Rhinoxerox a écrit :Bonjour Major,
Vous écrivez
Vous n'avez pas d'autre choix de faire enregistrer cette vente en envoyant un courrier en recommandé (sans accusé réception) à votre Préfecture.
Il faut en envoyer le certificat de cession, la copie de la carte grise mentionnant "rayé,vendu,signé daté".
A votre place je demanderai le récépissé d'enregistrement de la vente et surtout une enveloppe "'self adressée", avec un timbre afin d'avoir cette réponse sinon vous ne serez pas sur de cet enregistrement.
Pourquoi un courrier sans AR ?
Le fait de mettre une enveloppe timbré avec sa propre adresse est-il une meilleur garantie de recevoir une réponse de la préfecture que d'avoir un accusé réception du courrier ?
Quand à la copie de la carte grise, si la vente est faite dans un lieu public, ça me parait difficile, et quel intérêt puisque les éléments sont reportés sur le certificat de cession (N° du véhicule, date de 1ère immatriculation, etc...) ?
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
Bonsoir Rhinoxerox
Concernant l'enregistrement de cession il y a beaucoup à écrire.
Il me semble que "Colbel" voulait faire enregistrer cette cession par internet.
J'ai donné la réponse concernant le Code, soi véhicule ancien ou courrier lorsque l'on reçoit la carte d'immatriculation (avec le Code) perdu ou mis à la poubelle.
Donc s'il veut faire enregistrer cette cession il doit passer par la Préfecture.
Il peut juste envoyer la cession en courrier simple sans demander la preuve de cet enregistrement.
Là ou cela se compliquera dans ce cas de figure si l'acheteur ne refait pas la carte grise...et PV.
La plupart des Préfectures n'enregistrent pas automatiquement les cessions et certaines Préfectures n’enregistrent la cession que si l’acheteur demande un nouveau titre d’immatriculation.
Donc si PV de l'acheteur (avant changement de la CG) le vendeur sera toujours considéré comme étant toujours le propriétaire du véhicule et devra justifier qu'il a vendu le véhicule.
En principe il faut pour se justifier la copie de la cession, le justificatif de l'enregistrement du véhicule et depuis quelques temps la copie de la carte grise au moment de la cession (barrée, vendu, datée, heure, et signée).
Pourquoi la CG en copie et les enregistrements à postériori.
Trop de cessions "bidons" donc mesures de précautions de la part des Préfectures.
Bien sur certains OMP ne demanderont pas toujours ces justificatifs mais si refus de contestation là cela devient plus compliqué à se justifier.
Je donne une procédure afin de parer à toute éventualité, rien n'oblige de s'y conformer...
Pour le recommandé sans accusé réception en fait c'est juste pour éviter de payer le prix fort.
On peut demander à la Poste si le recommandé est bien arrivé avec un justificatif gratuit sur demande.
Depuis cette année des dispositions ont été prises pour les enregistrements de cessions par internet.
Entre autre l'acheteur doit être majeur et possesseur du permis de conduire et être assuré.
Pour le moment ces dispositions ne concernent que cette manière de pratiquer via internet.
Je pense dans un avenir proche ces mesures seront appliquées à toutes les autres transactions via les Préfectures soi en se déplaçant ou par courrier.
Pour votre information Rhinoxerox ces sujets administratifs je les ai traité au sein d'une association.
Donc si je peut faire bénéficier de mon expérience aux personnes en difficultés en particulier par le biais de forums, c'est mon seul but.
Cdt
J'ai bien une référence donnée pour suivre le traitement de ma demande de code confidentiel, mais pas moyen de savoir comment suivre l'état de son dossier et à qui donner cette référence justement. 