Je me permet de réaliser un post sur ce forum suite à un problème de vice caché que j'ai rencontré en tant que vendeur . J'avais d'ailleurs échangé avec Jeanmi
à ce sujet que je remercie au passage une nouvelle fois . Ce post s'adresse plus particulièrement à ceux qui veulent ( acheteurs ou vendeurs ) s'embarquer dans une aventure de ce style. Cela permet de se faire une idée très précise sur la notion de durée et de frais à faire pour chaque partie.
Le véhicule concerné est un Renault Scénic 1.9 DCI RXT de 2000 .
Par ailleurs , ce post n'est nullement une critique sur la fiabilité des Renault mais plus pour dénoncer dans un sens l'attitude "honteuse" de Renault vis à vis des personnes qui font entretenir leur véhicule chez le concessionnaire de la marque.
Voici donc un petit rappel des faits par ordres chronologiques
26/05/2000 Mise en circulation du véhicule et achat par le propriétaire A pour un montant de 130616 francs soit 19912 € 0 KM
12/03/2006 : Le véhicule nous est vendu par le propriétaire A Kilométrage 124300 KM
Montant des factures d'entretien Renault depuis la mise en service : 4135€
L'entretien correspond à Vidange , Révision , Changement des courroies , et les réparations de toutes les autres pannes du véhicule .
Nous avons ensuite roulés pendant presque deux ans avec ce véhicule
06/02/2008 : Le véhicule est vendu par nous ( Propriétaire B ) à Propriétaire C Kilométrage 161700 KM pour un montant de 5200 € ( argus )
Montant des factures d'entretien Renault depuis 124300 km : 2389€
Soit un total d'entretien effectué Chez Renault : 6524 € depuis la mise en service
Le véhicule est vendu avec l'ensemble des factures d'entretien
le contrôle Technique OK sans contre visite , il mentionnait juste un silencieux percé ( silencieux qui a été changé deux jours avant la vente chez Renault , nul besoin de le préciser )
Le certificat de non gage
17/03/2008 : Le Propriétaire C me demande par mail de le rappeler , il me signale qu'il est tombé en panne avec le véhicule et que le véhicule a été remorqué chez Renault le 10/03/2008 et donc que faire.
Je m'informe auprès de Renault de la situation qui m'informe qu'il attende l'accord du Propriétaire C pour poursuivre les investigations concernant ce problème de démarrage moteur .
25/03/2008 : Lettre recommandée 4.35 € de la part du propriétaire C suite à ce problème
31/03/2008 : Réponse à son courrier par lettre recommandée 4.35 € , et j'informe ma protection juridique qui m'indique que je suis couvert ( heureusement !! )pendant 6 mois après la vente du véhicule .
10/04/2008 : Courrier de la part de ma protection juridique qui me précise que s'agissant de ma mise en cause en qualité de vendeur , autre de la garantie des vices cachés , il appartient à mon acquéreur de mettre en place une expertise contradictoire.
22/04/2008 : Lettre recommandée : 4.35 € de la part d'un cabinet d'expertise pour me convier à une expertise contradictoire qui aura lieu le 13/05/2008 ainsi que Renault qui aurait réalisé un changement de courroie de distribution sur le véhicule à 139126 km
J'en informe donc ma protection juridique
06/05/2008 : ma protection juridique m'envoie les coordonnées de l'expert qui me représentera lors de cette expertise contradictoire et qui m'indique que les honoraires de l'expertise sont couverts à hauteur de 763 € TTC
13/05/2008 : Première réunion d'expertise contradictoire en présence de toutes les parties
( Expert Prop B , Expert Prop C , Expert Renault )
20/05/2008 : Deuxième réunion d'expertise contradictoire en présence de toutes les parties
( Expert Prop B , Expert Prop C , Expert Renault )
Les trois experts ont notés l'excellent entretien du véhicule: suivi à la lettre des préconisations constructeurs.
A priori la distribution est bonne donc Renault est mis hors de cause.
Les soupapes ne sont pas touchées , ni tordues donc pas de surrégime moteur
les soupapes ne manquent pas d'étanchéité à priori
La culasse ne semble rien avoir
Par contre un fort encrassement moteur remarqué , calamine au niveau des soupapes ( cause de la panne ? )
Renault rappelle à l'acheteur que le véhicule a quand même 8 ans et 162000 km ....
L'expert C propose un arrangement amiable triangulaire : 33 % C , 33% B , et 33 % Renault
A noté que Renault estime la remise en état du moteur à 5835.13 € ( soit supérieur à la valeur argus du véhicule )
Frais Expert B : 759.46 € TTC / pris en charge par protection juridique B
Frais Expert C : 1110.34 € TTC / pris en charge par protection juridique C
L'expert B donne 8 jours à l'expert C pour répondre à son retour : pas de retour
31/07/2008 : ma protection juridique m'informe : "Veuillez trouver ci joint une copie de rapport de l'expert : je peux d'ores et déjà vous informer que ce rapport vous décharge de toute responsabilité
05/08/2008 : Lettre recommandé de la protection juridique C : 4.35 €
qui me réclame 11420 € ( Gloups !! )
Le remboursement du prix du véhicule : 5200 € ainsi que des frais annexes
-Carte Grise : 180 €
-Frais plaques immatriculation : 19.30 €
-Gardiennage par Renault : 1259.99 € arrêté au 17/07/2008 , et le compteur tourne encore )
-Expertise 1110.34 €
-Frais de démontage pour expertise : 665.75 €
-Indemnisation de la participation aux frais d'usure du véhicule de prêt : 2799 €
( frais de véhicule prêté par son frère qui je cite : " je me vois dans l'obligation , vu ma situation financière , de demander à mon frère , une participation à la restauration de l'entretien de mon véhicule , afin de ne pas le léser , je calcule ces frais sur les barème des Impôts
-Frais d'assurance du véhicule de prêt : 186.36 €
Au passage , recevoir un recommandé de ce genre pendant les vacances , c'est très reposant , vous vous en doutez...
J'informe donc ma protection juridique afin qu'elle réponde à ce courrier
18/08/2008 : Nouveau courrier recommandé de Protection Juridique C 4.35 € qui me donne 8 jours ( trop généreux ) pour payer les 11420 € a défaut de quoi ils saisiront le tribunal compétent.
26/08/2008 : Réponse de la Protection juridique B à la protection juridique C
-> nous ne donnerons pas suite à votre réclamation , les dommages n'étant pas constitutifs d'un vice caché dont je vous rappelle qu'il vous appartient de le prouver et non pas de l'affirmer
28/08/2008 : Protection juridique B m'informe d'un entretien téléphonique avec la protection juridique C : Entretien houleux à priori , C informe qu'il va recueillir les instructions de Propriétaire C
Septembre , Octobre, Novembre 2008 s'égrainent en douceur , toujours pas de news
Ne jamais crier victoire trop vite
01/12/2008 : DING DONG , on sonne à la porte
Bonjour Monsieur L'HUISSIER DE JUSTICE
Je vous amène une ASSIGNATION devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE..... ( Montant 63.26 € )
Je peux vous assurer que ça fait bizarre !
Assignation pour vice caché :
Expert C a conclu que le sinistre est lié à l'encrassement du moteur et au grippage d'un injecteur .
(Un injecteur était "grippé" dans la culasse mais il fonctionne , il n'avait pas été démonté , Renault ne veut prendre le risque : il peut casser dans la culasse , donc le devis Renault comprenait une culasse neuve .)
donc l'Avocat C demande le remboursement du véhicule plus tous les frais annexes ( idem que la demande de Protection Juridique B , soit au total plus de 12k€ )+ la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700.
05/12/2008 : Protection juridique m'informe qu'un avocat a été saisi pour me défendre
16/12/2008 : Courrier de cet avocat qui me demande de signer une convention d'honoraires
Protection juridique B couvre 915 € TTC ( à suivre pour la suite )
Frais à ma charge : Honoraire forfaitaire : 115 € HT soit 137.54 € TTC
Frais de gestion du dossier : 80 € HT soit 95.68 € TTC
Je paye mon avocat : Joyeux Noël et j'envoie les pièces du dossier en ma possession ( courrier et autres ) par recommandé pour éviter que cela ne se perde en route : 8.15 €
09/02/2009 : Presque un an : Courrier de mon avocat B qui m'informe des pièces adverses et qu'il a jusqu'au 10/03/2009 pour déposer ses conclusions , Visite chez l'avocat en suivant pour s'informer de la suite de la procédure
04/03/2009 : Courrier de mon avocat B qui m'envoie une copie de ses conclusions : 3 pages et demi ...
27/05/2009 : Courrier de mon avocat B qui m'informe qu'un expert automobile va être désigné pour examiner le véhicule
28/07/2009 : Courrier de mon avocat B qui m'envoie une ordonnance de mise en état désignant un expert judiciaire
14/08/2009 : Courrier de mon avocat B qui me demande de payer la TVA sur l'ordonnance de mise en état : 305 € TTC prix en charge par ma protection juridique , 305 € HT Facturé ...
TVA à ma charge 59.78 €
07/09/2009 : Courrier en recommandé 4.35 € de l'expert judiciaire qui me convie à une opération d'expertise le 29/09/2009
10/09/2009 : Courrier de mon avocat B qui me rappelle que ma présence est indispensable
29/09/2009 : Expertise judiciaire en présence de Propriétaire B seul et de Propriétaire C + son avocate : Durée plus de 3 Heures
L'expert judiciaire note que le véhicule était parfaitement entretenu .
Il avait lu les deux rapports des deux experts B et C , et il y'avait du bon et du mauvais dans les deux
Selon l'expert judiciaire le souci vient bien d'un décrochement de calamine qui aurait empêché la fermeture des soupapes. Rien à voir avec un injecteur grippé
Cela est bien une panne dite "fortuite " et donc subite .
C'est à dire manque de chance pour l'acheteur , si il avait roulé sur l'autoroute , la panne n'aura jamais eu lieu !!
Il y'a par contre un encrassement assez important ( plus important que d'habitude dixit le chef d'atelier ) qui peut avoir de multiples causes ( turbo qui laisse passer l'huile , segmentation défectueuse , et autres choses dont je me souviens plus très bien ) et qui peuvent être des "vices" qui sont antérieurs à la vente ..
L'avocate adverse m'a reproché de ne pas avoir impliqué Renault dans la cause , c'était soit disant à moi même si je n'étais pas propriétaires du véhicule !! ???
mais qui mettrait un constructeur en cause après 8 ans et 160.000 km pour un moteur diesel pour de l'encrassement ( pot de terre contre pot de fer )
Le prix de la réparation par Renault dépasse le prix d'achat .
Malgré une demande de refacturation de frais de stockage à 10 € par jour par Renault le véhicule a été stocké dans des conditions déplorables ( dehors , moteur ouvert à peine protégé , des feuilles partout sous le capot moteur , poussière et j'en passe )
-> Propriétaire C donc propose d'acheter un moteur d'occasion et de le faire monter .
Ce qui reviendrait à un coup d'environ 1500 € soit 750 € chacun environ
J'ai bien réfléchi et me suis remis en question , car la prochaine fois que mon avocat B intervient , c'était encore un coup de 400 € pour ma pomme ce coup ci , plus une procédure qui pourrait durer encore et toujours sans garantie de "blanchiment'" au bout ... et au bout du compte on se rend compte que la tranquillité a toute de même un prix !
En effet au vu des 700 km parcourus , même si l'expert judiciaire dit que la panne est fortuite , le juge peut très bien ne pas le suivre dans son raisonnement et prononcer l'annulation de la vente avec dommage et intérêts , privation d'usage , et là je table sur du 12/13000 € environ à payer et se retrouver avec un véhicule HS ou alors décider d'une base de 2/3 + 1/3 pour Propriétaire B ou C ou 50/50 , c'est au choix
J'ai donc décidé de m'arranger à l'amiable avec le Propriétaire C !
Renault pour sa part indique effacer la totalité des frais de gardiennage .. quelle générosité de GRANDS seigneurs
13/10/2009 : Propriétaire C a trouvé un moteur d'un kilométrage équivalent dans une caisse Auto , avec garantie. Montant 1000 €
Sachant que un moteur d'occasion pour ce type de véhicule avec ce kilométrage tourne entre 800-1500 € suivant l'état
15/10/2009 : Propriétaire C envoi un mail à Avocat C pour qu'elle rédige le protocole d'accord
22/10/2009 : Nouveau courriel de Propriétaire C à son avocat afin de rédiger le protocole
24/10/2009 : Propriétaire C m'informe que son avocat est en arrêt maladie
24/10/2009 : j'informe mon avocat B pour savoir s'il peut rédiger le protocole d'accord
S'ensuivent plusieurs mails sans réponses sur la période du 24/10/2009 au 15/11/2009 sans réponse de Avocat B et Avocat C , pendant ce temps l'expert judiciaire nous presse Propriétaire B+C pour savoir si il rédige un rapport ou non ( coût plus élevé en cas de rédaction complète ... )
Puis un beau jour enfin un retour d'avocat B : Coûts de rédaction d'un protocole d'accord 150 €... qui paye ???
la solution est trouvée : Avocat B n'a pas le temps .....
20/11/2009 : Contact téléphonique multiple avec l'expert judiciaire , qui nous presse encore et toujours mais qui nous fournit un protocole d'accord type
24/11/2009 : Rédaction du protocole d'accord entre Propriétaire B et C
25/11/2009 : Signature du protocole d'accord entre Propriétaire B et C et envoi du protocole à Avocat B et C et copie expert judiciaire pour homologation devant le juge
Propriétaire B prends en charge un moteur d'occasion : 1000 € qu'il verse par chèque à Propriétaire C
Propriétaire C s'engage à récupérer le véhicule et à le remettre en route ( Montage moteur , accessoires , courroies , etc. ) cout estimé équivalent 1000 €
12/02/2010 : Avocat C , sans avertir Propriétaire C , envoie de nouvelles conclusions au juge afin qu'en plus de l'homologation , l’ensemble des dépens soit partagés par moitié, mais lui envoie une facture de 120 € pour le déplacement lors de l'expertise judiciaire ( non pris en charge par protection juridique ) , Avocat B ne bouge pas
03/03/2010 : Le juge homologue le protocole d'accord ( chouette ) et ordonne le partage des dépens (la logique des choses selon avocat B ) ... moins chouette pour la suite.
05/03/2010 : Courrier de Avocat B qui m'envoie le protocole d'accord homologué par le juge , une copie de la facture pour ma protection juridique 915 HT et demande de payer la TVA : 179.34 €
pour ma protection Juridique B le dossier est donc soldé...
25/06/2010 : Courrier de Protection Juridique C qui me réclame à juste titre la moitié des dépens de l'expert judiciaire : 338 € soit la moitié de 676 € , somme payée à l'expert judiciaire
13/08/2010 : Envoi du chèque libellé à l'ordre de la CARPA à mon avocat en règlement des dépens réclamés , avec demande d'encaissement immédiat
10/09/2010 : Protection Juridique m'envoie un questionnaire Qualité sur les prestations de l'expert B , Protection Juridique B et avocat B .....
12/10/2010 : le chèque CARPA est encaissé
26/10/2010 : Courrier à avocat B pour avoir un statut sur le dossier qui est à priori soldé : Pas de réponse
09/11/2010 : Courrier à avocat B pour avoir un statut sur le dossier qui est à priori soldé : Pas de réponse
06/12/2010 : Courrier à avocat B lui demandant la restitution du dossier afin de le solder avant la fin de l'année 2010... pas de réponse
04/01/2011 : Courrier à avocat B : toujours pas de réponse
15/01/2011 + 03/02/2011 + 25/02/2011 : Toujours pas de réponse !!
25/02/2011 : Appel à Protection Juridique B qui envoie un courrier à avocat B pour restitution du dossier
09/03/2011 : DOSSIER RESTITUE ET ARCHIVE
Voilà en quelques lignes .. PLUS DE TROIS ANS DE PROCEDURES POUR un fameux Vice caché !
QUI MIEUX QUE RENAULT PEUT ENTRETENIR VOTRE RENAULT ?
On pourrait en déduire qu'entretenir sa voiture chez eux peut être une marque de tranquillité .....
Ma Réponse est NON : En cas de problème , il n'y a plus PERSONNE
En cas de problème, un particulier pourra se retourner contre un autre particulier qui lui pourra être tenu responsable mais pas le constructeur , Vive le pot de terre contre le pot de fer...
--> Si vous avez besoin d'un bon avocat , utilisez les pages jaunes ou vos connaissances , si vous n'avez besoin de rien , je vous donne les coordonnées du mien par MP
-->Idem pour les experts pour pondre des rapports de ce genre .... , heureusement que les frais d'expertises ont été pris en charge par les protections juridiques respectives ,
--> N'hésitez pas à prendre des conseils partout et vous informer , si j'avais été mieux informé j'aurais rajouté une seule ligne dans mon protocole d'accord et mes 338 € aurait été payés par Protection Juridique C .
Les experts mandatés par les assurances défendent les intérêts de leurs clients sans forcément chercher de solution amiable , idem pour les avocats qui privilégient une procédure longue et coûteuse ( gagner ou perdre un procès , ils s'en moquent ) à une procédure amiable moins intéressante pour eux...
Niveau Finances :
Protection Juridique B : 1979 €
Protection Juridique C : 2961 € (inclus 1500 € de frais d'avocats pour la partie adverse , cf. article 700 )
Propriétaire B moi : 1822 € réparti Avocat 472 € / Moteur 1000 € / Dépens 338 € , Divers 12.5 €
Propriétaire C : 2000 € à la louche 1000 € Montage Moteur MO & accessoires / Avocats 300 € ( estimation ) , Frais Renault de démontage : 665.75 € ( voir plus haut ) qu'il a du payé non pris en charge par sa protection juridique, Divers 4.35 €
Je ne compte même pas la dévaluation argus du véhicule resté immobilisé 2 ans dans des conditions de stockage de type Renault ...
Tous ces frais mis bout à bout , ca fait beaucoup pour un véhicule à 5200 € surtout que si dès le départ on était parti sur de bonnes bases sans forcement laisser le véhicule pourrir... pendant presque deux ans , on tablait dixit l'expert judiciaire sur 600 € par personne et c'était reparti ...
Pour résumer, je dirais tout simplement qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.
Une procédure de ce type est très pesante surtout nerveusement , même si vous n'êtes pas dans votre tort .
Ce n'est jamais agréable de rentrer du boulot le vendredi soir , de voir un avis de passage pour un recommandé dans sa boite aux lettres , et ne pouvoir aller le chercher que le lundi matin , on y pense tout le week-end ...
idem pour la visite d'un huissier de justice et une assignation au tribunal , ca fait un choc !
C'est donc très dur au niveau moral , il faut être bien accroché , idem au niveau financier , voir plus haut !
Je ne compte pas non plus le temps passé , entre les mails , les coups de fils , les déplacements !
J'ai tiré un trait sur tout ça , j'ai préféré faire reprendre ma voiture suivante par un concessionnaire pour l'achat d'une autre plutôt que de revendre à un particulier , quitte à perdre de l'argent ...
la tranquillité a un prix ! A méditer
Si vous avez des questions , n'hésitez pas