Bonjour,
J'ai un peu parcouru le forum des vice cachés par infiltration sur des camping-car et j'ai vu qu'il y avait pas mal de sujet là dessus mais aucun ne dit comment l'affaire s'est résolu !
Hors j'aimerai savoir comment cela s'est terminé cela pourrait m'éclairer / m'aider.
J'explique mon problème (j'ai vu au moins deux poste similaire) :
- 22 septembre 2017 : Acquisition du camping-car chez un particulier avec un test d'étanchéité effectué par la société S***r où tout est "Ok, rien à prévoir".
- 25 novembre 2017 : Je me rend compte qu'il y a des infiltrations, j'en informe le vendeur et je contacte l'aide juridique de mon assurance.
- Courant décembre : J'envoie un courrier avec accusé de réception au vendeur l'informant du vice caché et je fais mandaté un expert pour un expertise contradictoire.
- 9 janvier 2018 : l'expertise a lieu avec l'expert, le vendeur et moi même mais sans la société qui a effectué le test d'étanchéité. On reconstitue l'histoire du camping-car avec tous les documents en ma possession (factures, ancien test d'étanchéités, etc) et on fait un tour du camping-car avec prise de photos et constatation des endroits infiltrés (ici la partie extérieur du plancher). Le test d'étanchéité prévu par l'expert n'a pas lieu car celui-ci n'a pas informé le garage assez tôt.
- 25 janvier 2018 : Nouvelle rencontre avec l'expert, toujours pareil sont présent l'expert, le vendeur et moi même, la société S***r ayant fait le test d'étanchéité (celui de septembre) est toujours absente. On effectue un test d'étanchéité celui-ci révèle plusieurs infiltrations.
- 1 Février : rapport de l'expert qui conclut sur le fait qu'il y a bien vice caché
Je demande au vendeur l'annulation de la vente, remboursement de mon argent contre la restitution de son camping-car hors celui-ci s'y oppose.
Mes questions :
1) Connaissez-vous une jurisprudence qui pourrait rentrer dans mon cas ?
2) Le tribunal peut-il être plus clément avec le vendeur du fait du test d'étanchéité "bon" effectué par la société S***r de septembre ?
3) Doit-on se retourner contre la société S***r ? Si oui, qui doit le faire, moi ou le vendeur ?
Cordialement,
J.
Camping-car / vice caché / infiltration
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Camping-car / vice caché / infiltration
Bonjour
Pour finir avec notre camping car nous avons eu une dernière contre expertise qui a conclu pour notre expert à un vice caché mais comme il refusait de nous le reprendre nous avons décidé de l attaquer au tribunal . La personne qui a fait le contrôle d étanchéité lui a alors rapporté ses propos lorsqu il l avait averti de ne pas vendre son camping car notre vendeur lui aurait répondu « trop tard j ai déjà racheté un neuf alors je m en fou je leur vends celui là tel quel « .... finalement il a accepté de nous le reprendre 20000 alors qu il nous l a vendu 25000 mais après 1 an de procédures à nos frais nous n avons pas pris le risque de payer des avocats pendant des mois avec le risque de tomber sur un juge qui n aurait pas tranché en notre faveur comme je l ai lu sur certains forums .... nous avons pris ces 20000 et on lui a rendu son camping car pourri et il a sans doute du arnaquer un autre acheteur avec !!! Pour info il a même eu le culot d inspecter le camping car en venant le reprendre et refusait de nous rembourser les 65 euros du contrôle technique que nous avons été obligé de refaire .... nous sommes vacciné plus jamais nous n achèterons un camping car!
Pour finir avec notre camping car nous avons eu une dernière contre expertise qui a conclu pour notre expert à un vice caché mais comme il refusait de nous le reprendre nous avons décidé de l attaquer au tribunal . La personne qui a fait le contrôle d étanchéité lui a alors rapporté ses propos lorsqu il l avait averti de ne pas vendre son camping car notre vendeur lui aurait répondu « trop tard j ai déjà racheté un neuf alors je m en fou je leur vends celui là tel quel « .... finalement il a accepté de nous le reprendre 20000 alors qu il nous l a vendu 25000 mais après 1 an de procédures à nos frais nous n avons pas pris le risque de payer des avocats pendant des mois avec le risque de tomber sur un juge qui n aurait pas tranché en notre faveur comme je l ai lu sur certains forums .... nous avons pris ces 20000 et on lui a rendu son camping car pourri et il a sans doute du arnaquer un autre acheteur avec !!! Pour info il a même eu le culot d inspecter le camping car en venant le reprendre et refusait de nous rembourser les 65 euros du contrôle technique que nous avons été obligé de refaire .... nous sommes vacciné plus jamais nous n achèterons un camping car!
Re: Camping-car / vice caché / infiltration
Bonjour,
Merci pour ta réponse Lauadri, pourrais-tu me préciser comment s'est passé la reprise de ton véhicule ?
As-tu rempli un Cerfa spécifique ou est-ce le même le Cerfa que lors de l'achat ?
Doit-on faire signer un papier pour éviter qu'on se retourne contre nous pour la période durant laquelle on a eu le camping-car ?
De plus on m'a dit que même si le vice caché est confirmé par l'expert il n'en change rien que devant le tribunal c'est à nous de prouver que l'acheteur savait, vu que celui-ci est un particulier et non un professionnel (car pour le professionnel c'est acquis de base). Est-ce vrai ? Devrai-je vraiment prouver que mon vendeur savait que son camping-car était infiltré ?
Cordialement,
J.
Merci pour ta réponse Lauadri, pourrais-tu me préciser comment s'est passé la reprise de ton véhicule ?
As-tu rempli un Cerfa spécifique ou est-ce le même le Cerfa que lors de l'achat ?
Doit-on faire signer un papier pour éviter qu'on se retourne contre nous pour la période durant laquelle on a eu le camping-car ?
De plus on m'a dit que même si le vice caché est confirmé par l'expert il n'en change rien que devant le tribunal c'est à nous de prouver que l'acheteur savait, vu que celui-ci est un particulier et non un professionnel (car pour le professionnel c'est acquis de base). Est-ce vrai ? Devrai-je vraiment prouver que mon vendeur savait que son camping-car était infiltré ?
Cordialement,
J.
Dernière modification par Pendaldan le ven. févr. 02, 2018 8:12 pm, modifié 1 fois.
Re: Camping-car / vice caché / infiltration
Attention, vous n'avez pas à prouver que le vendeur savait (peut-être, mais il faut en apporter la preuve et là, il y a alors intention dolosive en plus...), vous devez apporter la preuve que le vice était présent ou sur le point d’apparaître à la vente !
Vu le court délai entre la vente et lé découverte du problème, vous êtes pas mal dans votre cas...; est-ce que les parois ont pu être inspectées ? Dans quel état sont les bois ?
Avec une entrée d'eau ancienne, les bois présentes un état de pourrissement avancé, ce qui suffit à prouver le problème ancien et forcément antérieur à votre achat !
Vu le court délai entre la vente et lé découverte du problème, vous êtes pas mal dans votre cas...; est-ce que les parois ont pu être inspectées ? Dans quel état sont les bois ?
Avec une entrée d'eau ancienne, les bois présentes un état de pourrissement avancé, ce qui suffit à prouver le problème ancien et forcément antérieur à votre achat !
Re: Camping-car / vice caché / infiltration
Bonsoir,
Merci de votre réponse Jeanmi. Le plancher est dans un triste état pour le reste je ne sais pas car on n'a pas démonté les parois. L'expert a été convaincus du vice caché juste avec le test d'étanchéité effectué.
Par contre aujourd'hui je suis allé voir un "avocat conseil" qui a semblé confirmer (mais pas à 100% car j'ai insisté pour avoir une réponse sûr) que je devais prouver que le vendeur savait pour la et/ou les infiltration(s). J'en ai parlé à l'expert est celui-ci m'a confirmé que "NON" je n'avais pas besoin d'apporter de preuves.
Je reste donc dans le flou à ce niveau là ...
Cordialement,
J.
Merci de votre réponse Jeanmi. Le plancher est dans un triste état pour le reste je ne sais pas car on n'a pas démonté les parois. L'expert a été convaincus du vice caché juste avec le test d'étanchéité effectué.
Par contre aujourd'hui je suis allé voir un "avocat conseil" qui a semblé confirmer (mais pas à 100% car j'ai insisté pour avoir une réponse sûr) que je devais prouver que le vendeur savait pour la et/ou les infiltration(s). J'en ai parlé à l'expert est celui-ci m'a confirmé que "NON" je n'avais pas besoin d'apporter de preuves.
Je reste donc dans le flou à ce niveau là ...
Cordialement,
J.
Dernière modification par Pendaldan le lun. févr. 05, 2018 8:46 pm, modifié 2 fois.
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Camping-car / vice caché / infiltration
Bonjour,
Fuyez ce pseudo avocat !
Comme vous l'a indiqué Jeanmi il y a 2 qualifications possible :
Soit on parle de vice caché, dans ce cas le vendeur n'avait pas connaissance du problème lors de la vente
Soit on parle d'intention dolosive, ou tromperie, dans ce cas le vendeur savait et il a volontairement caché le problème
Bien entendu le dol est plus sévèrement jugé.
Cordialement
Fuyez ce pseudo avocat !
Comme vous l'a indiqué Jeanmi il y a 2 qualifications possible :
Soit on parle de vice caché, dans ce cas le vendeur n'avait pas connaissance du problème lors de la vente
Soit on parle d'intention dolosive, ou tromperie, dans ce cas le vendeur savait et il a volontairement caché le problème
Bien entendu le dol est plus sévèrement jugé.
Cordialement
Re: Camping-car / vice caché / infiltration
Oui, cet avocat est à côté, ce qui est important est l'état des bois, le fait que le test d'étanchéité fait à l'expertise confirme une entrée d'eau...
Donc, entre le pourrissement des bois, le court délai entre l'achat et la découverte, l'entrée d'eau avérée, vous avez tout ce qu'il faut pour faire valoir un vice caché qui doit être existant ou sur le point d'apparaitre à la vente !
Vous mettez en demeure le vendeur d'annuler la vente (restitution du prix payé + frais carte grise + d'expertise si vous les avez payé) sous dix jours par lettre simple et RAR (deux fois le même courrier), en indiquant bien sur votre courrier que vous avez mis en pièce jointe le rapport d'expertise contradictoire et que sans réponse positive de sa part, vous passerez à l'étape judiciaire...
Comme cela, votre vendeur aura eu connaissance du rapport d'expertise, il ne pourra pas dire ne pas avoir été informé; de votre côté, si le dossier fini devant un juge, prenez un avocat pour assigner votre vendeur et surtout, il faut qu votre avocat fasse valoir les faits que le vendeur a été convoqué par lettre RAR pour l'expertise, qu'il a assisté à l'expertise, que malgré la fourniture du rapport par lettre RAR, il n'a pas contesté les faits (entrée d'eau, pourissement des bois,...) mais a refusé d'annuler la vente...
Ayant eu tous les éléments, il faut faire valoir que les faits ne sont pas contestés par le vendeur, et surtout il ne faut pas demander d'expertise judiciaire (cela serait à vous d'avancer les frais de l'expert judiciaire) qui, dans votre cas, me semble ne servir çà rien si le vendeur ne conteste pas (et surtout l'incontestable).
Au fait, par hasard, avez vous des factures d'entretien ? Essayez de contacter des garages ou spécialistes du camping car autour du domicile du vendeur pour savoir si par hasard, le problème n'aurait pas été détecté il y a un moment (voir indiqué sur une facture à obtenir impérativement).
Avec çà, vous aurez en plus la preuve de la mauvaise foi de votre vendeur et la preuve qu'il y a intention dolosive (facteur aggravant).
Donc, entre le pourrissement des bois, le court délai entre l'achat et la découverte, l'entrée d'eau avérée, vous avez tout ce qu'il faut pour faire valoir un vice caché qui doit être existant ou sur le point d'apparaitre à la vente !
Vous mettez en demeure le vendeur d'annuler la vente (restitution du prix payé + frais carte grise + d'expertise si vous les avez payé) sous dix jours par lettre simple et RAR (deux fois le même courrier), en indiquant bien sur votre courrier que vous avez mis en pièce jointe le rapport d'expertise contradictoire et que sans réponse positive de sa part, vous passerez à l'étape judiciaire...
Comme cela, votre vendeur aura eu connaissance du rapport d'expertise, il ne pourra pas dire ne pas avoir été informé; de votre côté, si le dossier fini devant un juge, prenez un avocat pour assigner votre vendeur et surtout, il faut qu votre avocat fasse valoir les faits que le vendeur a été convoqué par lettre RAR pour l'expertise, qu'il a assisté à l'expertise, que malgré la fourniture du rapport par lettre RAR, il n'a pas contesté les faits (entrée d'eau, pourissement des bois,...) mais a refusé d'annuler la vente...
Ayant eu tous les éléments, il faut faire valoir que les faits ne sont pas contestés par le vendeur, et surtout il ne faut pas demander d'expertise judiciaire (cela serait à vous d'avancer les frais de l'expert judiciaire) qui, dans votre cas, me semble ne servir çà rien si le vendeur ne conteste pas (et surtout l'incontestable).
Au fait, par hasard, avez vous des factures d'entretien ? Essayez de contacter des garages ou spécialistes du camping car autour du domicile du vendeur pour savoir si par hasard, le problème n'aurait pas été détecté il y a un moment (voir indiqué sur une facture à obtenir impérativement).
Avec çà, vous aurez en plus la preuve de la mauvaise foi de votre vendeur et la preuve qu'il y a intention dolosive (facteur aggravant).
Re: Camping-car / vice caché / infiltration
Bonjour,
Merci pour vos réponse Rhinoxerox et Jeanmi !
@Rhinoxerox : En effet c'est bien ce que je pensais.
@Jeanmi : En ce qui concerne la lettre avec RAR mon expert s'en est occupé. Si jamais l'acheteur refuse d'annuler la vente je ferai appel à un conciliateur avant de partir en justice.
J'ai encore une question :
Il y a-t-il une loi qui oblige le vendeur à informer le futur acheteur de toute(s) réparation(s) supérieur(s) à 10% de la valeur du véhicule ?
Cordialement,
J.
Merci pour vos réponse Rhinoxerox et Jeanmi !
@Rhinoxerox : En effet c'est bien ce que je pensais.
@Jeanmi : En ce qui concerne la lettre avec RAR mon expert s'en est occupé. Si jamais l'acheteur refuse d'annuler la vente je ferai appel à un conciliateur avant de partir en justice.
J'ai encore une question :
Il y a-t-il une loi qui oblige le vendeur à informer le futur acheteur de toute(s) réparation(s) supérieur(s) à 10% de la valeur du véhicule ?
Cordialement,
J.
Dernière modification par Pendaldan le lun. févr. 05, 2018 8:42 pm, modifié 1 fois.
Re: Camping-car / vice caché / infiltration
@pendaldan: un avocat n'est pas là pour dire la verité mais il est là pour gagner un procès ce qui signifie il peut mentir comme il respire en particulier si votre avocat s'en mele : le temps c'est de l"'argent moins il passe du temps sur votre dossier plus ça rapporte donc autant ecrire des conclusions qui arrange la partie adverse.
Il applique le principe :si le client l'ignore il n'en parle pas.
Un bon avocat c'est celui qui tient le client au courant de l'avancement du dossier et tient compte des remarques du client.Dans ce cas la partie adverse compte sur "le temps" et sort des histoires à dormir debout. Donc le litige peut depasser 5 ans avec des multiples mise en etat ,des reports à tous les coins de rue
Un point positif pour la victime :les arguments(mesonges) du fautif sont d'un niveau ecole primaire ou college donc tres faciles à detecter
Il applique le principe :si le client l'ignore il n'en parle pas.
Un bon avocat c'est celui qui tient le client au courant de l'avancement du dossier et tient compte des remarques du client.Dans ce cas la partie adverse compte sur "le temps" et sort des histoires à dormir debout. Donc le litige peut depasser 5 ans avec des multiples mise en etat ,des reports à tous les coins de rue
Un point positif pour la victime :les arguments(mesonges) du fautif sont d'un niveau ecole primaire ou college donc tres faciles à detecter
Re: Camping-car / vice caché / infiltration
Bonjour,
J'ai finalement le réponse à mes questions.
1) Pour un vice caché l'acheteur n'a pas à prouver que le vendeur connaissait le vice. => article 1641 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle)
2) Le vendeur est tenu des vices cachés même si il les ignoraient, SAUF si il est stipulé lors de la vente :"qu'il n'est obligé à aucune garantie". => article 1643 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle)
3) Si on demande des dommages et intérêts on doit prouver que le vendeur connaissait le(s) vice(s). => article 1645 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle)
*Si on n'arrive pas à prouver qu'il en avait connaissance, le vendeur n'est alors tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. => article 1646 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle)
Voilà, dite moi si jamais j'ai fait une erreur ou une mauvaise interprétation !!
En tout cas merci à vous @Jeanmi, @Rhinoxerox et @edgar pour votre aide précieuse !!
Cordialement,
J.
P.S: En ce qui concerne l'obligation du vendeur à informer l'acheteur de toutes les réparations effectués, il semblerait que cela ne soit vrai que pour les professionnels, en restant tout de même vivement conseillé entre particuliers.
J'ai finalement le réponse à mes questions.
1) Pour un vice caché l'acheteur n'a pas à prouver que le vendeur connaissait le vice. => article 1641 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle)
2) Le vendeur est tenu des vices cachés même si il les ignoraient, SAUF si il est stipulé lors de la vente :"qu'il n'est obligé à aucune garantie". => article 1643 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle)
3) Si on demande des dommages et intérêts on doit prouver que le vendeur connaissait le(s) vice(s). => article 1645 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle)
*Si on n'arrive pas à prouver qu'il en avait connaissance, le vendeur n'est alors tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. => article 1646 du code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... odeArticle)
Voilà, dite moi si jamais j'ai fait une erreur ou une mauvaise interprétation !!
En tout cas merci à vous @Jeanmi, @Rhinoxerox et @edgar pour votre aide précieuse !!
Cordialement,
J.
P.S: En ce qui concerne l'obligation du vendeur à informer l'acheteur de toutes les réparations effectués, il semblerait que cela ne soit vrai que pour les professionnels, en restant tout de même vivement conseillé entre particuliers.