Responsabilité mise en cause par expert auto

[antho95]

Bonjour,

Je vous explique ma situation :

J'ai vendu une DS3 d'occasion en bon état de marche il y a de cela 3 ans (le 06/06/2014 pour être exact).

J'ai reçu ce jour (16/05/2017) un courrier en RAR d'un cabinet d'expertises automobile mandaté par un cabinet
d'assurance protection juridique lui-même mandaté par l'actuelle propriétaire du véhicule.

Apparemment, la voiture présenterait une consommation anormale d'huile, il faudrait changer le moteur,
et CITROEN refuse la prise en charge en disant que cela viendrait d'une huile non conforme utilisée lors d'un
entretien fait lorsque j'étais encore propriétaire.

La lettre continue en indiquant, je cite : "En votre qualité de vendeur du véhicule à Madame XXX, votre responsabilité
est susceptible d'être recherchée".

La lettre finit en m'indiquant qu'il y aura une expertise amiable dans 2 semaines auquel ils me seraient gré d'assister,
voire d'y amener mon propre expert pour que les conclusions techniques ne puissent être contestées.

Premier problème : je n'ai jamais vendu ma voiture à cette dame. Je l'ai fait reprendre par un professionnel
lors de l'achat de mon véhicule actuel. Le professionnel en question est un depôt-vente, mais qui fait également de
la vente d'occasion en nom propre. La voiture a été cédée directement (pas de DV), j'ai encore une copie numérique de
la déclaration de cession. Je suppose que la voiture a été revendue ensuite à cette dame.

Deuxième problème : L'expertise amiable a lieu à 450 km de chez moi.

Troisièmement, lors que j'étais propriétaire, tous les entretiens ont été faits chez CITROEN, à part un qui a été fait dans
un garagiste d'un autre réseau suivant les préconisations constructeurs (enfin normalement).


Je n'ai pas encore pu contacter le cabinet d'expertises pour clarifier la situation (personne de disponible, on me demande
de rappeler demain), mais j'aimerais bien avoir votre avis sur les questions suivantes :


1 - Est-ce que l'actuelle propriétaire est en droit de me poursuivre alors que ce n'est pas moi qui lui est vendue la voiture ?

2 - Dans le cas où elle serait dans son droit, est-ce que le fait d'avoir fait faire les entretiens chez des garagistes professionels
(sachant que je ne vaux rien en mécanique) pourrait me dédouaner ?

3 - Est-ce qu'il est obligatoire que je me rende à cette expertise (sachant que vu le délai et la distance, c'est juste impossible) ?
Faut-il que je mandate quelqu'un pour cette expertise (sachant que toujours vu le délai, ça va être tendu) ? Ou est-ce qu'il me
sera toujours possible plus tard de contester l'expertise si elle m'était défavorable ? J'ai surtout peur que tout le monde se
défausse sur moi si personne n'est la pour me représenter.

4 - Dans l'éventualité où l'on viendrait me réclamer une prise en charge, quels sont mes recours ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

[alex166]

Il s'agit d'une expertise contradictoire qui a pour but d'identifier les responsabilites de chacun.
J'imagine que le vendeur pro qui a fait l'intermediaire est egalement convoque (assurez vous en aupres de l'expert)

En general il faut etre present ou se faire representer pour ne pas se faire refiler toute la responsabilite, mais dans votre cas, le passage par un pro vius protege beaucoup... quand bien meme vous n'auriez pas fait de vidanges, c'est lui le pro, et donc il sait ce qu'il achette et vends.

Le constructeur est certainement convoque egalement (puisqu'il essaye de se defausser...)

Attendez d'autres avis mais peut etre qu'un courrier a l'expert mentionnant votre cession a un pro et le respect des preconnisation d'entretien peut suffire a vous proteger...
Sinon, prennez votre propre expert pour vous representer (pris en charge pas une protection juridique si vous en avez une)

[Critiqual_man]

Si l'entretien qui serait la cause du probleme a ete realise par un pro il serait deja tres interessant de verifier si l'huile utilisé n'est vraiment pas preconisé pour ce modele

En effet il m'arrive quelque fois de consulter des sites de vente de piece et les types d'huile adaptés a chaque vehicule sont precises...alors que le constructeur sera tente de fuir ses responsabilites si ce n'est pas uniquement sa marque qui est utilisé...

Et si c'est le pro qui n'a pas mis la bonne huile c'est lui qui devrait etre responsable...

[antho95]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Pour information, j'ai réussi à contacter l'expert, qui m'a indiqué que le professionnel qui avait revendu la voiture s'était déclaré auprès de la nouvelle propriétaire comme MANDATAIRE et non pas comme VENDEUR.

Je lui ai fait suivre les pièces justificatives de la cession que j'avais en ma possession.

Il a reconnu que ce n'est pas de ma responsabilité, mais de celle du professionnel à qui j'avais vendu la voiture. Il va donc le contacter pour le convoquer pour l'expertise amiable et m'a indiqué de ne pas tenir compte de la convocation qu'il m'avait adressé.

Donc à priori sujet clos en ce qui me concerne ...

Cordialement,

[alex166]

bien joué, par contre confirmez bien cela par un courrier :

cher mr l'expert, suite a notre conversation du XXX ou vous m'avez dit que.... je vous confirme que je ne serai pas present a la reunion du XXX.

voici en PJ les elements evoqués lors de notre discussion... bla bla bla...

[antho95]

J'avais envoyé une confirmation à l'expert par courrier électronique, en lui faisant acquitter la bonne réception du mail et des pièces justificatives jointes par retour de mail.

Pensez-vous que ce soit suffisant, ou vaut-il mieux que j'envoie un courrier en RAR pour me couvrir ?

[alex166]

ca devrait suffire. gardez bien trace du mail

[Critiqual_man]

Ce cas m'amene a me poser une autre question: un pro pourrait il attaquer un particulier si celui ci lui a remis un carnet d'entretien trafiqué par exemple?

[Jeanmi]

Le vendeur d'un véhicule est toujours celui qui perçoit le fruit de la vente...; donc, s'agissant d'un dépot vente, ce dernier doit non seulement établir un mandant entre lui et le vendeur indiquant clairement les termes du contrat de vente, mais il doit également en informer l'acheteur qu'il n'intervient qu'en cas d’intermédiaire.
Si la vente a lieu, la cession doit être faite entre le vendeur titulaire de la carte grise et l'acheteur; ce dernier doit faire deux règlements, un concernant le prix convenu avec le vendeur et payé directement à ce dernier et un second concernant la commission du dépôt vente (là encore sous couvert du contrat de vente).
Dans ce cas, le vendeur est bien le titulaire de la carte gris, il fait la cession directement à l'acheteur et perçoit directement le fruit de la vente, donc il n'est responsable de rien !
A l'inverse, des petits malins qui croient tout savoir s'amusent à prendre des voitures en dépot vente, en fixant un prix de vente avec le propriétaire sans faire de mandat, mais avec une cession pré-remplie avec le nom de l'acheteur en blanc; lorsque la voiture est vendue à un prix supérieur à celui convenu avec le vendeur, le dépot vente prend le fruit de la vente (un seul chèque ou virement) et reverse le prix convenu à l'acheteur en gardant la différence...
Donc là, l'acheteur ne connait que le dépot vente, à qui il a payé la voiture, et il devient donc le vendeur, ce qui correspond à peu près à votre cas...
Si la voiture a été vendue il y a trois ans, j'imagine quand même qu'elle a dû faire quelques kilomètres depuis, avec en plus des interventions d'entretiens...; même si une vidange a été faite avec une huile 10W40 au lieu d'une 5W30, je doute fortement que cela explique trois au quatre ans après un problème de consommation d'huile qui trouve peut-être son origine dans un défaut connu du constructeur (cela ne serait pas le moteur 1.6 essence ??? ).
bref, une fois de plus, je pense que le constructeur prend n'importe quel prétexte pour ne pas prendre en charge, ce qui n'est pas normal surtout si c'est un problème connu; sur le fond, je ne vois pas trop non plus comment la responsabilité du mandataire pourrait être retenue puisque le problème apparaît trois ans après la vente, on est donc bien au delà du délai de la garantie de conformité...
Ce qui compte, c'est que vous conservé les éléments de la vente prouvant que vous n'aviez pas vendu la voiture à cette dame; la morale de tout cela, c'est donc bien qu'il est important de rester dans le réseau pour faire l'entretien et de bien conserver tous les documents d'une cession sans limite de temps !!!

[antho95]

Le vendeur d'un véhicule est toujours celui qui perçoit le fruit de la vente...; donc, s'agissant d'un dépot vente, ce dernier doit non seulement établir un mandant entre lui et le vendeur indiquant clairement les termes du contrat de vente, mais il doit également en informer l'acheteur qu'il n'intervient qu'en cas d’intermédiaire.
Si la vente a lieu, la cession doit être faite entre le vendeur titulaire de la carte grise et l'acheteur; ce dernier doit faire deux règlements, un concernant le prix convenu avec le vendeur et payé directement à ce dernier et un second concernant la commission du dépôt vente (là encore sous couvert du contrat de vente).
Dans ce cas, le vendeur est bien le titulaire de la carte gris, il fait la cession directement à l'acheteur et perçoit directement le fruit de la vente, donc il n'est responsable de rien !
A l'inverse, des petits malins qui croient tout savoir s'amusent à prendre des voitures en dépot vente, en fixant un prix de vente avec le propriétaire sans faire de mandat, mais avec une cession pré-remplie avec le nom de l'acheteur en blanc; lorsque la voiture est vendue à un prix supérieur à celui convenu avec le vendeur, le dépot vente prend le fruit de la vente (un seul chèque ou virement) et reverse le prix convenu à l'acheteur en gardant la différence...
Donc là, l'acheteur ne connait que le dépot vente, à qui il a payé la voiture, et il devient donc le vendeur, ce qui correspond à peu près à votre cas...

Dans mon cas, il n'y a pas d’ambiguïté possible, la déclaration de cession ayant été remplie au moment de la reprise par le professionnel avec nom, signature et tampon de l'entreprise pour la partie acquéreur. Ajouter à ça un bon de réservation pour le véhicule que j'avais acheté à l'époque et qui indique explicitement la reprise de la DS3 ainsi que son montant déduit du solde à payer pour l'achat du nouveau véhicule.

Apparemment la propriétaire actuelle aurait fourni à l'expert un bon de réservation qu'elle aurait signé au moment de l'achat du véhicule, et sur lequel serait indiqué explicitement que le professionnel n'est que mandataire et n'est pas responsable de litiges potentiels entre acheteur et vendeur.

Après il n'y a peut-être pas volonté de malhonnêteté de la part du professionnel , c'est peut-être juste une erreur de bonne foi, due au fait que son activité principale est le dépot-vente.

Si la voiture a été vendue il y a trois ans, j'imagine quand même qu'elle a dû faire quelques kilomètres depuis, avec en plus des interventions d'entretiens...; même si une vidange a été faite avec une huile 10W40 au lieu d'une 5W30, je doute fortement que cela explique trois au quatre ans après un problème de consommation d'huile qui trouve peut-être son origine dans un défaut connu du constructeur (cela ne serait pas le moteur 1.6 essence ??? ).

En effet, c'est d'un 1.6 THP 150 sortie d'usine fin juillet 2010, soit moins de 6 mois après les premières livraisons de la part de Citroen.

Même si elle a peu roulée, elle a du subir au minimum deux entretiens depuis la vente, ne serait-ce que pour respecter les espacements dans le temps entre deux vidanges (max 2 ans de mémoire).

bref, une fois de plus, je pense que le constructeur prend n'importe quel prétexte pour ne pas prendre en charge, ce qui n'est pas normal surtout si c'est un problème connu;
sur le fond, je ne vois pas trop non plus comment la responsabilité du mandataire pourrait être retenue puisque le problème apparaît trois ans après la vente, on est donc bien au delà du délai de la garantie de conformité...

Tout à fait d'accord avec vous. De l'aveu même de l'expert, le cabinet de protection juridique mandaté par la propriétaire actuelle lui demande d'explorer toutes les pistes, même si c'est clairement Citroen qui essaie de se désister de ses responsabilités.

Ce qui compte, c'est que vous conservé les éléments de la vente prouvant que vous n'aviez pas vendu la voiture à cette dame; la morale de tout cela, c'est donc bien qu'il est important de rester dans le réseau pour faire l'entretien et de bien conserver tous les documents d'une cession sans limite de temps !!!

En l’occurrence, à part un entretien qui a été fait hors réseau, toutes les autres révisions ont été faites chez Citroen.

Le plus fort c'est que si j'ai bien compris l'entretien incriminé aurait été faite dans le réseau justement. Mais le garagiste qui a fait l'entretien aurait argumenté qu'il aurait utilisé la référence d'huile que j'aurais demandé.

Enfin bref, j'ai bien fait de conserver tous les documents relatif à la vente pour pouvoir me mettre hors de la procédure lancée par l'expert auto.

Encore merci pour toutes les réponses constructives apportées dans ce post.

Cordialement,