Vente frauduleuse

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micheldenis30
Messages : 1
Inscription : dim. déc. 23, 2018 11:39 am

Vente frauduleuse

Message par micheldenis30 »

Bonjour

Je vous contacte suite à l'achat d'une voiture il y a 15 mois environs dans le Nord à Charmes pour plus de précision .
Moi j'habite à ALES dans le GARD.
ce garage qui m'a vendu cette voiture m'avait précisait que celle ci était luxembourgeoise et qu'il s'occuperait de l'immatriculation. Après l'avoir acheté,je suis monté la chercher (env 600 km) je suis redescendu en lui laissant le dossier complet pour qu'il s'occupe de l'immatriculation. Après quelque mois je le relancé toujours rien "le monsieur du genre malfoutiste" au bout de plusieur mois et des milliers de sms toujours rien .Je retrouve le bureau qui s'occupe de la carte grise sur internet à Charmes,je les contactés et explique la situation .la personne au telephonne me dit oui effectivement j'ai eu un retour de l'ants "service carte grise" Ils m'ont dit que le certificat de conformité est Russe et nom pas luxembourgeois. J'essais de contacter le garage ou je l'ai acheté il fait le sourd.je m'occupe de faire un certificat de conformité français sur le net mais ils me disent qu'il sera pas complet mais je pourrais faire la carte grise.apres l'envoi de celui ci au bureau qui sans occupé à Charmes au bout de 1 mois et demis l'ants lui dit qu'il n'est pas possible de l'immatriculer avec ce certificat car incomplet. Que puis je faire contre ce garage car je suis dans l'impasse .cette voiture coûte la somme de 54900€.
Quel recourt je peu avoir?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Vente frauduleuse

Message par Jeanmi »

Outre le fait que vous n'auriez jamais dû payer intégralement cette voiture sans avoir la carte grise française à votre nom, il ne vous reste plus qu'à faire une lettre RAR de mise en demeure à votre vendeur de vous fournir votre carte grise sous 10 jours à réception sous la menace de demander l'annulation de la vente...
Je crains dans tous les cas que l’immatriculation d'un véhicule destiné à la Russie soit compliquée, la Russie étant hors CE...; c'est déjà pas facile dans certains cas quand la voiture vient de l'EU, mais alors hors EU, bon courage !
En plus, je vous conseille d'aller la faire examiner par un concessionnaire, pour voir si le numéro de série est clean, le kilométrage cohérent,..., car avec la Russie, il y a beaucoup de voitures volées maquillées ou qui ont été accidentées dans toute l’Europe et vendues à l'export...
Avant d'acheter un véhicule, il faut toujours essayer d'obtenir le numéro de série pour aller le vérifier chez un concessionnaire !!!
Bref, sans réponse positive de votre vendeur dans le délai imparti, il ne vous restera plus qu'à l'assigner au tribunal avec l'aide d'un avocat pour obtenir l'annulation de la vente (qui implique la restitution du véhicule contre le prix payé) + les frais engagés...
La galère sera longue, donc bon courage et tenez nous au courant

angeoliver
Messages : 785
Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm

Re: Vente frauduleuse

Message par angeoliver »

Petite info

Il est possible maintenant d obtenir un certificat de situation sur l ants se
Qui n était pas possible il y a 8 mois, afin de savoir se qui bloque l’etablissement d’une carte grise.

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