Bonjour,
Lors d'un récent séjour en Belgique, je me suis fait voler la plaque d'immatriculation avant de mon véhicule la veille du départ.
En suivant la marche à suivre détaillée sur le site service-public.fr, je suis aller directement porter à mon retour en France pour prévenir un cas d'usurpation de plaque d'immatriculation. Les démarches sont plus ou moins claires en cas d'usurpation de ma plaque en France.
Mes questions sont les suivantes :
Quels sont mes recours en cas d'infraction au code de la route en Belgique avec un véhicule usurpant ma plaque d'immatriculation, excès de vitesse, amende de stationnement... Ma plainte en France sera-t-elle opposable en Belgique ?
Je précise qu'hors de ce séjour mes activités ne m’amène pas à me rendre en Belgique.
Dois-je prévenir mon assurance et lui faire parvenir une copie de la plainte ?
Merci à tous pour vos réponses et commentaires
Vol de plaques d'immatriculation à l'étranger
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Vol de plaques d'immatriculation à l'étranger
Pourquoi attendre d'être revenu en France pour déposer plainte ? C'était en Belgique qu'il fallait le faire...
Avec le dépot de plainte belge, vous alliez dans un commissariat ou une gendarmerie en France pour obtenir une attestation vous permettant d'aller en Préfecture pour changer de numéro...
C'est une pratique courante dans le cas d'usurpation de plaques, l'administration attribue un nouveau numéro, ce qui vous évite la réception des amendes.
Avec le dépot de plainte belge, vous alliez dans un commissariat ou une gendarmerie en France pour obtenir une attestation vous permettant d'aller en Préfecture pour changer de numéro...
C'est une pratique courante dans le cas d'usurpation de plaques, l'administration attribue un nouveau numéro, ce qui vous évite la réception des amendes.
Re: Vol de plaques d'immatriculation à l'étranger
En ce qui concerne le changement de numéro de plaque, (en France contrairement à la Belgique) le commissariat dans lequel j'ai porté plainte m'a appris que le changement de numéro ne pouvait se faire que suite à une usurpation avérée, c'est à dire pas uniquement après le signalement du vol des plaques mais bien après leur utilisation. (donc réception d'éventuelles amendes à contester)
Le vol s'étant déroulé en Belgique Flamande et ne parlant pas néerlandais moi même, le dépôt de plainte en Belgique n'était pas évident.
Le vol s'étant déroulé en Belgique Flamande et ne parlant pas néerlandais moi même, le dépôt de plainte en Belgique n'était pas évident.
Re: Vol de plaques d'immatriculation à l'étranger
Les Flamands sont aussi francophones, surtout en présence d'un Français. Par contre, en face d'un Wallon, ils refusent de s'exprimer en français pour lui imposer le flamand.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire