Valeur majorée supérieur à la valeur d'acquisition

[Cocorico44]

Bonjour,

Voici ma situation :
J'ai acheté un véhicule d'occasion qui a 6 ans il y a 7 mois pour 9000€. Véhicule difficile à trouver dans ces finitions/options et prix légèrement en dessous du marché.
On m'est rentré dedans il y a 2 semaines. Valeur estimée par l'expert 9500€ et réparation estimée à 9500€, donc véhicule économiquement irréparable.
J'ai refusé d'indiquer le prix acheté à l'expert car dans les conditions il est indiqué qu'il doit évaluer la valeur du véhicule à laquelle j'aurai pu le vendre le jour de l'accident.

J'ai reçu une offre de mon assureur de 9500€ + 2850€ d'avantage de valeur majorée, avec une petite étoile indiquant que cette valeur majorée est plafonnée au prix d'acquisition (l'étoile est bien sur le valeur majorée et non sur la valeur de remplacement à dire expert).
J'ai passé plusieurs mois à rechercher ce véhicule. Avec 12350€ j'aurai certes quelque chose de bien mais impossible de retrouver un quasi-identique mais je peux m'en contenter pour racheter un très proche rapidement. Mais concrètement j'ai dépensé 9500€ pour l'obtenir. Je pourrai également refuser l'offre de l'expert pour que celle-ci augmente et ne pas utiliser la valeur majorée mais elle n'augmenterait que de 1000€ max.

Mes questions :
L'assurance peut-elle connaître d'un moyen ou d'un autre le montant payé ? L'ancien propriétaire ne leur donnera pas le prix.
Que puis-je faire pour perdre le moins :
- Accepter 9500€ + 2850€ et attendre de voir si on me demande un justificatif. Et si c'est le cas quoi faire ? Refuser ? Mentir ? Je ne suis pas fan de mentir à une assurance, je préfère être honnête. Mais dans l'histoire j'y perd pas mal car je dois racheter un véhicule rapidement, je perd beaucoup de temps avec tout ça et quelques blessures. Car dans les faits il est toujours possible d'avoir payer en chèque de banque 9500€ et 3000€ en espèce.
- Refuser l'offre de l'expert et espérer de la faire augmenter à 10500€ ?

Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,

Laurent

[Rhinoxerox]

Bonjour Laurent,

Effectivement vous pouvez très bien avoir versé 3000€ pour bloquer la vente par exemple, puis le solde de 9500€ en chèque de banque, rien n'empêche un particulier qui achète à un autre particulier de régler en espèce.
Et rien ne dit non plus que vous n'avez pas acheté le véhicule 9500€ + un vélo qui vaut 3000€, ou + une barque de pêche ou que sais-je !!!!

Bref, si l'assurance estime votre véhicule à 12500€ et bien prenez les 12500€ ! C'est ce que je ferai à votre place et si votre véhicule si particulier ne se trouve pas en dessous de 15000€, alors voyez avec l'expert pour qu'il revoit sa copie.

Cordialement.

[Cocorico44]

Bonjour,

Merci pour ce premier retour. On trouve des véhicule similaire mais il manque toujours 2/3 choses (3p/5p, motorisation, équipement multimédia, couleur, la version sport surtout, équipement d'aide à la conduite etc). A ce jour je n'ai vu aucune annonce rassemblant tous les critères (sachant que je peux faire une impasse sur les petites choses), donc difficile d'estimer un prix sur le marché (je regarde sur toute la France).

Après verser 3000€ en espèce il faut pouvoir justifier de cette somme non ? Je ne me vois pas verser autant en espèce. Je ne cherche vraiment pas à arnaquer l'assurance mais j'estime personnellement être lésé dans l'histoire si on me rembourse seulement le prix d'acquisition car j'ai passé des mois à attendre ce type d'annonce, à essayer plusieurs modèles etc et j'ai ensuite bradé mon véhicule pour le vendre rapidement. Mais j'ai peur que l'assurance se retourne contre moi à cause de cette mention et de ne rien toucher ensuite.

Merci en tout cas

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi l'assurance se retournerai contre vous et si vous avez fait une bonne affaire à l'achat une fois ça vous regarde, il existe un argus officiel et un marché de l'occasion, l'assurance que vous payez doit indemniser afin de vous permettre de retrouver un véhicule similaire rapidement, par ailleurs dans votre cas, c'est théoriquement l'assurance de la partie adverse qui paie puisque c'est elle qui a 100% des tords...
Rien ne vous oblige à déclarer le prix d'achat, d'ailleurs si vous considérez l'exemple d'une restauration ou d'un véhicule de collection, le prix d'achat (voir même le prix de vente constructeur) peut être inférieur au prix "marché", pour prendre un exemple extrême, une Ferrari Enzo coutait 700.000€ à sa sortie, aujourd'hui en toucher une à moins de 2.000.000€ est presque "une affaire" !

Bref, à votre place je ne me formaliserai pas là dessus, ça n'est pas parce que l'assurance va vous redonner 3000€ de plus que le prix que vous l'avez payé et qui correspond à la valeur de votre véhicule, que vous aller la faire couler ou être responsable des 2% d'augmentation l'année prochaine !!!

Cordialement.

[Jeanmi]

Cocorico44, la valeur fixée par l'expert doit vous permettre de retrouver un véhicule identique à celui perdu, sur le marché local (votre département et ceux limitrophes)...
C'est vrai que normalement, il ne doit pas y avoir d'enrichissement dans votre cas puisque c'est en plus prévu contractuellement !
Mais, tant que l'on ne vous demande rien, laissez faire...; quand vous dites que vous avez refusé d'indiquer le prix d'achat, c'est à dire ? A l'expert ?
Ce denier ou l'assurance n'a aucun moyen de connaitre votre prix d'achat mise à part en passant par vous, alors laissez venir, il va peut-être ne plus y penser et vous verrez bien ce qu'il se passe...

[Cocorico44]

Bonjour,

C'est l'expert qui m'a demandé combien je l'ai acheté car ça fait peu de temps que je l'ai. J'ai refusé de lui dire le prix. Sachant qu'il a le CT et les coordonnées de l'ancien propriétaire je lui ai interdit de les appeler par confidentialité (je ne voulais pas les informer de l'accident, la femme était attachée à la voiture et sur le principe ça fait moyen).
L'expert les a quand même appelé mais ils n'ont rien voulu dire d'eux même Mais du coup obligé de leur raconter l'histoire etc.

Là je dois aller déposer la carte grise et remplir le certificat de cession à l'expert pour 9500€ sur le papier que je signe. Et ensuite la Macif, selon le courrier, me versera 2850€ en plus mais j'ai peur qu'une fois les papier signer la Macif me demande de justifier le prix d'achat.

[Rhinoxerox]

Maintenant qu'il est au courant de l'accident, demandez à votre vendeur de vous faire une attestation de vente de 9500€ + 3000€ en espèce ou comme évoqué plus haut 9500€ + quelque chose, comme ça vous êtes tranquille, une fois le dossier classé l'assurance ne vous embêtera plus.
Si par ailleurs vous aviez déclaré de suite l'avoir acheter 13000€ ça se serait arrêté là, en refusant de donner le prix d'achat l'expert à bien senti qu'il y avait anguille sous roche, d’où le coup de fil à votre vendeur...
Encore une fois la valeur à laquelle ils doivent vous indemniser doit vous permettre de racheter un véhicule similaire, arrêtez de vous prendre la tête et fournissez-leur une attestation de vente à hauteur de 13000€, fin du bal affaire classée !

Cordialement.

[Jeanmi]

Non non non, surtout pas de fausse attestation avec un montant bidon !
Là, pour le coup, c'est un faux et usage de faux et l'assureur pourrait vous poursuivre...
Si vous avez un certificat de cession indiquant noir sur blanc la somme de 9500 euros, c'est très bien, signez le, votre assureur devra respecter le montant indiqué !
Sur le principe, j'y ai repensé après coup, il n'y a pas vraiment enrichissement puisque vous avez acheté une voiture 9500 euros et votre assureur vous la rembourse la même chose...
Après, que vous ayez un contrat valeur majorée, c'est autre chose, mais contractuel.

[Rhinoxerox]

Je ne dis pas le contraire !
Sauf que l'assureur va devoir faire appel à la DGSI et au FBI à la fois pour arriver à prouver la fausse déclaration si elle comporte une somme régler par chèque (facilement vérifiable) + de l'espèce ou une contre-partie (abattre un arbre, tondre la pelouse, déménager le garçon, etc...) !
Je ne doute pas de la volonté de l'assureur mais de là à déployer autant d’énergie pour 3000€, il y a une marge...

Cordialement.

[Jeanmi]

Peu importe la somme en jeu...; s'il y a "escroquerie" et usage de faux, l'assureur est en droit d'annuler le contrat couvrant le véhicule !
Si ce montant d’achat avait été si important, je doute que la cession puisse être envoyée avec le montant de 9500 euros, mais cela ne sert à rien de prendre des risques, que la cession soit signée avec ce montant et notre ami verra bien ce qu'il se passe par la suite...