Bonjour,
Le gabarit routier est, sauf erreur, de 2,50 m.
En stationnement, quelle est donc la largeur de chaussée que je dois laisser libre ? Si je laisse 2,51 m est-ce considéré comme gênant ? puisqu'il reste un millimètre de libre !!!
Quel article du code traite de ce cas ? Le R417 n'en parle pas.
Merci d'avance,
cyrill
stationnement gênant
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: stationnement gênant
Bonjour
L’infraction de stationnement gênant ou très gênant n’est jamais apprécié par une unité métrique de largeur de chaussée.
L’infraction est codifiée par la partie règlementaire du code de la route et en complément par arrêté municipal avec la signalisation conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
- Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée
En agglomération le stationnement s’effectue sur la chaussée ou sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête.
En agglo ce stationnement sur chaussée est autorisé et même obligatoire si trottoir en rive de chaussée ou piste cyclable , quel que soit la largeur de la voie de circulation.
L’autorité municipale dans le cadre de fluidifier la circulation ou d’empêcher la gêne qui pourrait survenir, peut par arrêté municipal interdire le stationnement en cas 1 simple (qui passera en classe 2 en octobre 2016) ou en cas 2 très gênant avec enlèvement possible .
Le stationnement est autorisé la ou ce n’est pas interdit .par le CR sans signalisation , ou par le Maire .avec signalisation.
L’infraction de stationnement gênant ou très gênant n’est jamais apprécié par une unité métrique de largeur de chaussée.
L’infraction est codifiée par la partie règlementaire du code de la route et en complément par arrêté municipal avec la signalisation conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
- Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée
En agglomération le stationnement s’effectue sur la chaussée ou sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête.
En agglo ce stationnement sur chaussée est autorisé et même obligatoire si trottoir en rive de chaussée ou piste cyclable , quel que soit la largeur de la voie de circulation.
L’autorité municipale dans le cadre de fluidifier la circulation ou d’empêcher la gêne qui pourrait survenir, peut par arrêté municipal interdire le stationnement en cas 1 simple (qui passera en classe 2 en octobre 2016) ou en cas 2 très gênant avec enlèvement possible .
Le stationnement est autorisé la ou ce n’est pas interdit .par le CR sans signalisation , ou par le Maire .avec signalisation.
Re: stationnement gênant
Bonsoir,
Avez vous été verbalisé, si oui, sur la base de quel article ?
Avez vous été verbalisé, si oui, sur la base de quel article ?
Re: stationnement gênant
bonjour,
je vous remercie de votre réponse.
non je n'ai pas été verbalisé.
Il y a un voisin qui stationne en ne laissant que "très peu" de marge. Qui peut chiffrer la largeur à laisser libre. Je pensais que le gabarit routier étant de de 2,5 m (ou même 2,55 m) il fallait au moins laisser cette valeur + 1 marge. Mais quelle marge ??
Merci
cdt,
Cyrill
je vous remercie de votre réponse.
non je n'ai pas été verbalisé.
Il y a un voisin qui stationne en ne laissant que "très peu" de marge. Qui peut chiffrer la largeur à laisser libre. Je pensais que le gabarit routier étant de de 2,5 m (ou même 2,55 m) il fallait au moins laisser cette valeur + 1 marge. Mais quelle marge ??
Merci
cdt,
Cyrill