ss2 est informé
pour les pros qui interviennent , adressez vous à vos syndicats respectifs , sur l'application du code de la consommation
pour les experts automobiles , relire l"article 32 du code de deontologie
Corrosion longerons non signalée au CT
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Corrosion longerons non signalée au CT
Oui, et alors ? Que rapport avec le sujet en cours ?
Encore à côté, une fois de plus...
Encore à côté, une fois de plus...
-
angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Corrosion longerons non signalée au CT
J espère que le forum va évoluer un peu en 2019...Jeanmi a écrit :Oui, et alors ? Que rapport avec le sujet en cours ?
Encore à côté, une fois de plus...
Re: Corrosion longerons non signalée au CT
+ 1 mais je crains que non !!!
Re: Corrosion longerons non signalée au CT
+1 evolution dans le sens :les regles existent et s'appliquent comme lors de la scolarité des intervenants.
certains doivent oublier ,les palissades,les fausses idées reçues:comme il faut defendre l'interet des professionnels fautifs ,on retrouvera certainement des reponses non emises par celui qui posté le sujet
1- où es le rapport ?
2-on ne comprend rien
etc etc dans le sens noyer l'existence des regles
certains doivent oublier ,les palissades,les fausses idées reçues:comme il faut defendre l'interet des professionnels fautifs ,on retrouvera certainement des reponses non emises par celui qui posté le sujet
1- où es le rapport ?
2-on ne comprend rien
etc etc dans le sens noyer l'existence des regles
Re: Corrosion longerons non signalée au CT
Ah oui, les règles existent dans la scolarité, notamment pour la grammaire et l'orthographe, cette remarque vous concernant tombe à point nommé, bravo !!!
Je ne défend les professionnels fautifs, très loin de moi cette attitude, désolé de devoir vous contredire une fois de plus...
Je ne défend les professionnels fautifs, très loin de moi cette attitude, désolé de devoir vous contredire une fois de plus...
Re: Corrosion longerons non signalée au CT
Voici un sujet que je maitrise très bien ... 
Déjà il serait judicieux de voir le PV de CT car lors d'une vente , grands nombres de vendeurs fournissent un rapport de contre visite vierge et " oublie " de fournir le CT règlementaire qui l'accompagne .
PV qui en général est long comme le bras ...
Un CT vierge pour une auto agé et kilométré j'y croit pas une seul seconde
Un mécano n'est pas controleur et ne peut pas s'y substituer .
L'inverse est valable aussi
Un contrôle est visuel , tactile et sans démontage ...
Donc si il y avait lors du CT une tole de protection sous moteurs , le controleur ne pourra être mis en cause car il lui aura été impossible de controler correctement le soubassement ...
En plus nous étions sous l'ancien "frasier" , donc plus rien a voir avec le CT de 2019
Ce que dit le mécano n'est que du vent ... Un mécano n'a aucune connaissance de la législation
C'est auprès d'un expert juridique que revient la décision après de longs mois de procédure ...
Déjà il serait judicieux de voir le PV de CT car lors d'une vente , grands nombres de vendeurs fournissent un rapport de contre visite vierge et " oublie " de fournir le CT règlementaire qui l'accompagne .
PV qui en général est long comme le bras ...
Un CT vierge pour une auto agé et kilométré j'y croit pas une seul seconde
Un mécano n'est pas controleur et ne peut pas s'y substituer .
L'inverse est valable aussi
Un contrôle est visuel , tactile et sans démontage ...
Donc si il y avait lors du CT une tole de protection sous moteurs , le controleur ne pourra être mis en cause car il lui aura été impossible de controler correctement le soubassement ...
En plus nous étions sous l'ancien "frasier" , donc plus rien a voir avec le CT de 2019
Ce que dit le mécano n'est que du vent ... Un mécano n'a aucune connaissance de la législation
C'est auprès d'un expert juridique que revient la décision après de longs mois de procédure ...
Re: Corrosion longerons non signalée au CT
Merci Haddock !
Re: Corrosion longerons non signalée au CT
la question n'etait pas "la procedure du controle technique" mais
soit le controle technique est sensé mentionner cette corrosion soit il n'est pas sensé.
Ce n'est pas à un particulier de lui apprendre.
les fautes de grammaire ou d'ortographe ne dispensent pas les professionnels à appliquer leur reglementation comme ils se sont engagés.
Le mediateur doit leur rappeler ,en application de l'article l 152-2 du code de la consommation
soit le controle technique est sensé mentionner cette corrosion soit il n'est pas sensé.
Ce n'est pas à un particulier de lui apprendre.
les fautes de grammaire ou d'ortographe ne dispensent pas les professionnels à appliquer leur reglementation comme ils se sont engagés.
Le mediateur doit leur rappeler ,en application de l'article l 152-2 du code de la consommation
Re: Corrosion longerons non signalée au CT
... La règlementation dit 2 choses :
- le contrôle doit être visuel visuel , tactile sans démontage .
- En cas de vice caché , c'est au demandeur de prouver que le problème était présent et visible au moment du CT il y a 2 ans ... Pas l'inverse
Donc comment serait il possible de prouver que ce défaut était présent et visible lors du CT il y a 2 ans ?
Je pense pas que l'article l152-2 nous donne la réponse .
Je serais curieux aussi de voir ce fameux PV vierge afin de me faire une idée ...
Qu'un contrôleur fasse un tel CT de complaisance avec les tout risques qu'il encoure sur le plan pénal en cas de litige , j'en connais pas ...
C'est pourquoi je croit pas au CT vierge . Par contre qu'il est acheté cette caisse avec un simple rapport de contre visite ne me surprendrai pas .
Donc moi tant que j'aurais pas le rapport sous le nez je ne me prononce pas ...
Du reste , nous ne savons même pas de quelle voiture il s'agit , prix d'achat , kilométrage ... ect ect ...
Donc ...........................................................
- le contrôle doit être visuel visuel , tactile sans démontage .
- En cas de vice caché , c'est au demandeur de prouver que le problème était présent et visible au moment du CT il y a 2 ans ... Pas l'inverse
Donc comment serait il possible de prouver que ce défaut était présent et visible lors du CT il y a 2 ans ?
Je pense pas que l'article l152-2 nous donne la réponse .
Je serais curieux aussi de voir ce fameux PV vierge afin de me faire une idée ...
Qu'un contrôleur fasse un tel CT de complaisance avec les tout risques qu'il encoure sur le plan pénal en cas de litige , j'en connais pas ...
C'est pourquoi je croit pas au CT vierge . Par contre qu'il est acheté cette caisse avec un simple rapport de contre visite ne me surprendrai pas .
Donc moi tant que j'aurais pas le rapport sous le nez je ne me prononce pas ... Du reste , nous ne savons même pas de quelle voiture il s'agit , prix d'achat , kilométrage ... ect ect ...
Donc ...........................................................