limitation 3t5 sauf riverain

[nicki02]

pk je ne laisse pas la remorque? tout simplement car je charge en foret au plus pres de chez moi, et que je vide au nord de mon domicile alors que l entreprise et a 50 km au sud. pour expliquer pk y a eu un arreter c est assez simple a l entrer de la commune il y a une carriere est cette arreter a etais motivee pour évitez le passage des camions qui en provienne. d autre part , c est l un des officiers de police qui m as conseiller discrètement de voir pour la presse. car ce n est pas la premiere fois apperement que ce commandant s en prend avec acharnement a des personnes. une histoire d un autre habitant de la commune a eu lieu il y a a peine 6 mois. certains des policiers m ont meme conseiller d attendre le tribunal pour dire pour la rue qui amene directement devant chez moi sans aucun panneau me l interdisant, pour que celui ci soit deboutee devant le tribunal . seulement je reste sur mes gardes, je ne suis pas dans les loi, je ne connais pas tout les arreter , articles et tout. tout se que je sais c est le code de la route qui precise que toute interdiction dois etre r appeler apres chaque intersection, et que si une route n est pas interdite par aucun panneau , je suis autoriser a y passez .d autre part, j ai penser que si je demontrer dans la presse directement que la signalisation etais deffectueuse tout s arreterez la.

[Jeanmi]

Peu importe les panneaux, ils autorisent le passage des riverains et vous en faites partie !!!
Demandez une attestation de domicile à la mairie, vous pourrez la présenter la prochaine fois que vous serez arrêter..., idem au tribunal !

[nicki02]

non justement pas peu importe les panneaux, certe je suis riverain , personnellement , mais ce commissaire dit que pas mon vehicule . sachant que moi personnellement je risque de perdre mon emploi et aussi ma fierte car j ai toujours etait fiere de mon metier et de respecter les loi auquel je suis contraint. j explique a mes enfants que il faut pas craindre les forces de l ordre tant qu on respect les loi, que quoi qu il arrive dans ce cas on peux garder la tete haute. la juste le fait que je me suis defendu et que je n ai pas acquiesser son proces verbal , celui ci veux me mettre la misere pour rester poli. je dis non. je dis que malgres quelque pars ma peur de perdre mon emploi ou de perdre mon permis, je dois pas me laisser faire. meme si ce n est pas pour moi, mais le mot riverain n est pas defini , donc interpreter comme bon le semble par les forces de l ordre ou d autre personne et que cela dois changer pour que d autre personne chauffeur routier ou autre ne se fasse pas autant de tracas que moi je peux m en faire actuellement. et quand au maire c est lui meme qui a demander plus de verbalisation et celui ci malgres un courrier que je lui ai envoyer n as ni repondu ni meme ne m as envoyer l arreter municipale de ma rue que je lui es reclamer

[Abracada]

Mouais enfin vous garer tous les soirs et week end devant votre domicile avec le 44 tonnes de votre employeur parce que ça vous arrange ou parce que ça arrange votre employeur n'est pas non plus un droit absolu .. Dans bcp de communes, vous auriez les mêmes problèmes ... ou pire ... et les voisins qui se plaindraient ...
Vous auriez sans doute intérêt à rechercher une autre solution plus durable de stationnement ...
Même si le juge vous relaxe probablement pour cette fois ...

Par contre, je ne vois pas trop le rapport avec l'histoire de risque de perdre le permis ... cette infraction de la 4ème classe ( R 411-17 alinéa 1) ne fait pas perdre de points ....ni ne prévoit de peine de suspension du permis ... Quel est exactement l'article du code de la route et l'infraction qui sont visés sur l'avis de contravention ? êtes vous poursuivi sur la base de l'alinéa 2 ?

Quand avez vous fait votre demande de copie au maire ? par lettre ? ou seulement verbalement ?

Qui vous a dit que c"est le maire qui a demandé que vous soyez davantage verbalisé ?

[nicki02]

Je ne gare pas tout les soir et week end. Je suis chauffeur routier . Je decouche. La sur les 2 dernieres semaine je ne suis rentre que 2 fois et un week end avec le camion. Comme j ai dis cela depend de ou je vais ou de se que je fais.pour evitez les detours . J ai regarder sur des differnets sites. Certe c est une amende de 4 eme classe et qui peux entraines au max 6 points dans le pire des cas et voir dans d autres cas ( passage au tribunal ) une possibilite de suspension de permis pouvant allez jusque 3 ans. Tjr d apres c est site. Se que j ai bien dis c est que j attendez la convocation au tribunal . D autres pars s etait sur un article l annee derniere je crois que la mairie avez averti qu il y aurez plus de verbalisation car trop de delinquance routiere et trop incivilite avez etais constater. Et c est vrai je dois bien l avouer . Quand a moi il me compte 3 fois cette infraction d etre passez sur une chaussee avec se qu il marque dans le pv d interdiction permanente de circulation pour une categorie de vehicule. Par contre il ne precise pas dans ce pv que c est certe une interdiction permanente mais sauf riverain et livraison. Donc si je fais le calcul. Les 3 cumuler et en disans que je prenne le plus lourd vu que je conteste 3x 6 points cela fais 18 . Je pense que c est extremes de pertes sont surtout pour les recidiviste ou autre. Mais moi ca ne me fais pas rire pour autant.

[Abracada]

J ai regarder sur des differnets sites. Certe c est une amende de 4 eme classe et qui peux entraines au max 6 points dans le pire des cas et voir dans d autres cas ( passage au tribunal ) une possibilite de suspension de permis pouvant allez jusque 3 ans. Tjr d apres c est site. Se que j ai bien dis c est que j attendez la convocation au tribunal . D autres pars s etait sur un article l annee derniere je crois que la mairie avez averti qu il y aurez plus de verbalisation car trop de delinquance routiere et trop incivilite avez etais constater.

Bah non, l'article R 411-17 alinéa 1 ne prévoit aucun retrait de point et le juge ne peut pas ordonner la suspension de permis pour cette infraction.
Par contre c'est possible dans le cas de R 411-17 alinéa 2 (descente ou tunnel ? infraction coûtant 3 points de permis).

Est-ce qu'une portion de votre route comporte une descente dangereuse ou un tunnel ?

Article R411-17 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l'autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L. 411-5-1 pour prévenir un danger pour les usagers de la voie, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque, en outre, cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant ni être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ni être assortie du sursis, même partiellement. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[freddy]

Pour information, c'est un grumier ?

[nicki02]

Pour information, c'est un grumier ?

bonjour, non se n est pas un grumier. c est un fond mouvant. d autre part, ma rue n as ni descente ni tunnel. par ailleurs, maintenant, j ai pris un avocat est celui ci ma dis de ne pas m inquiétez car il a trouver un jugement relaxant une personne a peu pres dans mon cas qui prouve que le therme riverain et bien assimiler a la personne et non au vehicule. et par ailleurs on a trouver pour la signalisation qui dois etre r appeler apres chaque intersection etc. sur ceux MERCI quand meme a tous. je suis beaucoup plus r assurer maintenant. reste plus qu as voir si mon assistance juridique de mon assurance fonctionne pour mon cas , sinon ca m aura couter plus chere que les pv je pense,

[Abracada]

Bjr

d autre part, ma rue n as ni descente ni tunnel. par ailleurs, maintenant, j ai pris un avocat est celui ci ma dis de ne pas m inquiétez car il a trouver un jugement relaxant une personne a peu pres dans mon cas qui prouve que le therme riverain et bien assimiler a la personne et non au vehicule. et par ailleurs on a trouver pour la signalisation qui dois etre r appeler apres chaque intersection etc. sur ceux MERCI quand meme a tous. je suis beaucoup plus r assurer maintenant. reste plus qu as voir si mon assistance juridique de mon assurance fonctionne pour mon cas , sinon ca m aura couter plus chere que les pv je pense,

Ok
Tenez nous informé de la suite ... et du jugement qui sera rendu ...
Merci d'avance

[nicki02]

bonjour a tous, ca y es le jugement a etait rendu, ce que je savez pas s etait que l officier du ministere public qui etait present lors du tribunal etait le commandant de police qui ma alligner et tout. donc je peux dire qu il ne m as pas fait de cadeau. mais malgres tout j ai etait reconnu comme riverain, et que toute les poursuites et proces ont etait annule. donc sis un jour un chauffeur se retrouve dans mon cas , qu il me contact. par contre maintenant j ai le droit de passez dans ma rue mais plus le droit d y stationner car il dise( enfin le commandant)) que si je stationne je ne suis plus dans le vehicule et que du coup il mettrons un proces direct a mon patron et que ce sera a moi de me debrouiller avec. sur ceux bon courrage a tous. a bientot