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Derniere nouvelle, mon amie a quand meme pu avoir les conditions générales de son assurance.. Voici ce qui est exclus de la garantie vol :
Dans les circonstances ci après, sauf en cas de vol par agression ou par abus de confiance, vous conserverez a votre charge, en plus de la franchise prévue au contrat, 30% du préjudice susmentionné avec un minimum a votre charge de 760euros:
a) véhicule non fermé a clef et/ou non utilisation du dispositif de protection ou d'alarme prévu au contrat,
b) clefs laissées ds le véhicule ou vol des cléfs du véhicule assuré sans traces apparentes de forcement, de dégradatio ou de destruction des dispositifs de fermeture du local ou elles se trouvent,
c) si le véhicule est retrouvé en l'absence de traces apparentes de forcement, de dégradation ou de destruction des dispositifs de fermeture, de déverouillage de la direction et de démarrage.
Bonjour,
J'essaie de répondre à vos deux posts en même temps, le deuxième étant plus intéressant, me semble-t-il.
Mais ce qui est étrange, c'est que le commissariat ne veut pas communiquer les coordonnées de la dame agréssée
Comment les ont-ils eues, ces coordonnées ?
Côté police, laissez tomber. Vu de leur point de vue, ils n'ont rien à reprocher à "l'ami". Ce ne sont que des hypothèses de votre amie (au sens juridique, je veux dire).
dbr a écrit : Derniere nouvelle, mon amie a quand meme pu avoir les conditions générales de son assurance.. Voici ce qui est exclus de la garantie vol :
Dans les circonstances ci après, sauf en cas de vol par agression ou par abus de confiance, vous conserverez a votre charge, en plus de la franchise prévue au contrat, 30% du préjudice susmentionné avec un minimum a votre charge de 760euros:
a) véhicule non fermé a clef et/ou non utilisation du dispositif de protection ou d'alarme prévu au contrat,
b) clefs laissées ds le véhicule ou vol des cléfs du véhicule assuré sans traces apparentes de forcement, de dégradatio ou de destruction des dispositifs de fermeture du local ou elles se trouvent,
c) si le véhicule est retrouvé en l'absence de traces apparentes de forcement, de dégradation ou de destruction des dispositifs de fermeture, de déverouillage de la direction et de démarrage.
Je sais bien que d'après le récit, on hésite entre agression et abus de confiance (le code pénal parle de "vol par ruse"), la position de l'assureur est un peu limite... Parce que, si les personnes qui étaient autour et dans la voiture étaient honnêtes, la voiture n'aurait pas disparu...
Je pense aussi que l'appel au médiateur de la compagnie (dont on entend aussi bien du positif que du négatif sur la fonction) et sinon à un avocat serait la solution.
Cette dame s'était donc faite agresser avant, avait porté plainte a ce commissariat et s'était faite 'reconduire' dehors car complètement hystérique ds le commissariat a ce qu'il parait. C'est ce que la police a raconté a mon ami en recoupant les faits..
Pour le reste, on attends une réponse de l'assurance...Suite au prochain épisode et encore merci pour les renseignements..
Alors dans ce cas, elle ne serait pas complice et donc elle serait témoin.
A condition que son hystérie ne soit pas chronique...
N'y aurait-il pas moyen de demander un RDV avec le commissaire de police, en expliquant bien la situation et non pas pour lui demander les coordonnées de la dame, mais pour qu'il prenne lui-même contact avec elle pour lui demander si elle accepterait de témoigner en faveur de votre amie et donc lui communiquer les coordonnées de votre amie pour qu'elle prenne contact avec elle ?
Bonjour,
A mon avis, il vaudrait mieux essayer d'obtenir un RDV avec le commissaire par téléphone.
Si vous connaissez son nom, ce serait peut-être mieux de demander à parler au commissaire Machin, plutôt qu'au commissaire de police tout court... (façon Navarro ou Julie Lescaut...)
Je ne vois absolument pas du tout à quoi vous pouvez bien faire allusion...
Heureusement, il y a encore ce présent forum qui reste calme...
Cela dit, si vous voulez (et si ce n'est pas déjà fait), vous pouvez aussi suivre un certain lien souvent indiqué par Aléa dans l'autre forum...
Rebonjour,
J'en ferai part a mon amie quand elle rentrera de vacances, d'ici 10 jours..
J'ai fais allusion a qque chose moi...???
Bon, sur ce je vous laisse, j'ai une allusion qui m'attend...!!!
Pendant qu'on y est, quand votre amie rentrera de vacances et qu'elle aura un contact avec son assureur, ce serait sympa qu'elle lui demande, de la part d'un internaute intéressé, comme il interprète cet article du code pénal que je viens de retrouver au détour de mes investigations :
Article 132-73
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 12 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenuesou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.
Derniere nouvelle, mon amie a quand meme pu avoir les conditions générales de son assurance.. Voici ce qui est exclus de la garantie vol :
