Accusée de vice caché

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Juste_Moi

Message par Juste_Moi »

Je n'y manquerai pas ! J'espère aussi qu'il n'ira pas plus loin... Je serais bien écoeuré de devoir payer pour quelqu'un d'autre mais bon...

Merci et Bon courage à tous !

Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Message par Camille »

Bonjour,
Juste_Moi a écrit :Je n'y manquerai pas ! J'espère aussi qu'il n'ira pas plus loin... Je serais bien écoeuré de devoir payer pour quelqu'un d'autre mais bon...
Votre réflexion laisse penser que vous envisageriez éventuellement de donner suite à sa première proposition pour avoir la paix. Dans ce cas, je vous conseillerais d'abord de proposer une solution de type "50/50", de toute façon pas avant que vous ayez pu vous-mêmes constater de visu ce qui vous est reproché (donc, par exemple, le jour de l'expertise). Et, bien entendu, moyennant un engagement écrit de votre acheteur d'un "solde de tout compte", tout au moins pour le défaut incriminé.

Ah, pendant qu'on y est, si jamais cette histoire de fusible revenait sur le tapis...
"le fusible de 50A avait été trafiqué et remplacé par un fil métalique"
Si c'est la formulation effectivement utilisée par le vendeur, elle peut se comprendre par sa légitime mauvaise humeur (mettez-vous à sa place...), mais techniquement, ça ne vaut pas un pet de lapin.
Un fusible ne se "trafique" pas, encore moins "trafiqué ET remplacé", ce qui sous-entendrait deux manipulations distinctes, dont une dans le but de tromper. Un fusible claqué, ça se change (la bonne méthode) ou ça se bricole, ça se "bidouille" (la pas bonne méthode). C'est probablement ce qui s'est passé. Quelqu'un a vraisemblablement, dans l'urgence et par ignorance, remplacé le fusible par un bout de fil, ce qui n'est pas forcément une bonne idée. Il se trouve que, dans ce genre de cas, soit on fait sauter instantanément autre chose de plus grave, soit on flanque le feu au véhicule, soit il ne se passe rien et tout semble rentrer dans l'ordre (jusqu'à la prochaine fois). C'est bien d'ailleurs ce qui s'est passé dans votre cas (le fait que ce soit un 50A qui a été remplacé par le bout de fil n'est d'ailleurs sûrement pas étranger au "miracle"...):
"Il l'a fait remplacé mais ca n'aurait rien changé au problème de chauffe puisque le véhicule continuai à chauffer."
Je suppose "il a remplacé le bout de fil par un fusible correct mais...".
Ce qui prouve bien, de facto, puisque ça n'a rien changé au problème, que le bout de fil en question n'y était pour rien...

La conclusion est : fonctionner avec un bout de fil en lieu et place d'un fusible n'est ni conforme ni judicieux, mais ce n'est pas un cas de vice caché, s'il n'y a pas eu de conséquence défavorable. C'est ce qu'on appelle "du bricolage d'arpète", "de la bidouille de bricolo", pas "du trafic d'escroc"...
(entre nous soit dit, vu le prix d'un fusible - même de 50A - pourquoi quelqu'un irait-il mettre un bout de fil à la place d'un fusible dans un but inavoué de camouflage ou d'économie ?)
(et, toujours entre nous soit dit, je ne vois pas le rapport entre un fusible, même claqué, et un moteur qui chauffe, sauf si ce fusible protégeait le ventilateur de refroidissement, mais dans ce cas, un bon mécanicien le remarquera bien plus vite par un autre symptôme : l'absence de démarrage du ventilateur en question...et c'est en cherchant pourquoi qu'il trouvera le fusible, pas l'inverse...)

Juste_Moi

Message par Juste_Moi »

Bonjour à tous...

Voila je viens de recevoir en AR un courrier d'un cabinet d'expertises qui me donne un RDV pour expertiser mon ancien véhicule pour présomption de vices, non façons ou malfaçons...

Ile me demande également de faire le necessaire en vue d'une expertise contradictoires du véhicule, et le cas échéant avertit la Compagnie d'Assurance qui me garanti en "Responsabilité Civile" pour lui permettre de mandater un Expert en Automobile à cet effet.
Le problème c'est que mon ancienne assurance m'a répondu que vu que je n'assurais plus mon nouveau véhicule chez eux, je ne pouvais plus prétendre à avoir accès à leurs services juridiques. Idem pour ma nouvelle assurance car je ne l'avais pas assuré chez eux à l'époque... Laquelle de ces deux assurances devrait être compétente...?

Juste_Moi

Message par Juste_Moi »

Pour info j'ai trouvé ce site qui parle d'expert automobile et notamment ce que ca coute. C'est pas si cher que ca finalement...

http://www.motoservices.com/auto/assura ... urance.htm

Juste_Moi

Message par Juste_Moi »

Bonjour,

Voila l'expertise a eu lieu et a prouvé qu'il n'y avait pas de vice caché. Elle dit également que le mauvais état du radiateur date d'avant la vente ce que je ne conteste pas car je les vu de mes yeux lors de l'expertise. Pour information, il s'agissait de SON expert !
J'ai proposé au monsieur de faire un 50-50 pour la réparation du radiateur évalué à 600€ (radiateur qui fai clim apparement) par l'expert. Mais il ne veut absolument pas. Lui veut que je paye entièrement le radiateur, que je lui rembourse le prix de l'expert (260€) car soit-disant je l'ai forcé a prendre un expert (je ne savais pas que j'avais ce pouvoir!), remboursement des frais d'immobilisation et enfin remboursement du prix du véhicule avec restitution de la voiture ! Donc il veu aller au tribunal !!

Pour rappel, le véhicule a 120000km et 10 ans. Le radiateur n'a apparement jamais été changé.

Voila, que peut-il se passer ? Le tribunal peut il me condamner sachant que SON expert a prouver qu'il n'y avai pas vice caché? Combien de tps peut durer la procédure?

Merci de votre aide, je craque !!

mifranc
Messages : 427
Inscription : mar. déc. 23, 2003 2:42 pm

Message par mifranc »

en principe l'expert fait un constat qui determine les responsabilités eventuelles et propose un reglement a l'amiable...

en cas de refus l'acheteur doit ensuite porter plainte pour que l'affaire passe au tribunal et on va d'abord lui demander de regler cela a l'amiable et je pense de prouver que vous refusez ce type de reglement

il serait donc peut etre interessant de lui faire votre proposition par ecrit afin qu'en cas de poursuites vous ayez la preuve de votre bonne volonté de regler cette affaire....

Juste_Moi

Message par Juste_Moi »

mifranc a écrit :il serait donc peut etre interessant de lui faire votre proposition par ecrit afin qu'en cas de poursuites vous ayez la preuve de votre bonne volonté de regler cette affaire....
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai fait ma proposition de 50-50 devant son expert. Il me semble que l'expert en parle dans son rapport mais je n'en sui pas sur car le nouvo propriétaire de la voiture ne veut pas m'envoyer une copie du rapport. Il n'est pas obligé.

Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Message par Camille »

Bonjour,
A vue de nez, comme ça, si l'expert dit bien qui'il n'y a pas de vice caché, pour moi, l'affaire s'arrête là. Je ne vois pas quel motif pourrait invoquer l'acheteur auprès d'un tribunal si même son propre expert est contre lui.
Le mauvais état du radiateur ne peut pas être un sujet de vice caché puisque vous dites vous-mêmes l'avoir vu de vos yeux (euh, pourquoi ça daterait d'avant la vente parce que vous l'auriez vu de vos yeux lors de l'expertise ?).
Donc, pour moi :
Juste_Moi a écrit : J'ai proposé au monsieur de faire un 50-50 pour la réparation du radiateur évalué à 600€ (radiateur qui fai clim apparement) par l'expert.
C'est bien gentil de votre part.
Juste_Moi a écrit : Mais il ne veut absolument pas.
Tant pis pour lui.
Juste_Moi a écrit : Lui veut que je paye entièrement le radiateur
Je dirais, non.
Juste_Moi a écrit : que je lui rembourse le prix de l'expert (260€)
Je dirais, encore moins.

Juste_Moi a écrit : car soit-disant je l'ai forcé a prendre un expert (je ne savais pas que j'avais ce pouvoir!),
L'art et la manière de retourner la réalité... Vous n'avez rien forcé du tout.
Juste_Moi a écrit : remboursement des frais d'immobilisation
Lesquels ?
Juste_Moi a écrit : et enfin remboursement du prix du véhicule avec restitution de la voiture !
Et pour quel motif ?
Remarquez que restituer le véhicule après avoir été remboursé me paraîtrait la moindre des choses...
Juste_Moi a écrit : Donc il veu aller au tribunal !!
Et bien, qu'il y aille.

Juste_Moi a écrit : Voila, que peut-il se passer ? Le tribunal peut il me condamner sachant que SON expert a prouver qu'il n'y avai pas vice caché?
Euh, ça me paraît mal parti... pour lui !
Juste_Moi a écrit : Combien de tps peut durer la procédure?
Ouh là là ! Là, faut voir du côté du rayon des "boules de cristal" et des "marcs de café"...
Juste_Moi a écrit : Merci de votre aide, je craque !!
Il va falloir pourtant vous armer de patience.
(Donc, tisanes, bains moussants et calmants et au lit avec un bouquin particulièrement emm...dant, il me semble l'avoir déjà suggéré dans une autre file :D )

Quant au rapport de l'expert, il faudra bien, directement ou indirectement, qu'il vous le communique tôt ou tard s'il veut porter l'affaire au tribunal. S'il ne le remet pas, il sera facile de conclure que c'est parce qu'il ne lui est pas favorable. Le cas échéant, le juge pourrait le mettre en demeure de le fournir ou le juge pourrait le réclamer directement à l'expert (avez-vous noté les coordonnées de cet expert ?)

D'accord et pas d'accord avec mifranc. S'il y avait un réel problème, il serait astucieux de lui faire vous-mêmes une proposition écrite (qu'il refuserait donc). Dans votre cas, il ne s'agit pas d'un vice caché. Donc, moi je ne bougerais pas. Ou alors, pour aller dans le sens de mifranc, j'écrirais expressément quelque chose comme "Bien que je considère que cette vente a été parfaitement régulière et que je n'ai rien à me reprocher, je veux bien faire un geste pour régler votre problème à l'amiable en vous proposant de partager etc, etc..."



PS : Votre garantie Responsabilité Civile est celle qui est normalement "adossée" à votre assurance Habitation. Rien ne vous empêche de leur poser la question.

Juste_Moi

Message par Juste_Moi »

Bonjour,
Camille a écrit :Le mauvais état du radiateur ne peut pas être un sujet de vice caché puisque vous dites vous-mêmes l'avoir vu de vos yeux (euh, pourquoi ça daterait d'avant la vente parce que vous l'auriez vu de vos yeux lors de l'expertise ?).
Je ne savais meme pas ou étai le radiateur sur la voiture avant l'expertise et c'est l'expert qui me la montré le jour de l'expertise. Et effectivement je n'ai pu que constaté que vu l'état de radiateur (un bon quart d'érosion), il n'avai jamais été changé. Donc le radiateur a 10 ans... :?
Camille a écrit :
Juste_Moi a écrit : Combien de tps peut durer la procédure?
Ouh là là ! Là, faut voir du côté du rayon des "boules de cristal" et des "marcs de café"...
Personne ne connai une voyante...? :roll:

Camille a écrit :avez-vous noté les coordonnées de cet expert ?
Oui j'ai gardé la lettre de convocation à l'expertise.
Camille a écrit :Ou alors, pour aller dans le sens de mifranc, j'écrirais expressément quelque chose comme "Bien que je considère que cette vente a été parfaitement régulière et que je n'ai rien à me reprocher, je veux bien faire un geste pour régler votre problème à l'amiable en vous proposant de partager etc, etc..."?
Oui ca me parait etre une bonne idée !!
Camille a écrit :PS : Votre garantie Responsabilité Civile est celle qui est normalement "adossée" à votre assurance Habitation. Rien ne vous empêche de leur poser la question.
Je ne savais pas, oui je vais leur poser la question !!


Merci encore pour toutes vos réponses !!!!

mifranc
Messages : 427
Inscription : mar. déc. 23, 2003 2:42 pm

Message par mifranc »

bien evidemment ll faut apporter dans le courrier les precisions dont parle Camille afin que cette lettre ne soit pas considérée comme une reconnaissance d'existence de vice caché....

neanmoins on revient toujours au constat que bien qu'il ne s'agisse pas de vice caché les experts estiment dans ce cas qu'une participation de l'ancien proprietaire doit etre envisagée... a voir si les tribunaux estiment la meme chose je n'en ai pas pris personnellement le risque....

Répondre