constestation d'amande lettre d'huissier

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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j-mc72

okay

Message par j-mc72 »

c ce ke j'ai envie de faire mais k'est ce ke j'encour ?aprés celle de l'huissier il y a bien kelkun ki c ret'rouve dans le mm cas? merci a tous

Camille
Messages : 782
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Message par Camille »

Bonjour,
Au sens strict du terme, ça va dépendre de la pugnacité de l'huissier. Il peut aller jusqu'à la saisie du mobilier s'il a bien en main un titre exécutoire.

j-mc72

bonjour

Message par j-mc72 »

donc je fait rien et j'attend la suite .bon fin de vacance a tous

Camille
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Message par Camille »

Bonjour,
C'est vous qui voyez...
Au fait, votre motif de contestation, c'était l'erreur sur la marque, alors que le n° d'immat. était correct ?

j-mc72

Message par j-mc72 »

non ma contestation étais sur le faite qu'étant arrivé tard dans la nuit ,je n'ai pas vue les panneaux indicant stationnement de nuit interdit au camping-cars de 23h à 7h ,un parking attenant au camping municipal ou je devais allé étant fermé je mis suis instanlé pour y passer la nuit et a 6h42 la police municipal m'apposai le papillon, sans même tanté de me réveiller,de plus sur la route aucun panneau n'indiquai le lieu ou les camping-car devaius se rendrre pour y passer la nuit,a l'époque on a été 3 a etre verbalisé. en plus j'y ai join la facture du camping pour prouver ma bonne fois

Camille
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Message par Camille »

Bonjour,
Désolé, mais en fait, vous voulez dire que vous avez une explication qui explique pourquoi vous avez été en infraction. Malheureusement, ça ne remet pas en cause la réalité de l'infraction elle-même. Et, vu par l'administration, il ne s'agissait pas d'un cas de force majeure.
J'ai donc bien peur qu'à terme, pour autant qu'il y ait encore possibilité de contester, vous n'ayez pas gain de cause.

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