CONTRÔLE ETHYLOTEST EN RENTRANT CHEZ MOI

[crystale]

Bonjour,
En rentrant ce soir d'un dîner chez une amie, je mets mon clignotant pour tourner et me garer devant ma maison, habitant dans un village. 3 policiers surgissent me demandant pourquoi je m'arrête et qu'ils m'ont fait signe d'arrêter : d'un, je rentrais chez moi, et ne les avais pas vu, ils étaient à 20 mètres, devant la maison à côté de la mienne. Et de deux, je dois dire, 2 torches qui s'agitent au loin alors que je tourne chez moi, je n'avais pas le décodeur...et surtout je n'avais pas vu du tout.
En sortant de ma voiture, on me demande si j'ai bu, de souffler dans l'éthylotest. Je leur dis que je suis arrivée chez moi, et que je suis sur ma propriété. Là j'ai vu de la suspicion.... j'ai râlé mais soufflé, donc rien, et là contrôle des papiers du véhicule, j'ai râlé, mais j'ai obtempéré. Ils ont bien regardé si l'adresse correspondait à l'adresse indiquée sur les papiers. Là tout était ok, ils ne pouvaient rien dire. Mais l'option sourire et mots magiques "bonjour" "merci" "s'il vous plaît" étaient en option !!!!!
Ce contrôle était-il légal ou pas ? Arrêté devant chez moi, et sur ma propriété : le devant de la maison et même le trottoir sont ma propriété. Avais-je le droit de refuser. merci de votre réponse.

[freddy]

Non, le trottoir n'est pas votre propriété, mais appartient au domaine public, comme le devant de votre maison qui donne sur la rue. La limite séparative est définie par votre titre de propriété et le bornage de cette dernière. Même la partie du trottoir dite "bateau" pour accéder à votre garage n'est pas votre propriété, contrairement à ce que certains pensent.
Pourquoi s'interroger sur la légalité d'un contrôle et d'une vérification d'alcoolémie ? Ils étaient peut-être en planque, ou en mission de surveillance suite à un signalement pour faits de vol ou tentative de vol, ou faisait partie d'un dispositif plus large visant à surveiller un groupe d'individus peu recommandables.
Faut arrêter de se poser ce genre de question révélatrice d'un certain état de pensée, nous ne sommes pas dans une république bananière ou dictature sud américaine, mais dans un état de droit. Et chercher à se soustraire à un contrôle de police réalisée sur le domaine public ne fait pas partie de nos droits et ni devoir civiques.

C'est où, votre patelin ?

[crystale]

Merci de votre réponse même si vous n'avez pas répondu ! Eh bien si, vue la configuration de la maison, le devant ainsi que la partie trottoir nous appartient : la Mairie voulait racheter la partie trottoir pour faire des travaux qui ne se sont pas fait.Je ne conteste pas le contrôle, je voulais connaitre la légalité.
Effectivement, les fonctionnaires de police étaient en planque, mais surtout ils ont cru que je voulais éviter le contrôle : la parano n'était pas de mon côté ! ils ont cru qu'en me garant chez moi, je les évitais eux ! Donc quelqu'un aurait-il une réponse quant à la légalité ?

[Critiqual_man]

Ca me rappelle mon dernier controle de gendarmerie...gyrophare allumé leur vehicule me double et me coupe la route pour me forcer a me garer...paniqué je vois 3 gendarmes descendre et faire le tour de la voiture en examinant l'interieur pour au final me demander ou etait mon telephone...

il me semble les avoir legerement insulté (en les traitant de malades vu la maniere dont ils m'avaient arrete) car au final ce qu'il prenait pour un telephone etait un courrier que je venais de recuperer dans ma boite aux lettres et que j'ouvrais en conduisant...comme ca ne meritait qu'une petite amende plutot qu'une perte de points ca ne les a pas interessé...

Et heureusement que mon smartphone etait dans une pochette fermée parce que si il avait ete posé sur le siege j'etais bon...

a noter que quand je manipulais ce courrier ils devaient etre a 20-30 m....

[Abracada]

Merci de votre réponse même si vous n'avez pas répondu ! Eh bien si, vue la configuration de la maison, le devant ainsi que la partie trottoir nous appartient : la Mairie voulait racheter la partie trottoir pour faire des travaux qui ne se sont pas fait.Je ne conteste pas le contrôle, je voulais connaitre la légalité.
Effectivement, les fonctionnaires de police étaient en planque, mais surtout ils ont cru que je voulais éviter le contrôle : la parano n'était pas de mon côté ! ils ont cru qu'en me garant chez moi, je les évitais eux ! Donc quelqu'un aurait-il une réponse quant à la légalité ?

Vu que vous n'avez mis ni porte ni cloture sur ce terrain, tout le monde peut circuler y compris les gendarmes ..

[Jeanmi]

Même si vous étiez sur votre propriété, le semble fait d'arriver par la voie publique autorise le contrôle puisque vous étiez bien en circulation avant d'arriver chez vous.
Je doute que les fonctionnaires connaissaient la particularité de votre trottoir, mais peu importe...