Bonjour
J'aimerais que quelqu'un puisse m'aider.
Voilà mon conjoint avait une voiture qui ne roulait plus. Il a donc fait appel à un épaviste. Vous savez les numéros que l'on trouve au feu rouge...
Le jour de l'enlèvement, l'épaviste lui a remis un feuillet "bon pour destruction" et puis c'est tout.
Aujourd'hui, mon conjoint se retrouve avec un Avis à tiers détenteur de 1400 euros pour des infractions qu'il n'a pas fait puisque la voiture était censée être détruite et plus de points sur le permis.
Quels recours peut-on faire dans ce cas là?
je vous remercie pas avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Epaviste
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Re: Epaviste
Et bien voilà une belle arnaque...; la mise en destruction d'un véhicule fait l'objet d'une procédure stricte...
le véhicule doit être déposé chez un démolisseur (casseur) ou un broyeur (ferrailleur) agrée VHU - véhicule hors d'usage, disposant d'un numéro d'agrément préfectoral (PR .......).
Le titulaire de la carte grise doit faire une cession classique, donner un non gage et barrée la carte grise comme une vente standard; le démolisseur remet alors un certificat Cerfa de mise en destruction qui confirme qu'il prend bien le véhicule pour destruction, document à copier et à envoyer l'original en Préfecture par lettre RAR (pour être sûr que la destruction soit bien enregistrée).
Donc, votre conjoint n'a pas respecté la procédure et à laisser sa voiture à un margoulin qui a pu revendre les plaques à un malin qui en profite au maximum...; est-ce qu'il lui a donné la carte grise barrée, une cession remplie avec au moins un tampon de celui qui l'a pris ?
Avez vous conservé le numéro en question ?
Il faut déposer plainte contre ce tiers en donnant son numéro de téléphone, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'un numéro pré-payé...
le véhicule doit être déposé chez un démolisseur (casseur) ou un broyeur (ferrailleur) agrée VHU - véhicule hors d'usage, disposant d'un numéro d'agrément préfectoral (PR .......).
Le titulaire de la carte grise doit faire une cession classique, donner un non gage et barrée la carte grise comme une vente standard; le démolisseur remet alors un certificat Cerfa de mise en destruction qui confirme qu'il prend bien le véhicule pour destruction, document à copier et à envoyer l'original en Préfecture par lettre RAR (pour être sûr que la destruction soit bien enregistrée).
Donc, votre conjoint n'a pas respecté la procédure et à laisser sa voiture à un margoulin qui a pu revendre les plaques à un malin qui en profite au maximum...; est-ce qu'il lui a donné la carte grise barrée, une cession remplie avec au moins un tampon de celui qui l'a pris ?
Avez vous conservé le numéro en question ?
Il faut déposer plainte contre ce tiers en donnant son numéro de téléphone, en espérant qu'il ne s'agisse pas d'un numéro pré-payé...