bonjour
j ai besoin d un petit renseignement
l histoire se passe dans ma belle famille où un artisan ne veut plus honoré son devis
ce n est pas dans le milieu de l automobile , mais je pense pas que ca change quelque chose
si vous pouvez m aider ; ce serait super ...
pour etre plus complet
apres le deces de la grand mere , une entreprise a fait un devis pour debarrasser entierement la maison
apres accord la belle famille a telephoné a l artisan pour le prevenir qu il faut qu il envoie un RIB au notaire
car le payement passera par lui
et là il leur raconte que ca ne lui est plus possible de faire , car les bennes qu il a en location sont maintenant a 700€ au lieu de 300
donc a mon avis il essait seulement de s en faire plus ayant compris la situation
a qui peuvent ils se plaindre ? est ce une affaire où une plainte doit etre deposé a la gendarmerie ?
si vou pouvez nous eclairer
en vous remerciant
devis pas honoré
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: devis pas honoré
arf une precision vient de m etre apporté
il y a aucune date sur le devis
il y aurait simplement et uniquement la date a laquelle le devis a ete edité
pas de date de validité , genre "devis valable 1 mois"
et pas de date non plus a la signature bon pour accord
je sais pas si ca a une importance
en vous remerciant
et sinon si j embete le monde et que vous ne pouvez pas m aider
auriez un lien pour un forum concernant notre soucis
il y a aucune date sur le devis
il y aurait simplement et uniquement la date a laquelle le devis a ete edité
pas de date de validité , genre "devis valable 1 mois"
et pas de date non plus a la signature bon pour accord
je sais pas si ca a une importance
en vous remerciant
et sinon si j embete le monde et que vous ne pouvez pas m aider
auriez un lien pour un forum concernant notre soucis
Re: devis pas honoré
Il manque des dates à tout cela, car s'il s'est écoulé 6 à 12 mois, bien des choses peuvent changer.
Merci de nous faire un peu la chronologie de cet imbroglio, qui a signé quoi et quand, etc ...
Merci de nous faire un peu la chronologie de cet imbroglio, qui a signé quoi et quand, etc ...
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: devis pas honoré
Le devis a été édité le 25/10/2016, et signé par l'artisan le 25/10/2016.
Signé par les héritiers avec Bon pour accord dans la foulée le 25/10/2016 devant l'artisan.
Les dates ne figurent qu'à l'édition du devis, et à la signature de l'artisan.
La date ne figure pas à l'endroit Bon pour accord avec les signatures des héritiers.
c'est donc une histoire très récente. Les héritiers ont ils des recours pour faire valoir ce devis
Et l'obliger à honorer ce devis parce que nous sentons un abus ou voir une arnaque
Signé par les héritiers avec Bon pour accord dans la foulée le 25/10/2016 devant l'artisan.
Les dates ne figurent qu'à l'édition du devis, et à la signature de l'artisan.
La date ne figure pas à l'endroit Bon pour accord avec les signatures des héritiers.
c'est donc une histoire très récente. Les héritiers ont ils des recours pour faire valoir ce devis
Et l'obliger à honorer ce devis parce que nous sentons un abus ou voir une arnaque
Re: devis pas honoré
Allez voir ici!
Le devis, une fois signé par les deux parties, est un contrat, il doit donc être exécuté comme convenu sous peine de sanction.
Le lien donné vous renvoie vers les bons intervenants pour obtenir exécution.
Le devis, une fois signé par les deux parties, est un contrat, il doit donc être exécuté comme convenu sous peine de sanction.
Le lien donné vous renvoie vers les bons intervenants pour obtenir exécution.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: devis pas honoré
j ai bien pris connaissance du message et du lien
maintenant si l artisan ne veut pas faire , aupres de qui portons nous reclamation pour dire que nous ne nous laissons pas faire ?
et quel chemin prendre ?
maintenant si l artisan ne veut pas faire , aupres de qui portons nous reclamation pour dire que nous ne nous laissons pas faire ?
et quel chemin prendre ?
Re: devis pas honoré
C'est expliqué dans le lien : mise en demeure d'exécuter par LRAR, ... ,tribunal
Un autre lien.
Un autre lien.
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