Bonjour,
Est ce possible de reproduire une voiture avec une carroserie EXACTEMENT similaire ?
Si cela est le cas, peut elle prendre le nom de la voiture modèle ?
Merci
Droit sur la conception automobile
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Droit sur la conception automobile
Bien sûr que non dans les deux cas puisque outre la forme de la voiture, son nom a été déposée...
Pour votre info, Peugeot a par exemple déposer il y a fort longtemps tous les numéros de sa gamme à trois chiffres avec le zéro au milieu !
Il est donc interdit (sauf accord du constructeur) d'utiliser un numéro à trois chiffres avec un zéro au milieu pour n'importe quelle utilisation...
Pour votre info, Peugeot a par exemple déposer il y a fort longtemps tous les numéros de sa gamme à trois chiffres avec le zéro au milieu !
Il est donc interdit (sauf accord du constructeur) d'utiliser un numéro à trois chiffres avec un zéro au milieu pour n'importe quelle utilisation...