C'est écrit qu'on peut contester si on ne paye pas
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
C'est écrit qu'on peut contester si on ne paye pas
J'ai été arrêtée hier : j'aurais grillé un stop . En fait on est obligé de s'arrêter à ce stop vu qu'on tourne à gauche ou à droite. De plus les gendarmes étaient mal placés pour apprécier mon temps d'arrêt Sur le coup de l'émotion, j'ai signé et reconnu l'infraction C'est écrit noir sur blanc sur le carton amende que c'est possible de contester si on ne paye pas Est il encore possible de contester l'infraction, à qui dois je envoyer si c'est possible et ai je des chances d'obtenir quelque chose ??? Merci d'avance
Re: C'est écrit qu'on peut contester si on ne paye pas
Bonjour,Line a écrit :j'ai signé et reconnu l'infraction
Malheureusement pour vous, vous repondez à votre question. Vous n'avez plus le choix, il vous faut payer.

C'était déja ça de gagnéLine a écrit :Désolée , j'ai pensé au merci mais pas au bonjour

Bonsoir,Line a écrit :Bonsoir
Le gendarme a marqué cas numéro 4 / 135 euros
En fait il aurait dû cocher 4 bis / 90 euros
Peut-on considérer ça comme un vice de forme ?
Merci de me répondre
C'est une possibilitée, mais cela va être dur, vous avez signé et reconnu l'infraction dans le meilleurs des cas on vous demandera de payer les 90 euros.
Tentez votre chance on ne sait jamais. Envoyez votre amende dûment complétée et le tout en R/AR. Gardez des photocopies.
Tenez nous au courant.
Bonjour
Je suis allée chercher un timbre amende de 135 euros et ma buraliste m'a demandé s'il n'y avait pas une erreur Avant d'acheter j'ai téléphoné à la gendarmerie qui m'a confirmé l'erreur. Toute contente de ne pas avoir à payer 135 euros je suis allée 2 fois à la gendarmerie pour qu'on rectifie et qu'on authentifie cette erreur et j'ai envoyé mon amende de 90 euros
J'ai vu votre réponse après ...
Je me serais bien battue pour les 4 points ...
Pouvez vous me dire si ( comme je l'ai entendu une fois sur une radio ) il est souhaitable de ne jamais reconnaître l'infraction systèmatiquement ???
Merci d'avance
Je suis allée chercher un timbre amende de 135 euros et ma buraliste m'a demandé s'il n'y avait pas une erreur Avant d'acheter j'ai téléphoné à la gendarmerie qui m'a confirmé l'erreur. Toute contente de ne pas avoir à payer 135 euros je suis allée 2 fois à la gendarmerie pour qu'on rectifie et qu'on authentifie cette erreur et j'ai envoyé mon amende de 90 euros
J'ai vu votre réponse après ...
Je me serais bien battue pour les 4 points ...
Pouvez vous me dire si ( comme je l'ai entendu une fois sur une radio ) il est souhaitable de ne jamais reconnaître l'infraction systèmatiquement ???
Merci d'avance
Bonjour,
Disons que reconnaître l'infraction pour la contester ensuite ne fait pas très cohérent (même si on toujours le droit de dire "à la réflexion..."). Cela dit, refuser de signer, c'est toujours plus facile à dire qu'à faire quand on est en face de policiers mal embouchés.
Je serais tenté de dire que si on est "vivement incité" à le signer, il faudrait au moins essayer de "négocier" sa signature : "je veux bien le signer si vous précisez sur le PV que..." (par exemple, dans un cas similaire au vôtre "que je n'ai pas marqué les 5 secondes d'arrêt règlementaire au stop")
Là aussi, plus facile à dire qu'à faire...
Au sens strict du terme, il n'est pas souhaitable de reconnaître systématiquement l'infraction. Surtout, bien sûr, quand on n'est pas d'accord sur le motif. En fait, la plupart du temps, ça ne sert pas à grand-chose (le point de vue des policiers fait foir, jusqu'à preuve du contraire).Line a écrit : Pouvez vous me dire si ( comme je l'ai entendu une fois sur une radio ) il est souhaitable de ne jamais reconnaître l'infraction systèmatiquement ???
Disons que reconnaître l'infraction pour la contester ensuite ne fait pas très cohérent (même si on toujours le droit de dire "à la réflexion..."). Cela dit, refuser de signer, c'est toujours plus facile à dire qu'à faire quand on est en face de policiers mal embouchés.
Je serais tenté de dire que si on est "vivement incité" à le signer, il faudrait au moins essayer de "négocier" sa signature : "je veux bien le signer si vous précisez sur le PV que..." (par exemple, dans un cas similaire au vôtre "que je n'ai pas marqué les 5 secondes d'arrêt règlementaire au stop")
Là aussi, plus facile à dire qu'à faire...