VICE CACHE KILOMETRAGE QUOI FAIRE ?

[FRED51]

Bonsoir ,

Voici la suite de cette petite histoire .
Comme annoncé précédemment ,et n'ayant reçu aucunes nouvelles du vendeur malgré mes deux recommandés,j'ai donc saisi un avocat .
Celui ci lui a envoyé un courrier en notifiant les faits,et en lui exigeant une réponse sous huitaine .Aucunes réponses .
Après une recherche de documents et attestations ,franchement pas facile à obtenir surtout de BMW,nous avons donc étayé un dossier qui a été présenté au juge cette ce semaine .
La partie adverse évidemment convoquée n'a pas trouvé bon de se présenter et encore moins de se faire représenter .
Il va s'en dire que la plaidoirie de mon avocat ,puisque pas de contestations,a pesé lourd auprès de Mme le juge .
Toutefois le délibéré ne sera disponible que le 12 Décembre .
Le vendeur sévi toujours sur la région parisienne.Son activité est toujours présente dans les offre de l’argus puisque de nombreux véhicules sont proposés à la vente .
Il est toutefois difficile de comprendre la mentalité de ces gens qui se moquent éperdument des gens qu'ils arnaques et surtout qui continuent à avoir pignon sur rue .
J’espère juste qu'il est solvable et que l'on puisse le saisir après le jugement .Puisque de toutes les manières ,je serai surpris qu'il paye après que la notification lui soit adressé par l'huissier .
Je demandai juste à ce qu'il reprenne le véhicule et me rende la somme de celui ci plus la carte grise .Mais comme il fait le mort ,il va surement prendre tous les frais de justice ,plus des frais de dédommagement et bien entendu le montant de l'achat et de tous les frais qui gravitent autour de ce magnifique véhicule.
J’espère même que cela l'oblige a fermer sa boite ,pour défaut de paiement .
Vivement la mi décembre pour connaitre la suite des événements ...

[angeoliver]

La suite de votre « petite histoire » me semble bien simple

C’est votre avocat qui vous a dit qu il suffisait de passer devant MMe le juge et hop
On est remboursé de tout ces petites tracasserie avec dommages et intérêts etc?

Juste sur la base d’un écrit de la part d un garagiste, non contradictoire.
Sans même une expertise de la voiture, amiable ou judiciaire.

D après vous pourquoi votre vendeur ne s est pas déplacé?

Parce que votre avocat a fait tout à l envers

[Jeanmi]

Et non cher Angeoliver...; voilà pourquoi j'avais bien précisé dès le départ de communiquer avec le vendeur par lettre RAR !
Il ne répond pas à son acheteur, fait le mort jusqu'à la convocation au tribunal où il se permet de ne pas venir et vous voudriez en plus une contradictoire ???
Non, ce n'est pas comme cela que çà se passe devant un juge qui a tout le loisir de statuer sur la base des éléments fournis par la partie demanderesse...
Je vous rappelle que notre ami a acheté une voiture censée avoir 85000 Kms, kilométrage déjà dépassé en 2013 !
Donc, défaut de conformité, tromperie, vice caché, le juge n'a que l'embarras du choix pour casser la vente et condamner à juste titre le vendeur qui pourra toujours faire appel si cela lui chante...

[freddy]

Et non cher Angeoliver...; voilà pourquoi j'avais bien précisé dès le départ de communiquer avec le vendeur par lettre RAR !
Il ne répond pas à son acheteur, fait le mort jusqu'à la convocation au tribunal où il se permet de ne pas venir et vous voudriez en plus une contradictoire ???
Non, ce n'est pas comme cela que çà se passe devant un juge qui a tout le loisir de statuer sur la base des éléments fournis par la partie demanderesse...
Je vous rappelle que notre ami a acheté une voiture censée avoir 85000 Kms, kilométrage déjà dépassé en 2013 !
Donc, défaut de conformité, tromperie, vice caché, le juge n'a que l'embarras du choix pour casser la vente et condamner à juste titre le vendeur qui pourra toujours faire appel si cela lui chante...

+1

[angeoliver]

Et non cher Angeoliver...; voilà pourquoi j'avais bien précisé dès le départ de communiquer avec le vendeur par lettre RAR !
Il ne répond pas à son acheteur, fait le mort jusqu'à la convocation au tribunal où il se permet de ne pas venir et vous voudriez en plus une contradictoire ???
Non, ce n'est pas comme cela que çà se passe devant un juge qui a tout le loisir de statuer sur la base des éléments fournis par la partie demanderesse...
Je vous rappelle que notre ami a acheté une voiture censée avoir 85000 Kms, kilométrage déjà dépassé en 2013 !
Donc, défaut de conformité, tromperie, vice caché, le juge n'a que l'embarras du choix pour casser la vente et condamner à juste titre le vendeur qui pourra toujours faire appel si cela lui chante...

Je suis bien d accord sur le fait que l’acheteur n’est pas sérieux et aurait du répondre à la convocation du tribunal

Pour le reste, le dossier est vide pour moi.
Une lecture de calculateur par un garage fut-il « bmw » n a aucune valeur.
Pas plus que le devis que René le mécano du coin à fait à son pote pour appuyer sa demande.

Donc, je pense qu’avant d être présente en justice, une expertise aurait dû être faite.
En présence de personnes neutres dans cette affaire et dans le respect du contradictoire.

Je pense donc que la justice demandera une expertise judiciaire avant de se prononcer.

[Jeanmi]

Qui de mieux placé que le constructeur ?
Si le dit véhicule a été entretenu dans le réseau, que le kilométrage a été relevé à chaque fois et qu'il apparait une "incohérence" dans la progression du kilométrage, le vendeur pro est de toute façon responsable de par sa profession, je n'y peux rien, c'est la Loi qui le précise...
Hormis le constructeur, il n'y a que deux autres moyens de refaire l'historique; la première est de demander l'historique des CT à l'UTAC depuis la mise en circulation, à condition que le véhicule soit d'origine française...
La seconde est effectivement d'en passer par une expertise judiciaire et que l'expert mandaté contacte tous les ex-propriétaires (à condition là encore que le véhicule soit français et que les dites personnes n'aient pas déménagés) pour obtenir de leur part toutes les factures d'entretien...
Attention à cette seconde option, le coût d'une phase judiciaire avec ce genre de travail risque de coûter bien plus cher au vendeur alors qu'il lui suffit de reprendre de suite la voiture au prix payé et on en reste là...

[Rhinoxerox]

Bonsoir Fred51,

Sans vouloir être alarmiste, quand je lis ceci :

(...)La partie adverse évidemment convoquée n'a pas trouvé bon de se présenter et encore moins de se faire représenter . (...)
Le vendeur sévi toujours sur la région parisienne.Son activité est toujours présente dans les offre de l’argus puisque de nombreux véhicules sont proposés à la vente .
Il est toutefois difficile de comprendre la mentalité de ces gens qui se moquent éperdument des gens qu'ils arnaques et surtout qui continuent à avoir pignon sur rue .
J’espère juste qu'il est solvable et que l'on puisse le saisir après le jugement .Puisque de toutes les manières ,je serai surpris qu'il paye après que la notification lui soit adressé par l'huissier .(...)
J’espère même que cela l'oblige a fermer sa boite ,pour défaut de paiement .
Vivement la mi décembre pour connaitre la suite des événements ...

Je me dis que le vendeur connais très bien les rouages de notre belle justice, que vous allez apprendre à connaitre à votre tour également... Il continu à vendre en toute impunité, sans inquiétude, avez-vous tapez le nom du garage sur google ? Vous êtes le seul à vous en plaindre ou si votre cas est loin d'être isolé ? Le vendeur est-il le représentant légal du garage (facilement vérifiable avec le N° de siret) ou s'il s'agit de sa grande tante qui vit à l'étranger ?
Organiser son insaisissabilité en France est très simple si on est un peu malin...
Vous allez obtenir un joli jugement en décembre, vous allez donc payer votre avocat (si ça n'est pas déjà fait) et vous aller vous rendre chez l'huissier, allez-y avec votre chéquier, c'est par là que tout commence en matière de justice française...
N'oubliez-pas de nous tenir informé...
Bonne chance
Cordialement.

[edgar]

"
Je me dis que le vendeur connais très bien les rouages de notre belle justice"

A noter que le juge en profite pour emettre un jugement ARIBTRAIRE dans le pire des cas la victime fera appel et les manquements du juge ne seront pas sanctionnés si la decision de la cour d'appel est contraire au TGI. si le litige passe par le TI donc la cour de cassation annule "le TI" et retourne à la case depart

[V1sang]

- Saut que si le vendeur est condamné par le juge, ce sera à lui d'avancer les frais pour se défendre et non plus au plaignant initial...

[edgar]

- Saut que si le vendeur est condamné par le juge, ce sera à lui d'avancer les frais pour se défendre et non plus au plaignant initial...

ARBITRAIRE ne signifie pas "le vendeur doit etre automatiquement condamné"