J'ai lu rapidement les deux arrêts. Intéressant. Pour le premier, j'aimerais bien avoir la décision de la cour d'appel de renvoi, qui doit juger au fond, comme on sait.
Pour le second, le pourvoi du procureur général de Lyon est rejeté pour les raisons suivantes :
"Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite, l'arrêt retient que l'intéressé verse une attestation d'un témoin établissant qu'au moment de la constatation de l'infraction, il se trouvait à Lyon, dans les locaux de sa société et que rien ne permet de mettre en doute la sincérité de cette attestation ;
Attendu qu'en l'état de ces motifs, lesquels ne sont pas contraires aux énonciations du procès-verbal d'infraction qui ne constatent pas l'identité du conducteur du véhicule,
la cour d'appel a justifié sa décision au regard des dispositions de l'article L. 121-3 du code de la route, sans méconnaître celles de l'article 537 du code de procédure pénale ;"
En clair,
la cour d'appel a bien motivé en droit sa décision, donc elle est incassable.
Pour finir, dans ma partie, il m'est arrivé de prendre connaissance d'arrêts de la haute cour tout à fait incompréhensibles, qu'elle corrige d'ailleurs au fil du temps. Ce sont des hommes et des femmes, donc faillibles.
Faudrait avoir de la JP plus récente que 2012, en réalité, si elle existe.
Quand j'irai voir mon copain au cimetière, (
cancer du foie, 3 mois) je lui susurrerai qu'il aurait pu, s'il l'avait su y faire, gagner.
PS :
simple doit se comprendre comme pas devant notaire ou OPJ. En droit, comme en mathématiques par exemple, les mots utilisés ne renvoient pas parfois au mots du langage courant.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
