Bonjour,
Je voudrais savoir si les deux roues sont autorisés à stationner sur une place payante sans être en infraction et s'ils doivent s'acquitter d'un ticket de stationnement? On entend et lit un peu de tout sur ce sujet et j'aimerai avoir l'avis de quelqu'un qui maîtrise bien ce sujet. En effet ce matin j'ai posé la question à un agent verbalisateur qui mettait des PV dans une rue de Paris et il me dit qu'un 2 roue peut tout a fait stationner à la place d'une voiture sur un stationnement régulier, de façon perpendiculaire et ce, sans prendre de ticket car selon lui " il y a un flou artistique sur la loi dans ce domaine". Qui croire?
Merci de vos commentaires.
Miko
Stationnement 2 roues sur place payante
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Stationnement 2 roues sur place payante
Bonjour
Il n'y a aucun flou .
Le stationnement payant est pris par arrêté du Maire .
C'est donc en lisant l'arrêté que vous trouverez la réponse si une catégorie de véhicules est visée ou exclue , ou concerne tous les VL .
References
L2213-2 CGCT
L2213-6 CGCT
R417-6 CR
R417-3-1 futur du CR
L2333-87 CGCT
L2512-14 CGCT
Il n'y a aucun flou .
Le stationnement payant est pris par arrêté du Maire .
C'est donc en lisant l'arrêté que vous trouverez la réponse si une catégorie de véhicules est visée ou exclue , ou concerne tous les VL .
References
L2213-2 CGCT
L2213-6 CGCT
R417-6 CR
R417-3-1 futur du CR
L2333-87 CGCT
L2512-14 CGCT
Re: Stationnement 2 roues sur place payante
Dans la pratique, les motards prennent un ticket qu'ils gardent sur eux et ils contestent ensuite l'amende avec l'envoi du ticket en preuve du paiement.
C'est un peu con mais ça évite le vol du ticket...
C'est un peu con mais ça évite le vol du ticket...
Re: Stationnement 2 roues sur place payante
Merci pour ces informations. Ceci m'amène à poser une seconde question : je travaille dans un quartier "chaud" de Paris celui de l'Opéra. La tolérance pour les 2 roues est à 0. En 3 semaines je me suis fait enlevé par la fourrière 2x mon scooter au motif qu'il était sur le trottoir (même sans gêner !).
En allant le récupérer ce matin, la préposée de la fourrière m'expliquait que c'est l'agent verbalisateur qui appelle la grue pour enlever le scoot. Or il m'a semblé lire que l'ordre doit être donné par un OPJ. Qu'en est-il? Pensez vous que je puisse contester ces enlèvements?
Merci de vos commentaires
En allant le récupérer ce matin, la préposée de la fourrière m'expliquait que c'est l'agent verbalisateur qui appelle la grue pour enlever le scoot. Or il m'a semblé lire que l'ordre doit être donné par un OPJ. Qu'en est-il? Pensez vous que je puisse contester ces enlèvements?
Merci de vos commentaires
Re: Stationnement 2 roues sur place payante
Pas d'inspiration pour me répondre? 
Re: Stationnement 2 roues sur place payante
En effet, le trottoir fait parti du domaine public et gêne les passants. Les espaces payants sont donc ouvert autant aux 2 roues qu'au VL.