Bonjour à tous,
Je recherche un conseil pour un projet d'achat d'un véhicule de prestige en co-propriété via une association. L'idée est de pouvoir initier les adhérents au plaisir de la conduite de ce type de véhicule et de promouvoir bien entendu une conduite responsable et respectueuse.
Ce projet vous parait-il raisonnable ?
Comment gérer la co-propriété entre membres fondateurs ?
En numéraire pour que l'association achète le véhicule ?
Un achat avec les deux noms sur la carte de grise qui effectue un don avec reprise ?
Quid de la revente ?
Dans ce cas cela implique probablement une seconde immatriculation coûteuse ?
Il y a t-il une TVS pour les associations ?
Comment gérer la responsabilité légale permis et assurance ? points ? malus ?
En terme fiscal ?
Est-ce que quelqu'un ayant une vision droit associatif et spécificité automobile pourrait nous conseiller sur ce projet très concret et imminent ?
Merci d'avance
Cordialement.
Achat véhicule luxe par une association.
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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PassionAuto
- Messages : 2
- Inscription : mar. sept. 20, 2016 8:21 pm
Re: Achat véhicule luxe par une association.
Ouh la la, quand vous dites véhicule de prestige, c'est à dire (marque, modèle) ?
Pour rappel, une association est normalement constitué pour ne pas gagner d'argent selon le régime Loi 1901...; n'ayant pas de précision sur le but de cette association, je vois mal comment valider un tel achat sous une 1901 au risque de vous attirer les foudres de l'administration fiscale qui ne manquera pas d'être alerté par le Service des Cartes Grises !
Il n'est en effet pas courant de voir une association immatriculée une Porsche ou une Ferrari, cette dernière marque attirant immanquablement le contrôleur fiscal à l'affût d'un bon redressement...
Pour rappel, une association est normalement constitué pour ne pas gagner d'argent selon le régime Loi 1901...; n'ayant pas de précision sur le but de cette association, je vois mal comment valider un tel achat sous une 1901 au risque de vous attirer les foudres de l'administration fiscale qui ne manquera pas d'être alerté par le Service des Cartes Grises !
Il n'est en effet pas courant de voir une association immatriculée une Porsche ou une Ferrari, cette dernière marque attirant immanquablement le contrôleur fiscal à l'affût d'un bon redressement...
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PassionAuto
- Messages : 2
- Inscription : mar. sept. 20, 2016 8:21 pm
Re: Achat véhicule luxe par une association.
Merci Jeanmi pour votre réponse, mais votre réaction me surprend pour le moins.
Il s'agit en effet d'une association de Gentlemen Driver dont l'objet est de faire connaitre les plaisirs de la conduite et de fédérer autour de la passion une certaine approche de l'automobile. Cette association défendra à travers des événements des valeurs de partage éco-responsable et respectueuses et pourra donner accès à ses membres des véhicules de prestiges inaccessibles pour leur budget.Il me semble que cette association a tout à fait sa place dans le tissu associatif français.
Pour répondre à votre question, cela pourrait être des véhicules de prestige des années 90 ou 200 ou par exemple une Aston Martin plus récente. Mais je ne suis pas certain que le modèle change quelque chose dans la démarche.
Est-ce quelqu'un pourrait nous orienter vers un avocat compétent pour nous aider à monter de projet correctement.
Cordialement.
Il s'agit en effet d'une association de Gentlemen Driver dont l'objet est de faire connaitre les plaisirs de la conduite et de fédérer autour de la passion une certaine approche de l'automobile. Cette association défendra à travers des événements des valeurs de partage éco-responsable et respectueuses et pourra donner accès à ses membres des véhicules de prestiges inaccessibles pour leur budget.Il me semble que cette association a tout à fait sa place dans le tissu associatif français.
Pour répondre à votre question, cela pourrait être des véhicules de prestige des années 90 ou 200 ou par exemple une Aston Martin plus récente. Mais je ne suis pas certain que le modèle change quelque chose dans la démarche.
Est-ce quelqu'un pourrait nous orienter vers un avocat compétent pour nous aider à monter de projet correctement.
Cordialement.