Vice caché particiculier / procès gagné

[freddy]

Non, ne fais rien, si la clôture n'a pas été prononcée, il faut attendre et te rapprocher de ton conseil de temps en temps. C'est à la main du juge (qui va à un moment donné prononcer la clôture et arrêter une date d'audience) et de la partie adverse, qui doit faire avancer ses affaires, puisque c'est elle qui cherche à faire réformer le jugement de première instance.
Dans tous les cas, toi, tu défends, pas plus, donc sois patient (et confiant aussi).
Viens nous dire !

[Natha]

Merci Freddy pour ton conseil.
La suite au prochain épisode...

Bien à toi.

[Satineqt]

Histoire incroyable à lire..

Félicitations pour votre motivation à ne rien lâcher.

[Natha]

Bonjour à vous

Je tiens a vous souhaiter mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Pour le moment aucun retour de la cour d'appel ni même de la partie adverse, wait and see !

Satineqt, merci pour vos encouragements, il est vrai que la pression est parfois intense et que le temps parait long en se disant que la procédure à commencé en 2012...

Bonne journée à vous et à bientôt.

[angeoliver]

procédure à commencé en 2012...
.

Elle doit être bien belle la BM 8ans après...

[Natha]

procédure à commencé en 2012...
.

Elle doit être bien belle la BM 8ans après...

Bonjour,
Comme toute voiture a l'arrêt depuis 8 ans, et pour être honnête je ne l'ai pas vue depuis au moins 5 ans... de plus et comme il souhaite annuler la vente elle ne doit pas être remise en état.

Sinon souhaites-tu nous faire profiter de ton avis ou de tes conseils compte tenu de ma situation ?

[freddy]

Bonjour à vous

Je tiens a vous souhaiter mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année
Pour le moment aucun retour de la cour d'appel ni même de la partie adverse, wait and see !

Satineqt, merci pour vos encouragements, il est vrai que la pression est parfois intense et que le temps parait long en se disant que la procédure à commencé en 2012...

Bonne journée à vous et à bientôt.

Salut Natha et une bonne année à toi aussi, espérons que 2020 clôt définitivement cette pénible affaire.

Je te rappelle que la procédure est dans la main de celui qui vient chercher querelle. Donc, c'est à lui de la faire avancer, toi, tu défends et réponds aux moyens soulevés, pas plus, pas moins. Et dans l'intervalle, tu attends et cherche à penser à autre chose.

Au bout d'un certain temps, s'il n'y a plus aucun acte de procédure (une réplique, un courrier, quelque chose qui montre qu'elle est encore vivante - bien entendu, il faut une trace), elle est déclarée caduque et tombe comme un fruit mûr. Il faut que je cherche la durée exacte, je reviendrais te dire. Tu peux demander à ton avocat aussi.

J'ai conscience que ta situation est tout sauf confortable, mais pense au gars qui rêve depuis 2012 de se faire payer une remise à neuf gratuite (car à tes frais), qui a échoué lamentablement en première instance et va probablement se vautrer en appel. Il doit fulminer, le keum, car c'est lui qui va finalement te devoir de l'argent, et pas qu'un peu

Allez, force et honneur !
"Never an inch"

[Natha]

Bonjour à vous

Je tiens a vous souhaiter mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année
Pour le moment aucun retour de la cour d'appel ni même de la partie adverse, wait and see !

Satineqt, merci pour vos encouragements, il est vrai que la pression est parfois intense et que le temps parait long en se disant que la procédure à commencé en 2012...

Bonne journée à vous et à bientôt.

Salut Natha et une bonne année à toi aussi, espérons que 2020 clôt définitivement cette pénible affaire.

Je te rappelle que la procédure est dans la main de celui qui vient chercher querelle. Donc, c'est à lui de la faire avancer, toi, tu défends et réponds aux moyens soulevés, pas plus, pas moins. Et dans l'intervalle, tu attends et cherche à penser à autre chose.

Au bout d'un certain temps, s'il n'y a plus aucun acte de procédure (une réplique, un courrier, quelque chose qui montre qu'elle est encore vivante - bien entendu, il faut une trace), elle est déclarée caduque et tombe comme un fruit mûr. Il faut que je cherche la durée exacte, je reviendrais te dire. Tu peux demander à ton avocat aussi.

J'ai conscience que ta situation est tout sauf confortable, mais pense au gars qui rêve depuis 2012 de se faire payer une remise à neuf gratuite (car à tes frais), qui a échoué lamentablement en première instance et va probablement se vautrer en appel. Il doit fulminer, le keum, car c'est lui qui va finalement te devoir de l'argent, et pas qu'un peu

Allez, force et honneur !
"Never an inch"

Bonjour Freddy,
Merci pour tes vœux

Oui effectivement tu as raison, toutefois cela devient long, déjà environ 14 mois qu’il n’y a aucun échange et la dernière facture de mon conseil à plus d’un ans pour un montant d’environ 1400€...
Si la procédure devient caduque le jugement de première instance s’applique sauf que depuis cela m’aura coûté environ 2500€ de plus.

Je repasserai un coup de fil a mon conseil en milieu de mois

À très bientôt Freddy et merci pour tes explications qui me donnent encore la foi de me battre.

Bonne journée

[freddy]

En fait, c'est le magistrat qui constate le délai de péremption (d'une durée de 2 ans), à la demande de la défense (donc toi par le canal de ton avocat).
C’est donc une décision de justice. Par conséquent, le magistrat peut infliger un nouvel article 700 pour participer aux frais que tu as dû engager inutilement. Faudra que ton avocat le demande, bien sûr.
Un petit point d'attention tout de même : ton adversaire peut néanmoins chercher à recommencer une nouvelle procédure sur la base des mêmes griefs, l'instance n'est pas jugée illégitime du fait qu'elle est périmée pour défaut de diligence !
Cela étant, c'est probablement un élément supplémentaire pour plaider la procédure abusive dans ton cas !

[Natha]

En fait, c'est le magistrat qui constate le délai de péremption (d'une durée de 2 ans), à la demande de la défense (donc toi par le canal de ton avocat).
C’est donc une décision de justice. Par conséquent, le magistrat peut infliger un nouvel article 700 pour participer aux frais que tu as dû engager inutilement. Faudra que ton avocat le demande, bien sûr.
Un petit point d'attention tout de même : ton adversaire peut néanmoins chercher à recommencer une nouvelle procédure sur la base des mêmes griefs, l'instance n'est pas jugée illégitime du fait qu'elle est périmée pour défaut de diligence !
Cela étant, c'est probablement un élément supplémentaire pour plaider la procédure abusive dans ton cas !

Merci Freddy pour ces précisions.
Par contre le délai de péremption commence à partir de quand ? A partir de ma dernière réponse soit notre dernier échange ou à partir de la date d’appel ?

Je contacte quand même mon conseil d’ici une quinzaine et je te tiendrai informé.
Bonne journée