Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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V1sang a écrit :Vice de forme, ce qui ne veut pas dire que le fond n'est pas conforme...
Votre théorie sur la soit-disant interdiction de doubler dans les rond point et d'emprunter la file de gauche pour doubler est donc bien mise à mal .. puisque le juge de Laval ne l'a pas retenue ..
On attend toujours que vous nous communiquiez une jurisprudence qui pourrait la valider ..
V1sang a écrit :Vice de forme, ce qui ne veut pas dire que le fond n'est pas conforme...
Eh oui, relaxé pour vice de forme (lequel d'ailleurs ?), on ne saura rien du fond. Bien dommage
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Bonjour ,je viens vous donnez des nouvelles de mon affaire que je croyais close . Ce soir en rentrant chez moi j'ai trouvez dans ma boite au lettres un courrier d'huissier .
Monsieur ,Je viens d’être désigné par le tribunal de police ,pour vous signifier un acte de procédure relatif vous concernant en tant que Prévenu .
Pour vous éviter des formalités, il serait nécessaire que cet acte vous soit remis en mains propres,ce qui peut être fait à mon étude.
Aussi , je vous prie donc de vous présenter à mon étude au plus vite, et , ce jusqu’au 02/12/ 2015.
Cela voudrais dire que l'OMP m'en veux vraiment !!
b.gwen a écrit :Bonjour ,je viens vous donnez des nouvelles de mon affaire que je croyais close .
Avez vous demandé au Tribunal la copie du jugement ?
Pour la suite, scannez et anonymiser la copie de la citation dès que l'huissier vous l'aura remise ..
Bonjour
Je suis allez au greffe ce matin il m'ont remis la copie du jugement , je leur ai parler de l'acte que je devais allez chercher , et leurs ai demandé si cela concernait cette infraction et il m'ont dit que vu que j’étais relaxé c’était fini .
Dernière modification par b.gwen le jeu. nov. 26, 2015 10:03 pm, modifié 1 fois.
Je rappelle que j'ai été verbalisé pour non-respect de la signalisation routière j'ai été jugé et relaxe , L'OMP as t'il vraiment le droit de me faire recomparaitre maintenant pour Refus de priorité ? , Dans ce cas pourquoi ne pas dire aussi que je roulais avec de alcool et a 180 Km/h , Pour ma part il s'agit là d'un réel abus de pouvoir.
Demandez la citation du gendarme gendarme verbalisateur ? cela veux dire Quoi?
