Bonjour à tous,
Que peut il se passer si lors d'un PV pour excès de vitesse (avec flash automatique), on dénonce le conducteur et une fois que ce dernier reçois le PV, il prétend que ce n'est pas lui (et en effet la photo est cadrée sur la plaque d'immatriculation, on ne voit donc pas le conducteur). Le PV revient-il au dénonceur?
Merci de votre éclaircissement sur le sujet.
Miko.
Question sur point de procédure
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Question sur point de procédure
Bonjour
Si le conducteur désigné conteste , et si l'OMP fait son travail il convoquera pour audition séparément les 2 personnes actera les déclarations sur PV .
Si, ni l'un ni l'autre se rétracte, le titulaire du CI sera cité au tribunal de police pour l'infraction initiale dans le meilleur des cas , et en poursuite jointe ou séparée (c'est plus facile pour la juridiction ) du R49-19 du CPP pour déclaration erronée ( 5 ème classe )
Et si le conducteur désigné le souhaite l'alternative est la correctionnelle pour dénonciation calomnieuse .
Si le conducteur désigné conteste , et si l'OMP fait son travail il convoquera pour audition séparément les 2 personnes actera les déclarations sur PV .
Si, ni l'un ni l'autre se rétracte, le titulaire du CI sera cité au tribunal de police pour l'infraction initiale dans le meilleur des cas , et en poursuite jointe ou séparée (c'est plus facile pour la juridiction ) du R49-19 du CPP pour déclaration erronée ( 5 ème classe )
Et si le conducteur désigné le souhaite l'alternative est la correctionnelle pour dénonciation calomnieuse .
Re: Question sur point de procédure
Merci pour cette réponse. Je suis alors très étonné de cette vidéo:
https://www.facebook.com/acheter.des.po ... =2&theater
Qu'en pensez vous?
https://www.facebook.com/acheter.des.po ... =2&theater
Qu'en pensez vous?
Re: Question sur point de procédure
Oui c'est ce que je vous disais , si carence du ministère public , la machine est bloquée .
Elle pourrait redémarrer à réception par l'OMP de la contestation du conducteur désigné .
Ou suite à la relaxe du conducteur désigné , initier vers le titulaire du CI une des poursuites (erreur sur déclaration , désignation calomnieuse )
Je ne connais aucun prévenu qui à tenté seul le parcours , c'est pourquoi MAITRE D le propose avec son assistance implicite , et il est dans le vrai .
Elle pourrait redémarrer à réception par l'OMP de la contestation du conducteur désigné .
Ou suite à la relaxe du conducteur désigné , initier vers le titulaire du CI une des poursuites (erreur sur déclaration , désignation calomnieuse )
Je ne connais aucun prévenu qui à tenté seul le parcours , c'est pourquoi MAITRE D le propose avec son assistance implicite , et il est dans le vrai .
Re: Question sur point de procédure
Merci
Donc si je suis malhonnête, je fais cela d'un commun accord avec un ami, qui ne reconnaitra pas l'infraction (et pas de dénonciation calomnieuse, aussi) et l'affaire s'arrêtera là. Il n'aura rien payé et moi non plus. Est ce bien cela?
Donc si je suis malhonnête, je fais cela d'un commun accord avec un ami, qui ne reconnaitra pas l'infraction (et pas de dénonciation calomnieuse, aussi) et l'affaire s'arrêtera là. Il n'aura rien payé et moi non plus. Est ce bien cela?
Re: Question sur point de procédure
Bjr
Et en plus, comme vous aurez fait le guignol en jouant ... au plus malin, vous risquez que le juge monte dans le quantum ...
Sans compter, qu'effectivement il pourrait vous rajouter d'autres infractions passibles de correctionnelles ...(dénonciation calomnieuse, outrage, etc ...)
Ne pas trop croire tout les tuyaux percés que vous trouvez sur le net ...
Mais libre à vous d'essayer, si le jeu vous tente ...
R 49-19 CPP : Hors les cas prévus par les articles 226-10 et 441-1 du code pénal, le fait, pour l'auteur d'une requête en exonération ou d'une réclamation relevant des dispositions de l'article 529-10 du présent code, de donner, en application du b du 1° de cet article, des renseignements inexacts ou erronés est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Non, vous seriez éventuellement convoqué devant le juge de proximité l'un et l'autre à la même audience et le tribunal après vous avoir entendu l'un et l'autre, condamnera l'un ou l'autre ...miko230 a écrit :
Donc si je suis malhonnête, je fais cela d'un commun accord avec un ami, qui ne reconnaitra pas l'infraction (et pas de dénonciation calomnieuse, aussi) et l'affaire s'arrêtera là. Il n'aura rien payé et moi non plus. Est ce bien cela?
Et en plus, comme vous aurez fait le guignol en jouant ... au plus malin, vous risquez que le juge monte dans le quantum ...
Sans compter, qu'effectivement il pourrait vous rajouter d'autres infractions passibles de correctionnelles ...(dénonciation calomnieuse, outrage, etc ...)
Ne pas trop croire tout les tuyaux percés que vous trouvez sur le net ...
Mais libre à vous d'essayer, si le jeu vous tente ...
R 49-19 CPP : Hors les cas prévus par les articles 226-10 et 441-1 du code pénal, le fait, pour l'auteur d'une requête en exonération ou d'une réclamation relevant des dispositions de l'article 529-10 du présent code, de donner, en application du b du 1° de cet article, des renseignements inexacts ou erronés est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dernière modification par Abracada le mer. juil. 05, 2017 3:23 am, modifié 1 fois.
Re: Question sur point de procédure
autrement dit, ne pas suivre les conseils de Maitre D. dans sa vidéo. Pourquoi diffuse-t-il cela alors?
Re: Question sur point de procédure
bonjour,
il fait cette vidéo pour faire de la pub pour son site internet EasyRad
Le site est lancé depuis environ 8 mois mais je n'ai pas de retour sur les procédures engagées.
En tout cas, cela coûte 54 euros de contester via le site.
il fait cette vidéo pour faire de la pub pour son site internet EasyRad
Le site est lancé depuis environ 8 mois mais je n'ai pas de retour sur les procédures engagées.
En tout cas, cela coûte 54 euros de contester via le site.
Re: Question sur point de procédure
très mauvais conseil ce maître D suivez plutôt l'avis de Abracada