Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention mentionnant à la page 3 que j'ai été intercepté et que les cas 1 et 2 ne sont pas applicable.
Soit disant ca a eu lieu à Montfermeil pour un sens interdit.
Problème, un ami était conducteur de mon véhicule, j'etait à côté, mon telephone filmait en direct sur l'application périscope (j'ai les enregistrement), et le pire c'est que je n'ai pas été intercepté.
L'hypothèse de la video verbalisation est a écarté car selon le commissariat de Montfermeil, l'agent verbalisateur n'est pas un policier municipal mais un policier national, donc c'est impossible.
Mon hypothèse:
Un agent de la BAC avais photographié sur son telephone ma CNI et mon permis de conduire 2 jours auparavant, ce même agent était présent dans la cité, mais légalement comment a t il fait ?
Ai-je un recours pour contester la contravention et donc éviter -4 points?
Car pour moi la contravention est caduque, il n y a pas eu d'interception de mon véhicule et que même si mon ami a pris le contre sens sur 10m. Tant que je n'ai pas été arrêté, j'ai normalement la possibilité d'utiliser le cas 2.
C'est à qui de prouver que j'ai raison?
Merci de vos réponses c'est flou dans ma tête.
Contravention "Vous avez été intercepté" alors que pas du to
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- Messages : 2
- Inscription : mar. févr. 21, 2017 4:58 pm
Re: Contravention "Vous avez été intercepté" alors que pas d
Est ce que votre véhicule a pris oui ou on ce sens interdit ? Apparemment, non d'après vos propres dires...
Pourquoi contester ?
Pourquoi contester ?
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- Messages : 2
- Inscription : mar. févr. 21, 2017 4:58 pm
Re: Contravention "Vous avez été intercepté" alors que pas d
Bonjour,Jeanmi a écrit :Est ce que votre véhicule a pris oui ou on ce sens interdit ? Apparemment, non d'après vos propres dires...
Pourquoi contester ?
Mon véhicule a effectivement pris le sens interdit, mais c'était mon ami qui était au volant, et nous n'avions pas eu le choix car c'était il y a 10 jours à Montfermeil suites aux émeutes de l'affaire Théo, un CRS nous a dit de passer de l'autre côté.
Mais pourquoi avoir mis intercepté alors que c'est faut, et ce n'est même pas moi qui était au volant.