Accusée de vice caché
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Accusée de vice caché
Bonjour à tous
J'ai vendu ma fiat bravo le 9 janvier 2006. Controle Technique OK.
Je viens de recevoir un courrier AR du nouveau propriétaire qui m'explique que depuis fin mars il a constaté a plusieurs reprises que le moteur chauffait et qu'au bout de qlq km de la fumée est sorti de sous le capot avec allumage du voyant des injecteurs !
Ce monsieur est parti chez Midas qui aurait constaté que le fusible de 50A avait été trafiqué et remplacé par un fil métalique. Il l'a fait remplacé mais ca n'aurait rien changé au problème de chauffe puisque le véhicule continuai à chauffer.
Ensuite, il est retourné chez Midas qui aurai constaté de nombreux trous dans le radiateur colmatés par de la pate de dépannage, posée volontairement et ne pouvant, soit disant, durer qu'environ 3-4 mois.
Il affirme ensuite qu'il a eu mon compagnon (intermédiaire de la vente) au téléphone pour lui proposer une solution a l'amiable et qu'il se serait "montré plus ouvert au dialogue" une fois averti d'éventuelles poursuites judiciaires ce qui est archi faux !!!!!
Il parle donc d'une vente de bien avec vices cachés et que le véhicule est immobilisé depuis le 10 avril.
Il me réclame :
- soit la réparation + rbt des frais d'immobilisation
- soit la restitution de l'argent de la vente + l'argent de l'entretien
Sinon il portera l'affaire devant le Tribunal d'instance
J'ai eu cette voiture pdt 2ans et je n'ai jamais eu aucun pbs !!! Je n'ai jamais fait ce dont il m'accuse !!!! Les seules réparations ont été changement des pneus, parallèlisme et chgt du pot d'échappement dont il a toutes les factures !!
Que dois-je faire???
Merci d'avance
J'ai vendu ma fiat bravo le 9 janvier 2006. Controle Technique OK.
Je viens de recevoir un courrier AR du nouveau propriétaire qui m'explique que depuis fin mars il a constaté a plusieurs reprises que le moteur chauffait et qu'au bout de qlq km de la fumée est sorti de sous le capot avec allumage du voyant des injecteurs !
Ce monsieur est parti chez Midas qui aurait constaté que le fusible de 50A avait été trafiqué et remplacé par un fil métalique. Il l'a fait remplacé mais ca n'aurait rien changé au problème de chauffe puisque le véhicule continuai à chauffer.
Ensuite, il est retourné chez Midas qui aurai constaté de nombreux trous dans le radiateur colmatés par de la pate de dépannage, posée volontairement et ne pouvant, soit disant, durer qu'environ 3-4 mois.
Il affirme ensuite qu'il a eu mon compagnon (intermédiaire de la vente) au téléphone pour lui proposer une solution a l'amiable et qu'il se serait "montré plus ouvert au dialogue" une fois averti d'éventuelles poursuites judiciaires ce qui est archi faux !!!!!
Il parle donc d'une vente de bien avec vices cachés et que le véhicule est immobilisé depuis le 10 avril.
Il me réclame :
- soit la réparation + rbt des frais d'immobilisation
- soit la restitution de l'argent de la vente + l'argent de l'entretien
Sinon il portera l'affaire devant le Tribunal d'instance
J'ai eu cette voiture pdt 2ans et je n'ai jamais eu aucun pbs !!! Je n'ai jamais fait ce dont il m'accuse !!!! Les seules réparations ont été changement des pneus, parallèlisme et chgt du pot d'échappement dont il a toutes les factures !!
Que dois-je faire???
Merci d'avance
Bonjour,
Pas grand-chose, à part lui répondre que vous contestez ces éléments.
Midas, que je sache, n'est pas considéré comme "expert agréé". Son opinion n'a pas plus de valeur que n'importe quel garagiste.
Quelle réparation ? A quel prix ?
Les trous colmatés étaient-ils dissimulés ou accessibles à un examen visuel attentif ? Vendu début février, problèmes fin mars... peut-il prouver qu'il ne l'a pas fait lui-même et que, constatant que ça ne marchait pas, il n'a pas trouvé la solution du vice caché ?
Age et kilométrage du véhicule au moment de la vente, et maintenant ?
Beaucoup de questions sans réponse...
Rapport entre les injecteurs (voyant) et un problème de radiateur ???
Pas grand-chose, à part lui répondre que vous contestez ces éléments.
Midas, que je sache, n'est pas considéré comme "expert agréé". Son opinion n'a pas plus de valeur que n'importe quel garagiste.
Quelle réparation ? A quel prix ?
Les trous colmatés étaient-ils dissimulés ou accessibles à un examen visuel attentif ? Vendu début février, problèmes fin mars... peut-il prouver qu'il ne l'a pas fait lui-même et que, constatant que ça ne marchait pas, il n'a pas trouvé la solution du vice caché ?
Age et kilométrage du véhicule au moment de la vente, et maintenant ?
Beaucoup de questions sans réponse...
Rapport entre les injecteurs (voyant) et un problème de radiateur ???
Bonjour Camille et merci pour ta réponse.
La voiture a été vendue le 9 janvier et pas en février
Il dit qu'il a fait remplacé le fusible de 50A mais ne précise pas le prix qu'il a payé. Quant au radiateur, il ne précise rien mais je pense qu'il n'a rien fait réparé.
En ce qui concerne les trous colmatés, je ne saurais pas te dire s'ils étaient visibles ou pas car personnellement je n'ai jamais regardé (je n'y connais rien) mais rien n'est apparu sur le CT à ce sujet.
C'est un véhicule de 1996 avec 120 000 kms environ (je ne me souviens plus exactement). Le km maintenant, je ne sais pas...
La voiture a été vendue le 9 janvier et pas en février

Il dit qu'il a fait remplacé le fusible de 50A mais ne précise pas le prix qu'il a payé. Quant au radiateur, il ne précise rien mais je pense qu'il n'a rien fait réparé.
En ce qui concerne les trous colmatés, je ne saurais pas te dire s'ils étaient visibles ou pas car personnellement je n'ai jamais regardé (je n'y connais rien) mais rien n'est apparu sur le CT à ce sujet.
C'est un véhicule de 1996 avec 120 000 kms environ (je ne me souviens plus exactement). Le km maintenant, je ne sais pas...

Comme l'a précisé Camille, l'avis d'un garagiste n'a, je pense, aucune valeur rien n'empeche en effet un garagiste "ami" d'etablir un devis de complaisance afin de faire pression, sous menace de vice caché, dans le but d'obtenir un dedommagement financier....
c'est à l'acheteur d'apporter une preuve de l'existence d'un vice caché que seul un expert, il me semble, peut confirmer ce qui souvent a l'avantage de calmer les acheteurs car cette expertise est a leur charge....
si cette expertise a lieu vous aurez toujours le loisir d'accepter un reglement a l'amiable si vous vous estimez responsable....plutot que d'etre poursuivi au tribunal et d'avoir a payer en plus de la reparation des dommages et interets.
il faut savoir que meme si vous n'avez jamais eu de problemes, vous etes responsable en qualité de precedent proprietaire en cas de vice caché a vous ensuite de poursuivre votre vendeur....
c'est à l'acheteur d'apporter une preuve de l'existence d'un vice caché que seul un expert, il me semble, peut confirmer ce qui souvent a l'avantage de calmer les acheteurs car cette expertise est a leur charge....
si cette expertise a lieu vous aurez toujours le loisir d'accepter un reglement a l'amiable si vous vous estimez responsable....plutot que d'etre poursuivi au tribunal et d'avoir a payer en plus de la reparation des dommages et interets.
il faut savoir que meme si vous n'avez jamais eu de problemes, vous etes responsable en qualité de precedent proprietaire en cas de vice caché a vous ensuite de poursuivre votre vendeur....
Bonjour Mifranc et merci pour ta réponse.
Il base principalement son attaque sur cette fameuse pate dont je n'ai absolument rien à faire. Et comme par hasard, il ne fait plus référence au fusible à la fin de son courrier. Donc personnellement j'ai la conscience tranquille.
Serait-il possible que je me fasse "condamné" pour un élèment dont je n'avais même pas la connaissance?
Il base principalement son attaque sur cette fameuse pate dont je n'ai absolument rien à faire. Et comme par hasard, il ne fait plus référence au fusible à la fin de son courrier. Donc personnellement j'ai la conscience tranquille.
Serait-il possible que je me fasse "condamné" pour un élèment dont je n'avais même pas la connaissance?
si vous n'en avez pas connaissance c'est qu'il est caché et comme je l'expliquais precedemment lorsqu'il est decouvert que la vente vient d'etre effectué et que le kilometrage parcouru depuis cette vente n'est pas elevé, c'est malheureusement l'ancien propriétaire qui est mis en cause....c'est ensuite a lui de porter plainte et de prouver que le dommage etait egalement present lorsqu'il a acheté le vehicule ce qui est plus difficile....
d'ou l'importance de faire verifier son vehicule juste apres un achat afin de se premunir de ce genre de surprise....tres desagreable lorsqu'on est honnete....
d'ou l'importance de faire verifier son vehicule juste apres un achat afin de se premunir de ce genre de surprise....tres desagreable lorsqu'on est honnete....
Tout d'abord, je vous remercie tous pour vos réponses et de votre disponibilité !
J'ai finalement été voir un avocat qui m'a conseillé de répondre au courrier et d'attendre. En effet, c a l'acheteur de prouver le vice caché et c également à sa charge. Il m'a également di de surtout se présenter à l'expertise si j'étais convoqué ainsi je pourrais me défendre et dire ce que j'ai a dire.
Donc j'atten
J'ai finalement été voir un avocat qui m'a conseillé de répondre au courrier et d'attendre. En effet, c a l'acheteur de prouver le vice caché et c également à sa charge. Il m'a également di de surtout se présenter à l'expertise si j'étais convoqué ainsi je pourrais me défendre et dire ce que j'ai a dire.
Donc j'atten

Bah en fait ca s'appel la "Maison de la Justice et du Droit" et c gratuit ! On peut voir des avocats pour ttes sortes de problèmes. Pas que pour un problème auto. C'est à Savigny le Temple dans le 77 (juste a coté de la gare RER D). Numéro de tel : 01-64-19-10-60 C'est sur RDV mais personnellement j'ai appelé à 10h et j'ai eu un RDV pour 18h30 ! Ils sont ouverts jusqu'à 19h.
L'avocat m'a di de revenir le voir avec le rapport d'expertise, s'il y a.
Sinon dans certaines mairies ont des services juridiques gratuits aussi mais c plus difficil de les avoirs.
L'avocat m'a di de revenir le voir avec le rapport d'expertise, s'il y a.
Sinon dans certaines mairies ont des services juridiques gratuits aussi mais c plus difficil de les avoirs.
super interessant comme info cela pourra je l'espere aider certains qui payent betement ne souhaitant pas aller plus loin et engager des frais de consultation d'avocat
merci de ces informations precises, si vous pouviez nous donner la suite de cette histoire, ce serait tres interessant comme exemple en esperant que pour vous cela n'aille pas plus loin ce qui, je crois que ce sera le cas car le cout d'une expertise est probablement superieur au cout de remise en etat d'un radiateur et comme votre acheteur n'est pas sur de gagner....j'ai d'ailleurs eu l'occasion de consulter un ex agent general d'assurance qui m'a précisé que la justice n'intervient qu'a partir d'une certaine somme sachant que le cout d'un radiateur sur une voiture moyenne est entre 100 et 200 euros meme l'expert risque de lui conseiller de ne pas donner suite.....(200 euros etant le cout d'une expertise)
merci de ces informations precises, si vous pouviez nous donner la suite de cette histoire, ce serait tres interessant comme exemple en esperant que pour vous cela n'aille pas plus loin ce qui, je crois que ce sera le cas car le cout d'une expertise est probablement superieur au cout de remise en etat d'un radiateur et comme votre acheteur n'est pas sur de gagner....j'ai d'ailleurs eu l'occasion de consulter un ex agent general d'assurance qui m'a précisé que la justice n'intervient qu'a partir d'une certaine somme sachant que le cout d'un radiateur sur une voiture moyenne est entre 100 et 200 euros meme l'expert risque de lui conseiller de ne pas donner suite.....(200 euros etant le cout d'une expertise)