Exces de vitesse > a 50km/h

[starforcer]

Bonjour,

Vous avez 30 jours pour faire opposition a l'ordonnance à compter de l'envoi de cette dernière.

Pour ce faire rdz vous au greffe du tribunal ayant rendu la décision.

Cette fois vous serez entendu par le juge, et pourrez exposer vos arguments.

Bien à vous.

[Aléa]

Bonjour,

Avec cette condamnation sur la base de l'article R413-14-1 vous allez perdre les points. En faisant opposition vous pourrez vous expliquer au tribunal qui, à la limite, aurait pu vous déclarer coupable sur la base de l'article L121-3 du code de la route, c'est à dire sans perdre les points

[babas57]

OK, bon ben merci, je vais faire opposition!

je reste sur ma ligne de conduite a savoir que je ne sait pas qui conduisait a ce moment quand je serai devant le juge???

ou je demande carrément et directement a être condamné sur la base de l'article L121-3 du code de la route ???

il vaut mieux que je prenne un avocat pour être sur de ne pas perdre mon permis ??

je vous tiendrai au courant!

Salutations

Babas

[toiness]

mais dans quel monde sommes nous ! !

comment on peut juger une personne coupable des faits alors que il ne reconnait pas les fait et que sur la photo on ne le reconnais pas et ni une personne assermenté a pu le voir et l'arrêter au moment des fait

mais ou est la preuve ! !

tenez nous au courant .............

[babas57]

oui pas de soucis je vous tiendrai au courant !!

vous pensez qu'il faut que je prenne un avocat pour "assurer le coup"??

sinon je compte envoyer cette lettre pour faire opposition:

Objet : Opposition a l’ordonnance pénale me concernant (références ci-dessous)

Références : N° de Parquet : 09
N° MINOS : 00104
N° de Bordereau :


Monsieur Le Chef de Greffe du tribunal de police de Nancy,

J’ai reçu le samedi 6 mars à mon domicile une LRAR, me notifiant une condamnation pour un excès de vitesse d’au moins 50 KM/H, les faits remontants au 14/06/2008.
J’ai déjà été auditionné par un gendarme de la gendarmerie de Haroué le samedi 30 mai 2009 pour cet excès de vitesse, et lors de cette audition, j’avais expliqué ne pas être l’auteur des faits qui me sont reprochés.

Aussi je suis très étonné de recevoir ce courrier me condamnant à des faits que je n’ai pas commis, et c’est pourquoi je fais opposition à cette ordonnance pénale.


Dans l’attente de votre réponse, Salutations

c'est bon comme ça???

merci

Babas

[Aléa]

Bonsoir,

L'envoi sera effectuée en LR/AR

Pour la formule de politesse changez la et mettez : Je vous prie de croire en l'expression de mes salutations disinguées

[babas57]

ok,

c'est fait, et envoyé ce jour en LRAR!

vous serez informé des suites!

merci pour l'aide

A+
Babas

[olive78]

je ne m'y connais pas, mais tu peux argumenter en disant que c'est au tribunal, voir au forces de l'ordre d'apporter la preuve qu'il s'agit de toi au volant. or il n'en n'ont aucune!

après si ton entreprise dit que c'est toi alors là... c'est pas facile... à moins que tu peux prouver que la voiture d'entreprise est utilisée par plusieurs employés. et donc il est impossible de savoir quel employé l'a utilisé à ce moment là.


c'est ai tribunal d'apporter la preuve!

[babas57]

Bonjour,

j'ai reçu ça il y a 15 jours :



je ne sais pas si ça a un rapport avec cette affaire , mais il y a de grandes chances!


il faut aller le chercher cet acte ???

a quoi est ce que ça correspond ???

je n'ai pas eu de nouvelles a part ce courrier depuis que j'ai fait opposition au jugement.


ou alors j'ai une autre amende en souffrance, pour defaut de CT (voiture pour piece garée devant chez moi qui ne roulait pas....) que je n'ai jamais payée, ils m'avaient dit qu'ils me bloquait un compte pour la payer et je ne sais pas si ça a été payé ??


vous pensez que c'est en rapport avec quel affaire, et que faut il faire ???

merci

A+

[Aléa]

Bonjour,

A mon avis c'est la convocation pour aller au tribunal.