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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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spirou
j'ai entendu parler, est ce une légende urbaine, de personnes qui auraient perdu des points sur leur permis suite a une infraction commise en vélo sur la chaussée.? qu'en est il réellement et quid de l'inégalité de la sanction entre une personne détentrice d'un permis et d'une autre qui ne l'est pas ?
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CPS
c'est une légende urbaine...spirou a écrit :j'ai entendu parler, est ce une légende urbaine, de personnes qui auraient perdu des points sur leur permis suite a une infraction commise en vélo sur la chaussée.? qu'en est il réellement et quid de l'inégalité de la sanction entre une personne détentrice d'un permis et d'une autre qui ne l'est pas ?
Bonjour,
Petit bémol, toutefois.
J'ai lu, au moins une fois, un arrêt qui condamnait un piéton à une suspension du permis de conduire pour avoir eu une altercation avec un automobiliste.
Et je rappelle qu'en cas de conduite automobile considérée comme particulièrement dangereuse, on peut, en dehors du permis de conduire, encourir le retrait du permis de chasse et du permis de port d'arme, ainsi que d'autres sanctions qui n'ont a priori rien à voir avec la conduite automobile.
Par contre, comme le dit CPS, si c'est le résultat d'une procédure administrative, c'est non.
Petit bémol, toutefois.
J'ai lu, au moins une fois, un arrêt qui condamnait un piéton à une suspension du permis de conduire pour avoir eu une altercation avec un automobiliste.
Et je rappelle qu'en cas de conduite automobile considérée comme particulièrement dangereuse, on peut, en dehors du permis de conduire, encourir le retrait du permis de chasse et du permis de port d'arme, ainsi que d'autres sanctions qui n'ont a priori rien à voir avec la conduite automobile.
Par contre, comme le dit CPS, si c'est le résultat d'une procédure administrative, c'est non.