Bonjour.
Merci à tous les 2.
AFM = ?
@hahaha : j'attendais des nouvelles du tribunal, sur la base du message de Abracada ("vous devriez donc être prochainement convoqué ..."), et surtout du dossier sur le site ANTAI marqué "Le dossier XXXXX a été transmis au Tribunal de Police de Caen qui statuera".
Bref, dans tous les cas, il ne faut pas laisser trainer ...
Cordialement
mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation PV [resolu]
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation amende
Bjr
Amende Forfaitaire MajoréeRomanon a écrit : AFM = ?
Re: mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation amende
Bsr romano.
Ma réponse est le fait de l'expérience acquise depuis plusieurs années.
En tant que membre d'une association nous voyons défiler moultes contestations un peu du même genre que votre cas exposé sur ce site.
Les contestations à l'ANTAI c'est un peu "la roulette russe" un coup tu gagnes les autres fois tu perds...
D'abord bien que conseillé sur le site "service public" les contestations à l'ANTAI il vaut mieux éviter de passer par ce service....
Pourquoi?.
Tout bonnement les contestations sont du ressort de l'OMP.
Je pense que l'ANTAI n'a pas cherché à lire ni résoudre ta contestation, ils n'ont ni les moyens humains ni les procédures adéquates afin de traiter ces affaires.
En fait le dossier est allé sur le bureau de l'OMP dont dépens la verbalisation.
Ce dernier a vérifié certains points mais n'a pas voulu prendre une décision donc ton affaire est allé au Tribunal de Police d’où la majoration que tu as reçu suite à ta contestation.
A priori tu ne peux plus contester et si tu persistes à contester l'amende sera prélevée sur tes comptes bancaires avec des frais en sus pour la banque.
Je note que tu as reçu à une autre adresse les avis de majoration.
Il vaudrait mieux s'assurer auprès de l'administration si ton adresse est différente dans leurs fichiers.
Cdt
Ma réponse est le fait de l'expérience acquise depuis plusieurs années.
En tant que membre d'une association nous voyons défiler moultes contestations un peu du même genre que votre cas exposé sur ce site.
Les contestations à l'ANTAI c'est un peu "la roulette russe" un coup tu gagnes les autres fois tu perds...
D'abord bien que conseillé sur le site "service public" les contestations à l'ANTAI il vaut mieux éviter de passer par ce service....
Pourquoi?.
Tout bonnement les contestations sont du ressort de l'OMP.
Je pense que l'ANTAI n'a pas cherché à lire ni résoudre ta contestation, ils n'ont ni les moyens humains ni les procédures adéquates afin de traiter ces affaires.
En fait le dossier est allé sur le bureau de l'OMP dont dépens la verbalisation.
Ce dernier a vérifié certains points mais n'a pas voulu prendre une décision donc ton affaire est allé au Tribunal de Police d’où la majoration que tu as reçu suite à ta contestation.
A priori tu ne peux plus contester et si tu persistes à contester l'amende sera prélevée sur tes comptes bancaires avec des frais en sus pour la banque.
Je note que tu as reçu à une autre adresse les avis de majoration.
Il vaudrait mieux s'assurer auprès de l'administration si ton adresse est différente dans leurs fichiers.
Cdt
Re: mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation amende
Merci Major, mais je crois qu'il y a quelques confusions.
Passer par le site de l'ANTAI permet d'accéder effectivement à l'OMP (et lui seul, puisque personne d'autre n'a de pouvoir décisionnaire), sans avoir à verser de consignation.
A ma connaissance, l'affaire n'est PAS allée tribunal de police, et je n'ai PAS recu de majoration. l'OMP m'a simplement demandé de régler une amende forfaitaire non majorée d'un montant tout à fait farfelu (135 au lieu de 35 €). Une erreur de frappe probablement, mais une erreur de 100€ pour moi.
Quant à mon adresse, elle est unique. Tout les services la connaissent. Encore faut il l'écrire correctement, et ne pas confondre les noms du lieu dit et celui de la commune ...
La lettre recommandée est partie hier pour l'OMP (+ copie mail au procureur). Elle n'est pas agressive, mais particulièrement corrosive. Pas sur que ce soit recommandable, mais ca fait passer les nerfs.
Bref. Affaire a suivre.
Passer par le site de l'ANTAI permet d'accéder effectivement à l'OMP (et lui seul, puisque personne d'autre n'a de pouvoir décisionnaire), sans avoir à verser de consignation.
A ma connaissance, l'affaire n'est PAS allée tribunal de police, et je n'ai PAS recu de majoration. l'OMP m'a simplement demandé de régler une amende forfaitaire non majorée d'un montant tout à fait farfelu (135 au lieu de 35 €). Une erreur de frappe probablement, mais une erreur de 100€ pour moi.
Quant à mon adresse, elle est unique. Tout les services la connaissent. Encore faut il l'écrire correctement, et ne pas confondre les noms du lieu dit et celui de la commune ...
La lettre recommandée est partie hier pour l'OMP (+ copie mail au procureur). Elle n'est pas agressive, mais particulièrement corrosive. Pas sur que ce soit recommandable, mais ca fait passer les nerfs.
Bref. Affaire a suivre.
Re: mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation amende
Bonjour,
On n'en est pas encore là, mais supposons.
Sur l'avis de contravention, le lieu indiqué est fantaisiste, et l'infraction reprochée ne peut y avoir eu lieu.
Mais que se passe t-il si le PV est en contradiction avec l'avis de contravention? Je veux dire si le lieu indiqué, objet de ma contestation, est différent dans les 2 documents.
Le juge considérera que c'est une erreur de forme sans effet ou bien est-ce un motif de nullité ?
Merci d'avance
On n'en est pas encore là, mais supposons.
Sur l'avis de contravention, le lieu indiqué est fantaisiste, et l'infraction reprochée ne peut y avoir eu lieu.
Mais que se passe t-il si le PV est en contradiction avec l'avis de contravention? Je veux dire si le lieu indiqué, objet de ma contestation, est différent dans les 2 documents.
Le juge considérera que c'est une erreur de forme sans effet ou bien est-ce un motif de nullité ?
Merci d'avance
Re: mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation amende
Bonjour Romanon
AU tribunal , il n'est pas tenu compte de l'avis forfaitaire de contravention , puisque le débat porte sur les termes du PV .
PV qui est constitué des constations de l'agent verbalisateur , et des rapports ou auditions ultérieurs requis par l'OMP , le plus souvent suite aux motifs de contestation du contrevenant .
C'est pourquoi si citation à comparaitre les conclusions à rédiger et à transmettre au greffe et à l'OMP seront en lecture du dossier d'infraction contenant les pièces du PV à demander au greffe.
Le renversement de la preuve du PV ne pouvant se faire que par écrit ou témoins .
AU tribunal , il n'est pas tenu compte de l'avis forfaitaire de contravention , puisque le débat porte sur les termes du PV .
PV qui est constitué des constations de l'agent verbalisateur , et des rapports ou auditions ultérieurs requis par l'OMP , le plus souvent suite aux motifs de contestation du contrevenant .
C'est pourquoi si citation à comparaitre les conclusions à rédiger et à transmettre au greffe et à l'OMP seront en lecture du dossier d'infraction contenant les pièces du PV à demander au greffe.
Le renversement de la preuve du PV ne pouvant se faire que par écrit ou témoins .
Re: mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation amende
Merci.
Pour l'instant, le débat porte sur l'avis de contravention, puisque je n'ai que ca.
Est il possible selon vous qu'il diffère du PV ? Autrement dit, possible d'avoir "lieu : Emplacement X" sur l'avis de contravention, et "lieu : emplacement Y" sur le PV ?
PS : sur ANTAI.gouv.fr, le statut de l'amende est passée à "majorée"
Romanon
Pour l'instant, le débat porte sur l'avis de contravention, puisque je n'ai que ca.
Est il possible selon vous qu'il diffère du PV ? Autrement dit, possible d'avoir "lieu : Emplacement X" sur l'avis de contravention, et "lieu : emplacement Y" sur le PV ?
PS : sur ANTAI.gouv.fr, le statut de l'amende est passée à "majorée"
Romanon
Re: mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation amende
Bjr
Par contre, comme Hahaha vous l'a dit, il peut y avoir un rapport ultérieur qui rectifie une erreur de plume et donne une autre adresse ...
C'est vous qui devriez savoir si vous avez ou pas commis cette infraction à une autre adresse ... Nous, on ne peut pas le deviner ...
Je vois assez mal comment ce serait possible puisqu'ils sont édités, sauf erreur de ma part, à partir de la même saisie informatique ....Romanon a écrit : Pour l'instant, le débat porte sur l'avis de contravention, puisque je n'ai que ca.
Est il possible selon vous qu'il diffère du PV ? Autrement dit, possible d'avoir "lieu : Emplacement X" sur l'avis de contravention, et "lieu : emplacement Y" sur le PV ?
Par contre, comme Hahaha vous l'a dit, il peut y avoir un rapport ultérieur qui rectifie une erreur de plume et donne une autre adresse ...
C'est vous qui devriez savoir si vous avez ou pas commis cette infraction à une autre adresse ... Nous, on ne peut pas le deviner ...
Re: mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation amende
Bonjour
L'ANTAI ignore la decision de la recevabilité par l'OMP .
informatiquement et automatiquement , au dela de 65 jours l'amende forfaitaire apparait non payable et attente d'une majorée .
Mais cela ne signifie nullement que la majorée sera éditée car c'est l'OMP qui décide dans les 30 jours suivants si titre exécutoire forfaitaire ou saisine tribunal contradictoire ou Ordonnance pénale .
L'ANTAI ignore la decision de la recevabilité par l'OMP .
informatiquement et automatiquement , au dela de 65 jours l'amende forfaitaire apparait non payable et attente d'une majorée .
Mais cela ne signifie nullement que la majorée sera éditée car c'est l'OMP qui décide dans les 30 jours suivants si titre exécutoire forfaitaire ou saisine tribunal contradictoire ou Ordonnance pénale .
Re: mais y-at-il quelqu'un de serieux ? Contestation amende
Bonjour à tous.
Pas de nouvelles à ce jour du tribunal.
Merci pour vos remarques, meme si certaines me restent en travers de la gorge !
Si je comprends bien celle de Abracada, les mentions du PV peuvent etre modifiées ultérieurement ?
Donc le gendarme peut finalement dire, "en fait, ce n'était pas M. Martin, pris en infraction de vitesse à Trifoullis les oies pour exces de vitesse, mais Mme Dupond sur les champs Elysées, pour refus de priorité ?"
Toutes les mentions peuvent etre modifiées à l'envi par le gendarme ?
J'ai pu trouver un certain nombre de décisions judiciaires, portant sur des cas similaires au mien, dans lesquelles l'accusé est relaxé à cause d'une localisation incorrecte ou approximative de la part du gendarme / policier. Ca signifie que dans ces cas, l'agent verbalisateur n'a vraisemblablement pas été capable de "corriger" ou préciser son PV ?
Vu que ma contestation repose essentiellement sur cette erreur, il est évident que je n'aurais pas contesté si j'avais su qu'elle était si facilement "corrigeable" par l'agent !
Pas de nouvelles à ce jour du tribunal.
Merci pour vos remarques, meme si certaines me restent en travers de la gorge !
Si je comprends bien celle de Abracada, les mentions du PV peuvent etre modifiées ultérieurement ?
Donc le gendarme peut finalement dire, "en fait, ce n'était pas M. Martin, pris en infraction de vitesse à Trifoullis les oies pour exces de vitesse, mais Mme Dupond sur les champs Elysées, pour refus de priorité ?"
Toutes les mentions peuvent etre modifiées à l'envi par le gendarme ?
J'ai pu trouver un certain nombre de décisions judiciaires, portant sur des cas similaires au mien, dans lesquelles l'accusé est relaxé à cause d'une localisation incorrecte ou approximative de la part du gendarme / policier. Ca signifie que dans ces cas, l'agent verbalisateur n'a vraisemblablement pas été capable de "corriger" ou préciser son PV ?
Vu que ma contestation repose essentiellement sur cette erreur, il est évident que je n'aurais pas contesté si j'avais su qu'elle était si facilement "corrigeable" par l'agent !