Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Je vais donc faire une relance par fax.
Rappels constructeurs
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Vattimo
frontalier et souvent acheteur a l'etranger, j'ai remarqué que les constructeurs vous connaissent a partir du moment ou ils ont eu l'occasion d'intervenir sur votre voiture....
est ce votre cas avez vous deja effectué des interventions dans un garage francais?
d'aure part lorsque l'on reçoit ce type de courrier pour un rappel, il y a une partie du document que l'on remplit et que l'on transmet au constructeur dans le cas ou l'on a revendu le vehicule il est fort probable que l'ancien proprietaire n'ai pas transmis ce document....
est ce votre cas avez vous deja effectué des interventions dans un garage francais?
d'aure part lorsque l'on reçoit ce type de courrier pour un rappel, il y a une partie du document que l'on remplit et que l'on transmet au constructeur dans le cas ou l'on a revendu le vehicule il est fort probable que l'ancien proprietaire n'ai pas transmis ce document....
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Senior
Bonsoir,Vattimo a écrit :Bonjour,
Vu que l'équipe juridique du CEC FR va traiter votre dossier avant de le transmettre éventuellement au CEC All, il serait bon d'envoyer copie de toutes les pièces à votre disposition ainsi qu'un courrier relatant les faits et démarches entreprises ;
Bien à vous
Je vous remercie de votre coopération mais, à ce stade, je ne souhaite pas me lancer dans une quelconque "procédure".
Mon intention première était d'obtenir les références d'une éventuelle législation européenne opposable à l'importateur en France de la marque concernée.
Avant d'aller plus avant, le cas échéant, vous serait-il possible de me communiquer le texte d'un article de loi applicable ?
Bien cordialement
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Senior
Bonsoir,mifranc a écrit : frontalier et souvent acheteur a l'etranger, j'ai remarqué que les constructeurs vous connaissent a partir du moment ou ils ont eu l'occasion d'intervenir sur votre voiture....
est ce votre cas avez vous deja effectué des interventions dans un garage francais?
d'aure part lorsque l'on reçoit ce type de courrier pour un rappel, il y a une partie du document que l'on remplit et que l'on transmet au constructeur dans le cas ou l'on a revendu le vehicule il est fort probable que l'ancien proprietaire n'ai pas transmis ce document....
Mon véhicule a déjà été l'objet d'interventions chez un concessionnaire français de la marque dans le cadre de réparations effectuées sous garantie.
Par ailleurs, il est à noter que ce véhicule acheté à un négociant français a été acquis par ce même négociant à un concessionnaire allemand de la marque et non pas à un particulier.
