Aléa a écrit :Je crois que vous n'avez pas tout saisi. C'est pô grave
En matière de contravention ce n'est pas à la police d'apporter la preuve de l'infraction mais à celui qui est désigné d'apporter la preuve contraire qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche, vous saisissez ?
J'ai peur de ne pas comprendre, mais je ne demande qu'à. Je veux bien admettre que dans les faits ça se passe ainsi mais je ne saisis pas la chaîne logique.
Je pensais savoir que pour retirer des points sur un permis il fallait identifier le conducteur, et qu'en cette matière la charge de la preuve revenait encore aux forces de l'ordre (raison pour laquelle ils nous envoient un papier qui nous invite ni plus ni moins à reconnaître les faits). A défaut d'identification, la contravention est adressée au propriétaire du véhicule mais les points ne peuvent être retirés.
Si la police n'avait pas besoin de preuve, pourquoi s'embêteraient-ils à prendre des mesures dans un imbroglio de contraites juridiques (parfois salvatrices), nous faire parvenir des photos sur demande, et pourquoi l'absence d'une photo nette (et donc de l'identification du conducteur) conduit-elle à l'annulation du retrait de points ?
Si je dénonce une personne, ok elle va recevoir le courrier, mais sans plus d'élément tangible, qu'est-ce qui l'empêche de demander les éléments de preuve à son tour ou de dénoncer encore une autre personne, voire de me re-dénoncer ?
Je peux dénoncer n'importe qui à ce petit jeu...