme et courtois.
Mais tout se passera bien, vous verrez.
Munissez vous d'une copie de ce texte le jour de la livraison, et restez ferme et courtois.
Mais tout se passera bien, vous verrez.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
Merci pour vos réponses.
J'attends tranquillement notre RV de vendredi.
Nous verrons bien ce qu'il en adviendra - je vais rester sur le point de vue que nous avons conclu un document contractuel qui engage l'une et l'autre des parties.
Il ne s'agit pas non plus de s'énerver, après tout j'ai besoin garder de bonnes relations avec un garage ou je vais probablement y effectuer mes révisions si l'achat se concrétise!
Je vous tiens au courant de la suite des événements.
J'attends tranquillement notre RV de vendredi.
Nous verrons bien ce qu'il en adviendra - je vais rester sur le point de vue que nous avons conclu un document contractuel qui engage l'une et l'autre des parties.
Il ne s'agit pas non plus de s'énerver, après tout j'ai besoin garder de bonnes relations avec un garage ou je vais probablement y effectuer mes révisions si l'achat se concrétise!
Je vous tiens au courant de la suite des événements.
Re: Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
Et amenez votre voiture dans un garage pour tenter de faire vérifier s'il y a vraiment un problème ou pas...; il suffit de mettre le circuit sous pression et vous verrez bien !
Demandez bien sûr une facture pour ce contrôle sur laquelle le garage doit indiquer le résultat de son contrôle...
Demandez bien sûr une facture pour ce contrôle sur laquelle le garage doit indiquer le résultat de son contrôle...
Re: Est-ce qu'un garage peut rectifier un bon de commande ?
Merci pour votre retour.
Je ne vais pas effectuer cette démarche, je constate d'ailleurs ce matin qu'elle se remet a fuir (moteur à froid) - il y a clairement un problème, de toutes façons les voitures ne se réparent pas toute seules.
Le vendeur m'indique également qu'ils passeront la voiture au pont vendredi.
Cependant, j'ai reçu hier les Conditions Générales de Vente (que je n'ai pas eu au moment de signer le bon de commande).
Et celles-ci n'indiquent rien qui permettent au vendeur de modifier la substance du contrat de vente.
En l'état, d'un point de vue de relation contractuelle entre un particulier et un professionnel, il n'y a aucune clause qui permettrait au vendeur de me demander de baisser le prix de la reprise pour tout motif (sauf le gage ou le véhicule accidenté - voir clauses ci-dessous en bleu).
Aussi surprenant que cela puisse paraître, rien dans les conditions ne m'interdit même de leur amener un véhicule non roulant (ce qui n'est quand même pas le cas).
Ainsi, théoriquement le vendeur se doit de réaliser le contrat tel que convenu ensemble aux conditions au jour de la signature.
Voici les clauses précises en ce qui nous concerne (copier/coller de PDF via l'OCR donc de petits défauts subsistent) :
3 Reprise d'un vehlcule d'occasion.
3.1 Si Ia presente commande mentionne Ia reprise par le vendeur d'un vehicule d'occasion, cette reprise est subordonnee a Ia livraison du vehicule commande, l'annulation de Ia commande annule I' obligation de reprise. Dans le cas ou le vehicule d'occasion aura ete repris par le vendeur avant cette annulation :
• si le vehicule n·a fait I' objet d'aucune remise en etat, il sera restitue dans l'etat ou il se trouvait lors de Ia reprise par le vendeur.
• si le vehicule a fait I' objet d'une remise en etat par le vendeur, de tels frais seront a Ia charge du client si ce dernier résilie sa commande pour une raison ou dans des conditions autres que celles prevues aux présentes,
• si le vehicule a ete revendu, le prix restitue au client sera le prix de reprise detinitif convenu.
3.2 Dans l'eventualite ou le bon de commande mentionne Ia reprise d'un vehicule et que par ailleurs, s'il apparait, lors de Ia remise effective du vehicule d'occasion a reprendre que ce dernier est gage ou a ete accidente et en consequence n'est plus conforme a sa presentation lors de Ia signature du bon de commande, l'obligation de reprise deviendra nulle sans pour autant affecter les autres dispositions du bon de commande. En consequence, le client fera son affaire de payer Ia difference resultant de I' absence de reprise ; a defaut l'acompte verse sera acquis au vendeur.
Je pense que mon cas est intéressant car il doit être courant que des particuliers se voient au moment de la reprise effective argué des points divers pour faire baisser le montant de la reprise. Et on trouve rarement sur Internet des explications claires sur le sujet. Généralement sur les forums divers que j'ai simplement consulté, toutes sortes d'intervenants réagissent avec des opinions tranchées a 180° de l'une à l'autre.
J'espère que vendredi démontrera mon point de vue !
Car après tout, si moi-même je souhaitais me raviser en me disant que la couleur ne me convient plus, ou son prix etc. je suis sûr que le vendeur répondrai que c'est tant pis et que nous devons rester sur les bases du bon de commande (et il aura bien raison).
Je ne vais pas effectuer cette démarche, je constate d'ailleurs ce matin qu'elle se remet a fuir (moteur à froid) - il y a clairement un problème, de toutes façons les voitures ne se réparent pas toute seules.
Le vendeur m'indique également qu'ils passeront la voiture au pont vendredi.
Cependant, j'ai reçu hier les Conditions Générales de Vente (que je n'ai pas eu au moment de signer le bon de commande).
Et celles-ci n'indiquent rien qui permettent au vendeur de modifier la substance du contrat de vente.
En l'état, d'un point de vue de relation contractuelle entre un particulier et un professionnel, il n'y a aucune clause qui permettrait au vendeur de me demander de baisser le prix de la reprise pour tout motif (sauf le gage ou le véhicule accidenté - voir clauses ci-dessous en bleu).
Aussi surprenant que cela puisse paraître, rien dans les conditions ne m'interdit même de leur amener un véhicule non roulant (ce qui n'est quand même pas le cas).
Ainsi, théoriquement le vendeur se doit de réaliser le contrat tel que convenu ensemble aux conditions au jour de la signature.
Voici les clauses précises en ce qui nous concerne (copier/coller de PDF via l'OCR donc de petits défauts subsistent) :
3 Reprise d'un vehlcule d'occasion.
3.1 Si Ia presente commande mentionne Ia reprise par le vendeur d'un vehicule d'occasion, cette reprise est subordonnee a Ia livraison du vehicule commande, l'annulation de Ia commande annule I' obligation de reprise. Dans le cas ou le vehicule d'occasion aura ete repris par le vendeur avant cette annulation :
• si le vehicule n·a fait I' objet d'aucune remise en etat, il sera restitue dans l'etat ou il se trouvait lors de Ia reprise par le vendeur.
• si le vehicule a fait I' objet d'une remise en etat par le vendeur, de tels frais seront a Ia charge du client si ce dernier résilie sa commande pour une raison ou dans des conditions autres que celles prevues aux présentes,
• si le vehicule a ete revendu, le prix restitue au client sera le prix de reprise detinitif convenu.
3.2 Dans l'eventualite ou le bon de commande mentionne Ia reprise d'un vehicule et que par ailleurs, s'il apparait, lors de Ia remise effective du vehicule d'occasion a reprendre que ce dernier est gage ou a ete accidente et en consequence n'est plus conforme a sa presentation lors de Ia signature du bon de commande, l'obligation de reprise deviendra nulle sans pour autant affecter les autres dispositions du bon de commande. En consequence, le client fera son affaire de payer Ia difference resultant de I' absence de reprise ; a defaut l'acompte verse sera acquis au vendeur.
Je pense que mon cas est intéressant car il doit être courant que des particuliers se voient au moment de la reprise effective argué des points divers pour faire baisser le montant de la reprise. Et on trouve rarement sur Internet des explications claires sur le sujet. Généralement sur les forums divers que j'ai simplement consulté, toutes sortes d'intervenants réagissent avec des opinions tranchées a 180° de l'une à l'autre.
J'espère que vendredi démontrera mon point de vue !
Car après tout, si moi-même je souhaitais me raviser en me disant que la couleur ne me convient plus, ou son prix etc. je suis sûr que le vendeur répondrai que c'est tant pis et que nous devons rester sur les bases du bon de commande (et il aura bien raison).