bonjour,
je suis titulaire du permis de conduire depuis à peine plus d'un an, et au mois d'octobre 2005 je reçois un avis de contravention au code la route pour un excès de vitesse de 10 km/h. le soucis, c'est que sur cet avis, ne sont mentionnés ni le lieu de l'infraction, ni l'endroit où je me trouvais, ni la position du radar ( un mesta 210 ) . Ayant eu une vie très mouvementée à cette période je ne me suis pas occupée de payer. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'un cabinet d'huissiers me sommant de régler la somme de 431.83 €. Aucune relance ne m'a été adressée auparavant. Comment dois-je faire pour ne pas payer cette somme et ne payer que les 90 € de l'amende ?
de plus, ayant un permis "probatoire", ai-je un retrait de point supérieur à celui d'un permis normal? puis-je récupérer ces points aux termes des 3 ans de probatoire ? Ou bien puis-je contester cette contravention an m'appuyant sur le fait qu'elle est incomplète ?
excès de vitesse en permis probatoire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonsoir,
Vous n'auriez pas changé d'adresse par hasard entre la date de réception de la contravention et cette action de recouvrement ?
Votre affaire est mal engagée. Seul l'Officier du Ministère Public qui a émis le titre de l'amende majorée à 375 euros à laquelle se sont greffés des frais peut vous exonérer de la majoration mais ce n'est pas gagné d'avance. Il vous faut savoir quel est cet officier du ministère public, l'huissier doit pouvoir vous le dire.
Si vous réclamez il va falloir mentir, à mon avis, un peu pour être plus crédible et dire que vous n'avez jamais reçu la première amende dont vous ignorez tout donc oublier toutes les imprécisions que vous avez constatées.
Sauf à être complètement blanchie dans cette affaire vous ètes repartie pour 3 ans sans infraction pour avoir les 12 points.
Vous n'auriez pas changé d'adresse par hasard entre la date de réception de la contravention et cette action de recouvrement ?
Votre affaire est mal engagée. Seul l'Officier du Ministère Public qui a émis le titre de l'amende majorée à 375 euros à laquelle se sont greffés des frais peut vous exonérer de la majoration mais ce n'est pas gagné d'avance. Il vous faut savoir quel est cet officier du ministère public, l'huissier doit pouvoir vous le dire.
Si vous réclamez il va falloir mentir, à mon avis, un peu pour être plus crédible et dire que vous n'avez jamais reçu la première amende dont vous ignorez tout donc oublier toutes les imprécisions que vous avez constatées.
Sauf à être complètement blanchie dans cette affaire vous ètes repartie pour 3 ans sans infraction pour avoir les 12 points.
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claire_13
[quote="Aléa"]Si vous réclamez il va falloir mentir, à mon avis, un peu pour être plus crédible et dire que vous n'avez jamais reçu la première amende dont vous ignorez tout donc oublier toutes les imprécisions que vous avez constatées.
bonsoir,
je ne désire en aucun cas mentir (est-ce un défaut ?) mais juste savoir de quelle manière procéder. je n'ai pas changé mon adresse juridique (toujours chez ma mère), j'ai justte changé de lieu d'habitation (avec mon petit ami). comment faire. à ce moment là, il y avait des grèves de la poste dans le département (bouches du rhone).
bonsoir,
je ne désire en aucun cas mentir (est-ce un défaut ?) mais juste savoir de quelle manière procéder. je n'ai pas changé mon adresse juridique (toujours chez ma mère), j'ai justte changé de lieu d'habitation (avec mon petit ami). comment faire. à ce moment là, il y avait des grèves de la poste dans le département (bouches du rhone).
Bonjour,
A partir du moment où vous dites la vérité, personne ne vous le reprochera en tout cas pas moi, que voulez vous faire sinon payer ?
Vous expliquez qu'il y a des anomalies sur l'amende de départ mais vous n'avez pas réclamé dans les délais pour les signaler et contester la validité du PV. Vous n'étes pas en bonne position pour réclamer après l'amende majorée.
Attendez d'autres avis pour apprécier la suite à donner.
A partir du moment où vous dites la vérité, personne ne vous le reprochera en tout cas pas moi, que voulez vous faire sinon payer ?
Vous expliquez qu'il y a des anomalies sur l'amende de départ mais vous n'avez pas réclamé dans les délais pour les signaler et contester la validité du PV. Vous n'étes pas en bonne position pour réclamer après l'amende majorée.
Attendez d'autres avis pour apprécier la suite à donner.