Bonjour,
Je suis étudiant français j'ai passé l'an dernier en Belgique(non inscrit à la commune) et je viens de recevoir par voie postale 64 (je sais c est énorme) rappel pour Pv de stationnement de la commune de Uccle (rédigé en français). Les dit rappels comprennent le prix de l amende la majoration et les modalités de recouvrement (5 jours à date d'émission de la lettre huissier si non paiement) et un RIB. Hors avec le passage de frontière le courrier à mis 12 jours à parvenir.
Je suis non résident belge depuis plus de 8 mois, la carte grise utilisé par le véhicule est au nom de mon père (décédé en 2013) ils ne peuvent pas préciser qui conduisait/stationnait à ce moment là.
Je n'ai jamais reçu de relance précédemment ou d'autre Pv par voie postale.
Mes questions sont les suivantes :
- Dois-je payer les infractions ?
- Suis je poursuivie en France pour non paiement ?
- Qu'est ce que je risque ?
Merci pour vos réponses
Pv stationnement Belgique
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Pv stationnement Belgique
bonjour Lilix,
je me pose la même question, à ce jour j'en suis à 41 rappels de PV datant de 2013 à janvier 2015 émis par la commune d'UCCLE.
je me pose la même question, à ce jour j'en suis à 41 rappels de PV datant de 2013 à janvier 2015 émis par la commune d'UCCLE.
Re: Pv stationnement Belgique
Bonjour,
je pense qu'il serait plus opportun de poser ce genre de questions sur un forum belge, je ne suis pas certain qu'il ait ici des spécialistes du droit belge et de l'organisation entre droit belge et droit français.
Bon courage.
je pense qu'il serait plus opportun de poser ce genre de questions sur un forum belge, je ne suis pas certain qu'il ait ici des spécialistes du droit belge et de l'organisation entre droit belge et droit français.
Bon courage.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire