Bonjour
J'ai eu aujourd'hui la désagréable surprise d'apprendre que mon permis est invalide (car solde point zéro) depuis 2012,sauf que la lettre 48SI a été notifié à une mauvaise adresse et retourné en NPAI.J'attends donc un renvoie de cette fameuse lettre à ma nouvelle adresse.Ma question est de savoir si je peux en toute urgence effectuer un stage de récupération de point et ainsi ne pas perdre mon permis,malgré le fait que mon solde de point est nul.
Merci de votre aide
invalidité de permis
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Re: invalidité de permis
Bonsoir,
Comment savez vous que le 48SI est retourné avec la mention NPAI ?
Normalement, être resté plus de 3 ans sans problème vous devriez avoir 12 points au compteur.
Entre la date de l'envoi du 48SI et aujourd'hui, avez vous commis des infractions à points ?
Comment savez vous que le 48SI est retourné avec la mention NPAI ?
Normalement, être resté plus de 3 ans sans problème vous devriez avoir 12 points au compteur.
Entre la date de l'envoi du 48SI et aujourd'hui, avez vous commis des infractions à points ?
Re: invalidité de permis
Bjr,
Certes vous pouvez faire un stage d'urgence avant la notification.
Ceci dit, ce n'est peut-être pas utile et il vous faudrait un relevé intégral que vous pouvez obtenir dans une préfecture ou certaines sous préfecture.
Revenez nous voir quand vous aurez obtenu votre relevé intégral ..
Certes vous pouvez faire un stage d'urgence avant la notification.
Ceci dit, ce n'est peut-être pas utile et il vous faudrait un relevé intégral que vous pouvez obtenir dans une préfecture ou certaines sous préfecture.
Revenez nous voir quand vous aurez obtenu votre relevé intégral ..
Re: invalidité de permis
J'ai su pour la lettre en NPAI,car j'ai eu une audition libre au commissariat, pour un accrochage non responsable,c'est de là que la policière m'a dit pour l'invalidite du permis depuis 2012 et que la lettre a été envoyée à l'adresse indiquée sur mon permis et retourné en NPAI quand je lui ai dit ne pas comprendre car contrôler plusieurs fois,(je suis chauffeur-livreur.)sans aucun problème .
Re: invalidité de permis
Je n'ai commis depuis 2012 aucunes infractions à point, je devrais avoir le compteur gonflé à bloc,mais maintenant avec cette lettre!
Re: invalidité de permis
Bonjour,
Il vous faut aller en préfecture chercher un relevé intégral de votre permis pour connaître la situation exacte de celui-ci.
Est-ce que la policière vous a notifié que votre permis était invalide ?
Avez vous votre permis en main ?
Il vous faut aller en préfecture chercher un relevé intégral de votre permis pour connaître la situation exacte de celui-ci.
Est-ce que la policière vous a notifié que votre permis était invalide ?
Avez vous votre permis en main ?
Re: invalidité de permis
La policière m'a dit qu'elle était dans l'obligation de signaler ma nouvelle adresse et oui j'ai toujours mon permis en main.
Re: invalidité de permis
Bonjour,
Si elle avait correctement fait son boulot, à moins qu'elle ait des instructions pour agir comme elle l'a fait, elle aurait dû vous notifier la perte de votre permis si tant est que vous n'avez pas les 12 points au compteur. Tant mieux pour vous.
En communiquant votre nouvelle adresse à la préfecture c'est dans le but de vous notifier, par LR/AR normalement, l'invalidité de votre permis, sous les mêmes réserves que j'ai évoquées.
Si elle avait correctement fait son boulot, à moins qu'elle ait des instructions pour agir comme elle l'a fait, elle aurait dû vous notifier la perte de votre permis si tant est que vous n'avez pas les 12 points au compteur. Tant mieux pour vous.
En communiquant votre nouvelle adresse à la préfecture c'est dans le but de vous notifier, par LR/AR normalement, l'invalidité de votre permis, sous les mêmes réserves que j'ai évoquées.
Re: invalidité de permis
Bonjour aléaSi elle avait correctement fait son boulot, à moins qu'elle ait des instructions pour agir comme elle l'a fait, elle aurait dû vous notifier la perte de votre permis si tant est que vous n'avez pas les 12 points au compteur. Tant mieux pour vous.
Un trou de mémoire passager je suppose , et sans gravité .
l'article R233-3,III ,3° du CR ne prévoit pas d'autre notification individuelle valable que la LRAR
De toute manière le gendarme ou le GPx ne peut pas notifier un arrêté d'invalidation qu'il ne possède pas sous forme matérielle ,c'est pourquoi la personne dans le cas du NPAI est inscrite au FPR avec la conduite à tenir , comme vous l'avez mentionné .
Re: invalidité de permis
Bonsoir,
Non, non, pas de trou de mémoire.
Les textes sont une chose, la pratique est autre chose.
Le 48SI est notifié par LR/AR mais aussi par la police ou la gendarmerie. Dans ces deux cas, sous réserves de directives contraires, le policier ou le gendarme qui a devant lui l'usager avec un permis solde nul peut/doit demander en préfecture les documents nécessaires pour effectuer la notification. Beaucoup l'ont été de cette façon, mais dans ces conditions il faut que ce soit pendant les heures d'ouverture des bureaux préfectoraux.
Par ailleurs, depuis 2010, les mesures administratives non exécutées, notamment celles relatives au permis en solde nul, sont inscrites au FPR qui lui indique la conduite à tenir.
Non, non, pas de trou de mémoire.
Les textes sont une chose, la pratique est autre chose.
Le 48SI est notifié par LR/AR mais aussi par la police ou la gendarmerie. Dans ces deux cas, sous réserves de directives contraires, le policier ou le gendarme qui a devant lui l'usager avec un permis solde nul peut/doit demander en préfecture les documents nécessaires pour effectuer la notification. Beaucoup l'ont été de cette façon, mais dans ces conditions il faut que ce soit pendant les heures d'ouverture des bureaux préfectoraux.
Par ailleurs, depuis 2010, les mesures administratives non exécutées, notamment celles relatives au permis en solde nul, sont inscrites au FPR qui lui indique la conduite à tenir.