Bonjour
Je viens de recevoir une lettre d'huissier me mettant en demeure de payer une amende pour "REFUS D'ACQUITTER LE MONTANT D'UN PEAGE".
L'amende est majorée (75€) + frais de dossier (11.29€).
J'ai 2 problèmes:
- premièrement je n'ai rien reçu avant ce courrier, ni amende du TRESOR PUBLIC ni autre courrier.
- deuxièmement j'ai la preuve que j'ai bien payé mon péage ce jour là car j'ai un télépéage et que j'ai une facture qui prouve que j'ai payé le péage à l'aller et au retour de mon travail.
Pouvez-vous m'aider sur le recours ? Est-ce que ça vaut le coup d'appeler les ASF ?
merci
contester amende pour refus de paiement de péage
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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magguy69420
- Messages : 1
- Inscription : lun. sept. 26, 2016 6:56 pm
Re: contester amende pour refus de paiement de péage
Déjà, un huissier ne peut rien faire sans jugement...; donc, ce courrier est bidon et n'a aucune valeur légale !
Ensuite, si vous envisagez de contester cette amende, il me semble opportun de demander des explications à ASF, le gestionnaire d'autoroute qui a lancé ce recours contre vous...
Donc, à votre place, je commencerai par envoyer une lettre RAR à ASF en demandant à quoi correspond cette amende, date et heure du franchissement sans règlement !
Même avec un badge, il est possible qu'il se soit produit un bug et que votre passage a été considéré comme forcé sans reconnaissance du badge...
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