En septembre 2015, j'ai été verbalisé par un radar mobile pour excès de vitesse sur une zone de travaux où la limitation était de 50km/h alors que je roulais à 72 km/h. Sur l'avis de contravention que j'ai reçu, le PK de l'infraction indique 39.600. Or le radar était positionné entre PK 38.600 et le PK 39.300. Le PK 39.600 indiqué sur la contravention correspond à une zone où la vitesse est limitée à 90km/h. J'ai contesté ce PV en apportant des preuves (photos, lien de DDE sur cette zone de travaux) pour demander la nullité du PV.
Or je viens de recevoir un courrier de l'OMP me condamnant à une amende de 90euros, et donc n'a pas pris en compte ma demande de nullité sans aucune explication de ce rejet. Je peux contester cette ordonnance pénale et le Tribunal me convoquera devant une audience publique. Il est indiqué dans ce courrier que pour les faits qui me sont reprochés, le tribunal peut prononcer une peine qui peut aller jusqu'à 750 euros (car contravention de 4eme classe) et suspension de permis qui peut aller jusqu'à 3 ans.
Ma question est que dois-je faire? prendre le risque de demander une opposition à cette ordonnance pénale et aller au tribunal et devoir payer une somme importante? Quelles autres preuves peut-on apporter?
Dois-je prendre les services d'un avocat lors de l'audience?
Merci de votre aide.
refus annulation pv pour mauvais PK sur avis de contraventio
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Re: refus annulation pv pour mauvais PK sur avis de contrave
Bonsoir,
Au delà de l'erreur que vous signalez, étiez vous en excès de vitesse sur la zone de travaux ?
Vous avez demandé les clichés de cette infraction ? Si les clichés déterminent avec précision la zone des travaux, donc de la limitation à 50 km/h, ce sera très dur d'avoir gain de cause devant le tribunal.
Aller au tribunal comporte toujours des risques, mais pas les peines maximum qui vous est indiqué.
Au delà de l'erreur que vous signalez, étiez vous en excès de vitesse sur la zone de travaux ?
Vous avez demandé les clichés de cette infraction ? Si les clichés déterminent avec précision la zone des travaux, donc de la limitation à 50 km/h, ce sera très dur d'avoir gain de cause devant le tribunal.
Aller au tribunal comporte toujours des risques, mais pas les peines maximum qui vous est indiqué.
Re: refus annulation pv pour mauvais PK sur avis de contrave
Bonjour
Dans le contexte que tu décris,
- sans avocat ta contestation ne sera, probablement, pas retenue par le juge du tribunal de proximité (agissant en tribunal de police)
- et un avocat coute beaucoup plus de 90 €
Dans un autre contexte, j'ai contesté, cela a été pour 60€ jusqu'en cour de cassation
Si je n'en suis sorti honorablement
- dixit l'avocat général
" Excusez moi M le Président(de la CC) la demande de M Ralheur est recevable, je ne savais pas que ...
M Ralheur est de bonne foi mais on ne peut pas lui donner raison sans ouvrir ....."
c'est à dire en faire un cas de jurisprudence
- je n'ai pas été remboursé de la consignation et de 12 € (de mémoire) de frais de justice qui m'avaient, entre temps été réclamés, pour l'audience du tribunal de proximité.
Dans le contexte que tu décris,
- sans avocat ta contestation ne sera, probablement, pas retenue par le juge du tribunal de proximité (agissant en tribunal de police)
- et un avocat coute beaucoup plus de 90 €
Dans un autre contexte, j'ai contesté, cela a été pour 60€ jusqu'en cour de cassation
Si je n'en suis sorti honorablement
- dixit l'avocat général
" Excusez moi M le Président(de la CC) la demande de M Ralheur est recevable, je ne savais pas que ...
M Ralheur est de bonne foi mais on ne peut pas lui donner raison sans ouvrir ....."
c'est à dire en faire un cas de jurisprudence
- je n'ai pas été remboursé de la consignation et de 12 € (de mémoire) de frais de justice qui m'avaient, entre temps été réclamés, pour l'audience du tribunal de proximité.
Cordialement
Ralheur le rocin
Ralheur le rocin