L'acheteur de ma moto a saisi un avocat

[Francoo]

Bonjour à tous,

Je vous remercie par avance pour vos lumières, voici mon problème :

Suite à une annonce Leboncoin.fr un acheteur se présente chez moi pour essayer ma moto. L'annonce précisait bien que c'était une machine exclusive, une série limitée. La moto de base développe 40cv contre 48cv pour celle ci. TOUT était mentionné sur l'annonce, que j'ai conservé.

L'acheteur est venu l'essayer à 4 reprises, nous avons trouvé un accord, j'ai donc "cédé le véhicule en l'état" (mention barrée sur la carte grise)

Je reçois ce jour un courrier de son avocat me stipulant que le véhicule est impropre à la circulation, car selon lui les informations de le carte grise ne sont pas en rapport avec la puissance réelle du véhicule et qu'il n'est donc pas assurable. (Pourtant mon assureur m'a assuré pendant 2 ans)

D'autre part, il mentionne que l'acheteur entendait un bruit suspect émanant du moteur et que cela nécessite réparation, on me demande donc répondre favorablement à une convocation dans un garage moto pour régler cela..

Que pensez-vous de ce cas de figure ?

Merci beaucoup et à bientôt

[major]

Bonsoir Francoo
As-tu vérifié si cette personne est bien avocat?.
Je suppose qu'une vérification s'impose sur les pages jaunes et probablement autrement.
Tu ne réponds pas, ni à la convocation.
Seule une plainte auprès du Tribunal peut déboucher sur une expertise Judiciaire
Dans ce cas la moto doit être mise chez un pro, la durée de procédure être longue, il semble deux ans au moins.
Donc pour ton acheteur il faudra qu'il se passe de cette moto, interdiction de démontage avant expertise Judiciaire sinon aucun recours.

Classique arnaque afin de faire participer le vendeur.
Cdt

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Major, je ne sais pas d’où vous tenez vos renseignements, mais il me semble sage de ne pas indiquer n'importe quoi !

Francoo, votre moto est bien "de série", je veux dire par là que les 48cv sont "sortis d'usine" et qu'ils ne sont pas le fruit d'une préparation ou de changement de pièces (CDI, carburateur, injection, échappements, etc...) ?
Donc la carte grise correspond bien au véhicule avec 48cv ?
Si c'est le cas, vous ne risquez rien.

Si c'est le cas toujours, il vous faut répondre à cet avocat si effectivement s'en est bien un.
Vous pouvez donc lui apporter les éléments dont vous disposez, une copie de la carte grise avec les caractéristiques issue du concessionnaire et la copie de votre annonce prouvant ainsi que la moto vendue est conforme à la carte grise d'une part et d'autre part que son client était parfaitement informé des caractéristiques par l'annonce que vous avez passé.
Quand au "bruit suspect", vous lui indiquez que vous avez vendu le véhicule roulant parfaitement et que vous vous tenez à la disposition de l'acheteur pour une expertise amiable et contradictoire de la moto.

Comme c'est souvent évoqué ici, la mention "vendu en l'état" sur la carte grise n'a aucune valeur juridique. Si vous vendez un véhicule avec des défauts connus de l'acheteur, il faut les faire apparaitre dans une lettre de cession signée des deux parties prouvant ainsi que l'acheteur est informé.

Cordialement.

[angeoliver]

pas de problème si vous êtes de bonne foi, suivez la procédure que l'on vous indique. De plus, votre véhicule a été assuré pendant deux ans.

Malheureusement être de bonne foi est largement insuffisant.

[Jeanmi]

Attention, ce n'est pas parce que la moto (conforme ou pas) a été assurée par deux ans que cela implique qu'elle est bien conforme !!!
En France, il y a les CV DIN et les fiscaux...; la puissance des motos est limité par la réglementation à 100 cv DIN (106 cv à la roue), mais au delà de 106 cv, la circulation de ces motos puissances est interdite sur les routes françaises.
Cette moto, probablement sortie de série en 48 cv fiscaux devait être bridée à 100 cv din, mais a été débridée, ce qui est normalement strictement interdit...
Cela n'empêche pas d'être assuré tant qu'il n'arrive rien, mais en cas d'accident, les choses peuvent se gâter sur le problème est découvert et l'assureur peut annuler le contrat, ce qui implique qu'il n'y a plus d'assurance pour le sinistre...
Dans votre cas, si l'annonce indiquait bien la puissance d'origine, cela impliquait donc que l'acheteur a bien eu connaissance du débridage, ce n'est donc pas un vice caché...; concernant le bruit, là il faut voir ce qu'il y a car il peut être à l'origine du problème.
En tant qu'acheteur demandeur, c'est à lui d'apporter la preuve du vice; donc répondez gentiment à cet avocat que vous vous tenez à disposition pour une expertise contradictoire de la moto...

[Rhinoxerox]

Oula !!!!!

JeanMi, une moto à 48cv fiscaux, je n'en connais pas !!!!! (Peut-être la Dodge avec le moteur V10 de la Viper ?)
Il s'agit bien là de chevaux DIN, donc comme je l'ai indiqué au vendeur, s'il s'agit d'une série spéciale de 48cv contre 40cv pour la standard, le vendeur (mais qui n'est pas revenu certainement vu les conseils diamétralement opposés qui lui sont donnés ici) ne risque rien.

Cordialement.

[Jeanmi]

Peu importe, ce qui compte c'est que l'annonce indiquait la puissance réelle de la moto, donc l'acheteur encore potentiel a donc bien été informé; reste le problème du bruit et comme indiqué, si l'acheteur invoque un vice caché, charge à lui d'en apporter la preuve...