Attendez, à quel nom est la carte grise ? Votre nom ou celui de votre épouse (peu importe que vous l'ayez acheté ensemble) ?
Si c'est votre nom, et que vous êtes en récidive, non seulement le véhicule restera en fourrière, mais il sera vendu aux Domaines !
A l'inverse, s'il est bien eu nom de votre compagne, il ne peut être saisi puisque vous êtes l'auteur (non propriétaire) et il sera restitué à l'issue du procès, après paiement des frais de mise en fourrière et de garde...
debloquer un véhicule mis en fourrière???
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: debloquer un véhicule mis en fourrière???
je ne suis pas en recidive sinon je ne serait pas venu sur ce forum,je saurais déjà comment sa se passe!
la carte grise est a mon nom et c'est la première fois pour moi, car j'ai 11 points sur mon permis et 20 ans de permis,aucun antécédents ni casier judiciaire!
la carte grise est a mon nom et c'est la première fois pour moi, car j'ai 11 points sur mon permis et 20 ans de permis,aucun antécédents ni casier judiciaire!
Re: debloquer un véhicule mis en fourrière???
Donc, normalement, vous allez avoir la suspension du permis et une belle amende...; pour le véhicule, c'est au juge d'en décider; il va falloir faire profil bas, et faire valoir qu'il s'agit du seul véhicule de la famille,...
Vous avez intérêt à consulter un avocat spécialisé en délit routier, mais c'est entre 1500 et 3000 e.
Vous avez intérêt à consulter un avocat spécialisé en délit routier, mais c'est entre 1500 et 3000 e.
Re: debloquer un véhicule mis en fourrière???
merçi pour ta réponse jeanmi,justement que pensez vous de la société SOS mon permis sur internet?
c'est 2000 euros de frais d'avocat!
c'est 2000 euros de frais d'avocat!
Re: debloquer un véhicule mis en fourrière???
Pour demander l'indulgence du Tribunal, n'importe quel avocat peut le faire ...olive76 a écrit :merçi pour ta réponse jeanmi,justement que pensez vous de la société SOS mon permis sur internet?
c'est 2000 euros de frais d'avocat!
Il n'existe pas de spécialité en droit routier
Evitez les structures usines à gaz .. voyez plutot un vrai avocat en direct (avec un nom et un prénom) sans intermédiaire .. Prenez le plutot dans un secteur géographique près du Tribunal ...
Re: debloquer un véhicule mis en fourrière???
Oh que oui, surtout pas sur internet !
Re: debloquer un véhicule mis en fourrière???
merçi.
donc impossible de débloquer mon véhicule avant le procès,même avec un avocat?
donc impossible de débloquer mon véhicule avant le procès,même avec un avocat?
Re: debloquer un véhicule mis en fourrière???
avant le procès c'est impossible ...olive76 a écrit :merçi.
donc impossible de débloquer mon véhicule avant le procès,même avec un avocat?
au procès, c'est possible mais pas gagné d'avance ...
Re: debloquer un véhicule mis en fourrière???
ok,merçi abracada!