vice caché ou pas

[CQFD]

......... il vous faudra aller plus loin via un avocat.
et la ca prend en moyennne 18 mois...

Pourquoi en moyenne 18 mois ?...

Alors que c'est très variable, mais certainement pas moins de 2 à 3 ans en moyenne pour un premier jugement et... quand tout va bien...

[pasdebol50]

merci pour votre soutien et pour vos conseils

j'ai demandé à ma protection juridique quoi faire.
ils vont essayer une conciliation à l'amiable avec annulation de la vente car pour eux on pourra bien demontrer que la panne etait anterieur à la vente car elle est survenue le jour même de l'achat .
alors je monte un dossier et essaie cette conciliation à l'amiable et ensuite on verra bien ce qui va ce passer .
de toute façon je vous tiendrez au courrant des avancés de mon dossier .

bonne soirée .

[gman2]

......... il vous faudra aller plus loin via un avocat.
et la ca prend en moyennne 18 mois...

Pourquoi en moyenne 18 mois ?...

Alors que c'est très variable, mais certainement pas moins de 2 à 3 ans en moyenne pour un premier jugement et... quand tout va bien...

c'etait pour un premier jugement.
je ne parle pas d'une procedure complete.

chiffre donné par mon avocat et aussi par les differents post que j'ai pu voir.

[CQFD]

Bonjour,

Je parle aussi pour un premier Jugement.
Alors, c'est qu'il n'y a pas de règle et que tout dépend des Juridictions et de la complexité de chaque affaire, mais il ne faut pas dire... "c'est 18 mois en moyenne", Germain c'était 3 ans passés avec l'appel.

Le problème pour "pasdebol50", est que si le vendeur exerce une trop forte résistance, l'affaire ne pourra pas se solutionner à l'amiable !
Mais comme il faut de toutes les façons commencer par le début, l'expertise contradictoire amiable reste indispensable, mais pas nécessairement par l'expert choisi par votre PJ, (vous avez libre choix de votre expert, tout comme de votre avocat).

[gman2]

Bonjour,

Je parle aussi pour un premier Jugement.
Alors, c'est qu'il n'y a pas de règle et que tout dépend des Juridictions et de la complexité de chaque affaire, mais il ne faut pas dire... "c'est 18 mois en moyenne", Germain c'était 3 ans passés avec l'appel.

Le problème pour "pasdebol50", est que si le vendeur exerce une trop forte résistance, l'affaire ne pourra pas se solutionner à l'amiable !
Mais comme il faut de toutes les façons commencer par le début, l'expertise contradictoire amiable reste indispensable, mais pas nécessairement par l'expert choisi par votre PJ, (vous avez libre choix de votre expert, tout comme de votre avocat).

germain a mis 3 ans pour solutionner completement son affaire.
le premier jugement est arrivé avant les 18 mois.

cela prend plutot 3 ans quand il y a appel...
(dixit mon avocat)

[CQFD]

germain a mis 3 ans pour solutionner completement son affaire.
le premier jugement est arrivé avant les 18 mois.

cela prend plutot 3 ans quand il y a appel...
(dixit mon avocat)

Bonjour,

Pour mon compte ça fait 2 ans passés et pas encore vu l'ombre de la 1ère instance.
(dixit... moi !)
Variable vous dis-je !... selon les difficultés rencontrées.

[pasdebol50]

bonsoir tout le monde
quelque nouvelle de mon dossier . en date d'aujourd'hui j'attend le rendez vous avec l'expert.
il devrait se derouler avant le mois d'avril 2012 si tout va bien .
et plus le temps passe et plus je tombe sur de nouvelles choses .
j'aimerai savoir quels sont mais chance de gagner si j'arrive à prouver que mon vendeur qui est soit disant un particulier et en realiter un garagiste ?
merci de votre aide

[CQFD]

Bonjour,

Depuis fin décembre vous n'avez que tout récemment (seulement !) appelé à la cause le "négociant-particulier" dans le cadre d'une expertise contradictoire amiable ?... Qu'est ce qu'en pense votre PJ ?...
S'il est bien négociant ce particulier il doit bien être enregistré quelque part comme commerçant (chambre de commerce ?).

....... j'aimerai savoir quels sont mais chance de gagner...

Désolé ! mais je n'arrive pas à remettre la main sur ma boule de cristal !

[pasdebol50]

bonjour

mon histoire est un peu compliqué car il y a plusieurs personne d'impliquer .

quand j'ai trouver l'annonce de la voiture elle etait presenter par un négociant numero de siret sur l'annonce .donc pour moi , c'est un professionnel qui vend la voiture.
mais lorsque je suis tombé en panne , le negociant m'a dis qu'il ne pouvait rien faire pour moi car il avait la voiture seulement en depot vente et que les papiers je les avais fait avec le vendeur .
donc j'ai envoyé un courrier au vendeur lui annoncant la panne de la voiture et il m'a repondu qu'il n'etait pas dans le moteur qu'il ne pouvait pas savoir qu'elle tomberais en panne , qu'il n'y connais rien .
en premier lieu j'ai essayé de resoudre mon soucis à l'amiable mais comme ce monsieur ne veux rien entendre , j'ai fais marcher ma PJ , mais le temps de remplir tous les papiers et vu à la vitesse que va la poste j'ai reçu seulement hier leur reponse par laquelle il faisait venir un expert pour une expertise contradictoire . elle devrait avoir dans peu de temps , le temps de prendre contact avec la personne .

entre temps j'ai fais des recherches sur le net et je suis tombé sur un numero de siret qui appartient l'ancien proprietaire du vendeur et en consultant certains sites je me suis apperçu que ce numero de siret appartient bien à mon vendeur avec la même adresse que sur les papiers de ventes et carte grise , et que ce monsieur à une entreprise d'entretien et de reparation de vehicule automobile léger . donc pour moi c'est un professionnel et non un particulier qui m'a vendu la voiture , si il entretien et repare des vehicules automobile léger c'est qu' il s'y connait en mecanique . en tout beaucoup plus que moi , de plus j'ai retrouver la premiere annonce de cette personne qui vendais le vehicule beaucoup plus cher que le prix que je l'ai acheter l'annonce date de 8 jours avant mon achat est la difference de prix est consequente 2500 euros .

en ce qui concerne le negociant lors de mes recherches j'ai appris que son numero de siret correspondait à un Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés . mais l'adresse qui est indiqué sur le site est l'adresse ou je me suis rendu pour acheter le vehicule .

et voilà je j'en suis deans mon dossier qui ressemble plus à un sac de noeud qu'a une vente de voiture .

[CQFD]

Re,

Merci, c'est beaucoup plus clair à présent ! et ce n'est pas trop "sac de noeuds" comme vous le dites.
Comme quoi il est nécessaire de fournir un maximum de détails lorsque vous posez une question sur le forum.

Pour ce qui est de l'expert :
C'est évident, il faut passer par l'expertise contradictoire.

Cependant, il eut mieux valu faire appel à un expert IN-DE-PEN-DANT (je ne le redirai jamais assez !), expert qui n'a aucun lien de subordination avec votre assurance PJ (voir mon lien "Fétiche" ).
Il n'est pas trop tard pour demander auprès de votre PJ que l'expert mandaté par elle soit remplacé par un expert choisi par vous-même, ce qui est tout à fait légal, les honoraires seront réglés par votre PJ, bien sûr... (il suffit de les avertir).
Relisez les "Dispositions Générales" de votre contrat PJ, ce qui vous permettra, dans le même temps, de connaître leurs plafonds d'intervention.

Pour ce qui est de votre "Vendeur-Marchand-de-Tapis" :
Vérifiez les informations (N° de SIRET, activité, etc...) sur INFOGREFFE (sur le Net).
Ce dernier est peut-être déclaré dans le "Textile" alors qu'il a aussi une activité parallèle régulière non déclarée (vente de véhicules) ?
Si cela se confirme, signalez-le à la DGCCRF de votre département (par mail c'est possible), si c'est le cas, il est mal !... (et vous, beaucoup mieux... ).