Ah que c'est beau d'avoir dépensé 479€ pour se défendre d'en payer 22€.
De ce que j'en comprends, B.gwen a été relaxé car on ne peut être à nouveau poursuivi pour des faits mal qualifiés initialement.
Il n'en reste pas que sa manœuvre reste dangereuse et que si les faits avaient été bien qualifiés dès le début, cette relaxe n'était pas possible...
Les F.O ont donc juste à modifier le motif de l'arrestation initial et aucune contestation ne sera possible.
Depuis ce post, je regarde plus attentivement quand j'y passe et désormais seuls les usagers qui vont vers Changé circulent sur la voie de gauche d'entrée dans ce sens giratoire. Le message des F.O semble donc porté ses fruits...
amende non respect de la signalisation routière
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: amende non respect de la signalisation routière
Bjr
Lorsqu'un tribunal est saisi d'une poursuite mal qualifiée dans les actes de procédure, il a l'obligation de la re-qualifier correctement (comme on l'a d'ailleurs déjà dit dans cette file). Il renvoie dans ce cas l'affaire à une date ultérieure pour permettre au prévenu d'organiser sa défense sur la nouvelle qualification ...mieux adaptée.
Donc, si bgwen a été relaxé deux fois c'est que l'infraction qui lui est reprochée n'existe pas dans le code de la route ....quelle que soit la manière dont les FDO en formulent le motif .... comme on n'a pas cessé de vous l'expliquer ... dès le départ de la file ....
Il serait bien effectivement de faire paraître un article de presse pour dénoncer que les gendarmes de Laval ont inventé une infraction de non respect d'une signalisation .... parce qu'ils ne savent pas lire et interpréter les panneaux de signalisation du code de la route ....et qu'ils confondent un panneau d'information avec un panneau d'obligation ...
C'est un peu comme si on vous verbalisait pour aller à Lyon par la route qui vous plait au lieu de suivre scrupuleusement les panneaux indicateur "Lyon" ... Bah, oui, mais si vous voulez aller à Lyon en passant par Brest, c'est votre droit non ?
Pas bien fûtés ces gendarmes de Laval ..
La légende urbaine que vous alimentez dans cette file avec un entêtement et un aveuglement constant selon laquelle il serait soit-disant interdit de doubler dans les rond points, prend donc ici bcp de plomb dans l'aile ..
?? modifier le motif ne servirait à rien ....V1sang a écrit : Les F.O ont donc juste à modifier le motif de l'arrestation initial et aucune contestation ne sera possible.
Depuis ce post, je regarde plus attentivement quand j'y passe et désormais seuls les usagers qui vont vers Changé circulent sur la voie de gauche d'entrée dans ce sens giratoire. Le message des F.O semble donc porté ses fruits...
Lorsqu'un tribunal est saisi d'une poursuite mal qualifiée dans les actes de procédure, il a l'obligation de la re-qualifier correctement (comme on l'a d'ailleurs déjà dit dans cette file). Il renvoie dans ce cas l'affaire à une date ultérieure pour permettre au prévenu d'organiser sa défense sur la nouvelle qualification ...mieux adaptée.
Donc, si bgwen a été relaxé deux fois c'est que l'infraction qui lui est reprochée n'existe pas dans le code de la route ....quelle que soit la manière dont les FDO en formulent le motif .... comme on n'a pas cessé de vous l'expliquer ... dès le départ de la file ....
Il serait bien effectivement de faire paraître un article de presse pour dénoncer que les gendarmes de Laval ont inventé une infraction de non respect d'une signalisation .... parce qu'ils ne savent pas lire et interpréter les panneaux de signalisation du code de la route ....et qu'ils confondent un panneau d'information avec un panneau d'obligation ...
C'est un peu comme si on vous verbalisait pour aller à Lyon par la route qui vous plait au lieu de suivre scrupuleusement les panneaux indicateur "Lyon" ... Bah, oui, mais si vous voulez aller à Lyon en passant par Brest, c'est votre droit non ?
Pas bien fûtés ces gendarmes de Laval ..
La légende urbaine que vous alimentez dans cette file avec un entêtement et un aveuglement constant selon laquelle il serait soit-disant interdit de doubler dans les rond points, prend donc ici bcp de plomb dans l'aile ..