Quand je disais "à ses fins personnelles" je ne pensais pas à l'argent bien sûr (je n'ose imaginer une quelconque prime de "rendement" par agent verbalisateur) mais plutôt à un petit plaisir personnel un peu malsain.
Pour répondre à Papymèche, que je remercie au passage pour ses explications, l'appareil de contrôle qu'il utilise est un MESTA 210C.
Premier contrôle à 15h42 : vitesse mesurée 60 km/h; vitesse retenue 55 km/h; vitesse autorisée 30 km/h.
Second contrôle à 15h50 : vitesse mesurée 55 km/h; vitesse retenue 50 km/h; vitesse autorisée 30 km/h.
Et je n'en suis pas fière croyez-moi.
J'ai toujours su reconnaître mes erreurs, mais celle-ci a un petit goût amer.
Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
Bonjour
Mesta 210C vous dites. Il s' agit bien d' un radar utilisé à poste fixe. (Comme tous les cinémomètres routiers actuels utilisables uniquement à poste fixe, et pas d' un radar mobile comme vous l' avez dit. Des radars faisant un mesurage dans un véhicule en mouvement, çà a existé, c' est à nouveau en expérimentation, mais toujours pas homologué)
Avez vous vu ou il était installé ? Et avez vous la possibilitéde prendre une photo de cette installation si vous le voyez encore installé ?
On peut utiliser un M210C sans qu' il soit couplé à un appareil photo prenant des clichés de l' infraction. A ce moment là c' est le gendarme qui fait la lecture de la vitesse, note le N° d' immatriculation. Il est bien sûr assermenté.
Mais la plupart du temps, et même quasiment toujours, il est couplé avec un appareil photo dans une sorte de boitier gris/blanc appelé conmmunément Hibou. (Deux gros yeux et un flash en aigrette par dessus, d' ou ce diminutif de Hibou)
Ce hibou est installé soit dans une voiture à l' arrêt en bordure de la voie surveillée, soit sur un trépied en bordure de voie.
(C' est ce qui a dû être fait plutôt qu' une installation sur son balcon à laquelle j' ai du mal à croire)
Mais surtout, dans ce cas, il est en fonctionnement automatique et il prend des clichés qui servent à relever l' infraction aprés transmission du fichier informatique au CACIR Rennes (C' est le CACIR à Rennes qui traite tous les clichés pris par les systèmes automatisés radars et feux rouge, et les transforment en PV envoyé par la poste. Ces clichés vous pouvez les demander au CACIR Rennes en suivant la procédure décrite sur vos deux PV.
Je ne pense pas que ce hibou ait pu être installé sur un balcon comme vous l' avez dit au début, ce qui serait une grosse bêtise de gendarme, mais sait-on jamais.
Si c' est le cas, alors puisque vous avez 30 jours à la date d' édition des PV pour payer par paiement dématérialisé (carte bleue, ou mieux encore paiement à la trésorerie des impôts de votre domicile), vous allez faire les photocopies requises et demander ces clichés (une lettre pour chaque demande relative à chacun des deux PV, soit deux lettres).
Vous les recevrez en une dizaine de jours, ce qui permettra d' aviser avant que le PV initialement de 90€ (Amende Forfaitaire minorée) ne passe à 135€ (Amende Forfaitaire).
Quand vous aurez ces clichés, vous en ferez un scan ainsi que des PV reçus (anonymisés de vos données personnelles, dont le n° d' immatriculation) que vous mettrez en ligne sur ce forum. (On trouvera un autre moyen si çà ne vous semble pas possible)
Mesta 210C vous dites. Il s' agit bien d' un radar utilisé à poste fixe. (Comme tous les cinémomètres routiers actuels utilisables uniquement à poste fixe, et pas d' un radar mobile comme vous l' avez dit. Des radars faisant un mesurage dans un véhicule en mouvement, çà a existé, c' est à nouveau en expérimentation, mais toujours pas homologué)
Avez vous vu ou il était installé ? Et avez vous la possibilitéde prendre une photo de cette installation si vous le voyez encore installé ?
On peut utiliser un M210C sans qu' il soit couplé à un appareil photo prenant des clichés de l' infraction. A ce moment là c' est le gendarme qui fait la lecture de la vitesse, note le N° d' immatriculation. Il est bien sûr assermenté.
Mais la plupart du temps, et même quasiment toujours, il est couplé avec un appareil photo dans une sorte de boitier gris/blanc appelé conmmunément Hibou. (Deux gros yeux et un flash en aigrette par dessus, d' ou ce diminutif de Hibou)
Ce hibou est installé soit dans une voiture à l' arrêt en bordure de la voie surveillée, soit sur un trépied en bordure de voie.
(C' est ce qui a dû être fait plutôt qu' une installation sur son balcon à laquelle j' ai du mal à croire)
Mais surtout, dans ce cas, il est en fonctionnement automatique et il prend des clichés qui servent à relever l' infraction aprés transmission du fichier informatique au CACIR Rennes (C' est le CACIR à Rennes qui traite tous les clichés pris par les systèmes automatisés radars et feux rouge, et les transforment en PV envoyé par la poste. Ces clichés vous pouvez les demander au CACIR Rennes en suivant la procédure décrite sur vos deux PV.
Je ne pense pas que ce hibou ait pu être installé sur un balcon comme vous l' avez dit au début, ce qui serait une grosse bêtise de gendarme, mais sait-on jamais.
Si c' est le cas, alors puisque vous avez 30 jours à la date d' édition des PV pour payer par paiement dématérialisé (carte bleue, ou mieux encore paiement à la trésorerie des impôts de votre domicile), vous allez faire les photocopies requises et demander ces clichés (une lettre pour chaque demande relative à chacun des deux PV, soit deux lettres).
Vous les recevrez en une dizaine de jours, ce qui permettra d' aviser avant que le PV initialement de 90€ (Amende Forfaitaire minorée) ne passe à 135€ (Amende Forfaitaire).
Quand vous aurez ces clichés, vous en ferez un scan ainsi que des PV reçus (anonymisés de vos données personnelles, dont le n° d' immatriculation) que vous mettrez en ligne sur ce forum. (On trouvera un autre moyen si çà ne vous semble pas possible)
Re: Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
Bonjour,
Je n'ai effectivement pas une bonne connaissant dans ce domaine et ne maîtrise pas tous les termes.
Pour moi un radar mobile est un radar que l'on peut déplacer à volonté, à l'inverse du radar fixe, tout simplement.
Alors que si j'ai bien compris c'est un radar qui prends des mesures en mouvement.
J'ai encore beaucoup de choses à apprendre.
En ce qui concerne l'emplacement de ce radar moi je n'ai rien vu.
Depuis que j'en parle autour de moi, une personne "l'aurait vu sur le balcon", une autre "l'aurait vu derrière un arbuste".
Pour ce qui est des clichés, mes deux demandes sont parties par courrier hier.
Je n'ai effectivement pas une bonne connaissant dans ce domaine et ne maîtrise pas tous les termes.
Pour moi un radar mobile est un radar que l'on peut déplacer à volonté, à l'inverse du radar fixe, tout simplement.
Alors que si j'ai bien compris c'est un radar qui prends des mesures en mouvement.
J'ai encore beaucoup de choses à apprendre.
En ce qui concerne l'emplacement de ce radar moi je n'ai rien vu.
Depuis que j'en parle autour de moi, une personne "l'aurait vu sur le balcon", une autre "l'aurait vu derrière un arbuste".
Pour ce qui est des clichés, mes deux demandes sont parties par courrier hier.
Re: Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
Bonjour,
Un Mesta 210C est bien un "radar mobile" contrairement aux délires habituels sur certains forums d'un quarteron d'individus manifestement bornés dont ceux Papymèche ..
Ils se croient malins de jouer aux profs de français sur les forums... alors qu'ils ne maîtrisent pas notre langue ... et devraient surtout s'acheter un dictionnaire ..
Un Mesta 210 est tout simplement un radar mobile (ou cinémomètre mobile) qui est "utilisé à poste fixe" ...
Le terme mobile s'applique d'après le Larousse non seulement à tout ce qui est en mouvement mais aussi à ce qui "peut être déplacé" ..
Partout, le terme "radar mobile" est utilisé pour désigner les radars que l'on peut transporter : sénat, sécurité routière, gendarmerie, presse spécialisée, presse généraliste, jugements, constructeurs, fabricants, vendeurs, etc ..etc..
Je ne suis pas sûr que ce genre de critères soient pris en compte dans la notion d'intérêt personnel au sens légal .. d'autant qu'il n'y a pas d'autres conflits personnels par ailleurs envers vous ...
Si vous aviez été en conflit par ailleurs, les choses auraient été un peu différentes ...
Non, non, rassurez-vous, vous n'avez rien à apprendre sur ce point et c'est tout au contraire vous qui avez parfaitement raison d'utiliser le terme "radar mobile" ..Ecniv a écrit :
Je n'ai effectivement pas une bonne connaissant dans ce domaine et ne maîtrise pas tous les termes.
Pour moi un radar mobile est un radar que l'on peut déplacer à volonté, à l'inverse du radar fixe, tout simplement.
Alors que si j'ai bien compris c'est un radar qui prends des mesures en mouvement.
J'ai encore beaucoup de choses à apprendre.
Un Mesta 210C est bien un "radar mobile" contrairement aux délires habituels sur certains forums d'un quarteron d'individus manifestement bornés dont ceux Papymèche ..
Ils se croient malins de jouer aux profs de français sur les forums... alors qu'ils ne maîtrisent pas notre langue ... et devraient surtout s'acheter un dictionnaire ..
Un Mesta 210 est tout simplement un radar mobile (ou cinémomètre mobile) qui est "utilisé à poste fixe" ...
Le terme mobile s'applique d'après le Larousse non seulement à tout ce qui est en mouvement mais aussi à ce qui "peut être déplacé" ..
Partout, le terme "radar mobile" est utilisé pour désigner les radars que l'on peut transporter : sénat, sécurité routière, gendarmerie, presse spécialisée, presse généraliste, jugements, constructeurs, fabricants, vendeurs, etc ..etc..
"petit plaisir personnel un peu malsain à verbaliser ... un voisin ... "Ecniv a écrit :Quand je disais "à ses fins personnelles" je ne pensais pas à l'argent bien sûr (je n'ose imaginer une quelconque prime de "rendement" par agent verbalisateur) mais plutôt à un petit plaisir personnel un peu malsain.
Je ne suis pas sûr que ce genre de critères soient pris en compte dans la notion d'intérêt personnel au sens légal .. d'autant qu'il n'y a pas d'autres conflits personnels par ailleurs envers vous ...
Si vous aviez été en conflit par ailleurs, les choses auraient été un peu différentes ...
Dernière modification par Abracada le jeu. févr. 14, 2013 3:30 pm, modifié 1 fois.
Re: Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
Bonjour
Et une de plus. Vous n' êtes pas avare.Abracada a écrit : Un Mesta 210 est bien un "radar mobile" contrairement aux délires habituels sur certains forums d'un quarteron d'individus manifestement bornés dont ceux Papymèche ..
Re: Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
re
En fait, si je compte bien, défections après défections, il me semble que vous n'êtes désormais plus que deux ignorants à n'avoir toujours pas compris ce que signifie le mot "mobile" dans le Larousse ..
Vous serez bientôt probablement le seul et le dernier ..
Quand j'ai dit un "quarteron", je crois que je vous ai d'ailleurs probablement sur-évalué en nombre .. et j'ai été effectivement trop généreux envers vous ...Papymèche a écrit : Et une de plus. Vous n' êtes pas avare.
En fait, si je compte bien, défections après défections, il me semble que vous n'êtes désormais plus que deux ignorants à n'avoir toujours pas compris ce que signifie le mot "mobile" dans le Larousse ..
Vous serez bientôt probablement le seul et le dernier ..
Dernière modification par Abracada le jeu. févr. 14, 2013 4:09 pm, modifié 1 fois.
Re: Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
Bonjour
mais qui trompent les gens sur la marge technique à appliquer à un mesurage 
Il est donc probable que c' était un radar automatique (M210C couplé à un appareil de prise de vue)
Ce qu' il faut savoir, c' est qu' un tel appareil est programmé pour faire un travail automatique sans intervention de celui qui l' a installé et programmé.
A partir de cette programmation, il fait sont travail d' automate et prend en photo tous les véhicules qui dépassent 35km/h mesurés.
C' est peut être votre voisin qui a fait l' installation, mais cette installation n' est pas dirigée spécifiquement vers tous ses voisins. Elle l' est pour tous ceux , voisins ou pas, qui dépassent avec certitude absolue les 30km/h réels sur la voie surveillée
Dépasser 30km/h réels , pour que ce soit une certitude absolue, il faut tenir des erreurs introduites dans le mesurage. Cette erreur est de +/-5km/h à cette vitesse, ce qui veut dire que le seuil de détection, celui ou l' automate prend les photos) doit être réglé à 36km/h,ce que votre voisin a fait.
Il n' a plus aucune action possible sur le système automatisé ensuite. (sauf de plier les gaules et de vider la mémoire informatique vers le CACIR Rennes qui s' occupe du reste)
Par contre il se doit d' aligner l' axe du radar à 25+/-0,5° de la direction des voies selon une procédure préparatoire qu' il doit appliquer. S' il ne le fait pas, la justesse du mesurage n' est pas garantie.
Mettre un M210 en élévation sur un balcon rend cet alignement difficile à réaliser avec des outils évolués, et impossible à faire avec la dotation d' outils d' un gendarme lambda.
Le mettre à ras du sol (moins d' une mètre de hauteur par rapport au plan des voies), çà ne lui pose aucun problème, mais encore faut-il qu' il puisse mécaniquement utiliser sa dotation d'outils.
C' est pourquoi je vous ai suggéré de demander les clichés au CACIR, des fois que quelque chose me saute aux yeux.
Oubliez le bruit de fond. Il est habituel, Abracada se refusant à utiliser les termes que les juges utilisent ,sans doute par coquetterie de sa partEcniv a écrit : En ce qui concerne l'emplacement de ce radar moi je n'ai rien vu.
Depuis que j'en parle autour de moi, une personne "l'aurait vu sur le balcon", une autre "l'aurait vu derrière un arbuste".
mais qui trompent les gens sur la marge technique à appliquer à un mesurage Il est donc probable que c' était un radar automatique (M210C couplé à un appareil de prise de vue)
Ce qu' il faut savoir, c' est qu' un tel appareil est programmé pour faire un travail automatique sans intervention de celui qui l' a installé et programmé.
A partir de cette programmation, il fait sont travail d' automate et prend en photo tous les véhicules qui dépassent 35km/h mesurés.
C' est peut être votre voisin qui a fait l' installation, mais cette installation n' est pas dirigée spécifiquement vers tous ses voisins. Elle l' est pour tous ceux , voisins ou pas, qui dépassent avec certitude absolue les 30km/h réels sur la voie surveillée
Dépasser 30km/h réels , pour que ce soit une certitude absolue, il faut tenir des erreurs introduites dans le mesurage. Cette erreur est de +/-5km/h à cette vitesse, ce qui veut dire que le seuil de détection, celui ou l' automate prend les photos) doit être réglé à 36km/h,ce que votre voisin a fait.
Il n' a plus aucune action possible sur le système automatisé ensuite. (sauf de plier les gaules et de vider la mémoire informatique vers le CACIR Rennes qui s' occupe du reste)
Par contre il se doit d' aligner l' axe du radar à 25+/-0,5° de la direction des voies selon une procédure préparatoire qu' il doit appliquer. S' il ne le fait pas, la justesse du mesurage n' est pas garantie.
Mettre un M210 en élévation sur un balcon rend cet alignement difficile à réaliser avec des outils évolués, et impossible à faire avec la dotation d' outils d' un gendarme lambda.
Le mettre à ras du sol (moins d' une mètre de hauteur par rapport au plan des voies), çà ne lui pose aucun problème, mais encore faut-il qu' il puisse mécaniquement utiliser sa dotation d'outils.
C' est pourquoi je vous ai suggéré de demander les clichés au CACIR, des fois que quelque chose me saute aux yeux.
Re: Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
re
Vous vous confirmez donc comme le champion de ce HOAX ... dont vous êtes le diffuseur principal voire maintenant unique ... puisque petit à petit .. plus personne ne le reprend à son compte ..
Quant aux juges, contrairement encore à vos affirmations délirantes, ils considèrent qu'un radar MESTA sur trépied est bien un radar mobile .. : par exemple : Cour d'appel d'Orléans 25 janvier 2010 cité par la Cour de cassation, 3 novembre 2010 n° 1080960 utilise l'expression radar mobile pour un Mesta 208 sur trépied.
Les juges d'Orléans écrivent, je cite :
" qu'il est constant que le radar de type Mesta 208 utilisé sur trépied doit être considéré comme un radar mobile "
C'est donc vous et vous seul qui refusez que les personnes sur les forums utilisent les expressions utilisées par les juges eux-mêmes ...
Vivi ... Mais ni moi ni personne ici ni ailleurs "ne trompe les gens sur les marges techniques" ... Elles sont les mêmes pour les radars fixes ou les radars mobiles utilisés à poste fixes .. !! Elles sont donc toujours les mêmes puisqu'il n'existe pas actuellement de radars homologués agissant en mouvement ... (les futurs "radars mobiles-mobiles")Papymèche a écrit : Oubliez le bruit de fond. Il est habituel, Abracada se refusant à utiliser les termes que les juges utilisent ,sans doute par coquetterie de sa part
Vous vous confirmez donc comme le champion de ce HOAX ... dont vous êtes le diffuseur principal voire maintenant unique ... puisque petit à petit .. plus personne ne le reprend à son compte ..
Quant aux juges, contrairement encore à vos affirmations délirantes, ils considèrent qu'un radar MESTA sur trépied est bien un radar mobile .. : par exemple : Cour d'appel d'Orléans 25 janvier 2010 cité par la Cour de cassation, 3 novembre 2010 n° 1080960 utilise l'expression radar mobile pour un Mesta 208 sur trépied.
Les juges d'Orléans écrivent, je cite :
" qu'il est constant que le radar de type Mesta 208 utilisé sur trépied doit être considéré comme un radar mobile "
C'est donc vous et vous seul qui refusez que les personnes sur les forums utilisent les expressions utilisées par les juges eux-mêmes ...
Dernière modification par Abracada le jeu. févr. 14, 2013 4:29 pm, modifié 1 fois.
Re: Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
Bonjour
D’ abord le judiciaire toutes juridictions du 01/01/2000 à maintenant
Radar ==> 76 doc (Attention il y a aussi des radars aériens et maritimes)
Radar + fixe ==> 27 doc
Radar + mobile ==> 3 doc
Radar + poste fixe ==> 2 doc
Radar + embarqué ==> 5 doc
Cinémomètre ==> 186 doc
Cinémomètre + fixe ==> 48 doc
Cinémomètre + mobile ==> 2 doc
Cinémomètre + poste fixe ==> 28 doc
Cinémomètre + embarqué ==> 1 doc
Mesta ==> 50 doc
Mesta + fixe ==> 32 doc
Mesta + mobile ==> 1 doc (précisément celle dont vous faites état Maître)
Mesta + poste fixe ==> 28 doc
Mesta + embarqué ==> 1 doc
Ensuite l’ administratif toutes juridictions du 01/01/2000 à maintenant
Radar ==> 310 doc
Radar + fixe ==> 133 doc
Radar + mobile ==> 4 doc
Radar + poste fixe ==> 0 doc
Radar + embarqué ==> 0 doc
Cinémomètre ==> 4 doc
Cinémomètre + fixe ==> 0 doc
Cinémomètre + mobile ==> 0 doc
Cinémomètre + poste fixe ==> 0 doc
Cinémomètre + embarqué ==> 0 doc
Mesta ==> 1 doc
Mesta + fixe ==> 1
Mesta + mobile ==> 0 doc
Mesta + poste fixe ==> 0 doc
Mesta + embarqué ==> 0 doc
Le moins qu’ on puisse dire, c’ est que le terme "mobile" n’ est pas véritablement associé ni à "radar", ni à "cinémomètre" dans la pratique juridique (laquelle ne fait pas référence au Larousse pour enfumer ses arrêts)
Par contre le terme "radar" est le terme le plus employé par le droit administratif. Très peu le terme "cinémomètre", Pas plus que "mobile" avec "radar" et "cinémomètre" d’ ailleurs.
Et qui plus est, comme rappelé aussi ailleurs, la Cour de Cassation retoque chaque fois les termes radar mobile ou cinémomètre mobile, pour rétablir la sémantique correcte de cinémomètre utilisé à poste fixe
Evidemment il y a forcément l’ exception unique que vous signalez et que j’ ai mis en rouge plus haut pour laquelle, une cour d’ arrêt qui n’ était pas au mieux de sa forme a employé des termes incorrects, que la Cour de Cassation n’ a pas jugé utile de rectifier (Sans doute par pure bonté d’ âme, car ne changeant rien au fond).
Ca fait partie de ces succulences juridiques à déguster avec gourmandise. Et vous savez bien que j’ aime çà surtout quand vous citez le seul arrêt qu’ il ne fallait pas pour en faire une généralité alors que l’ analyse d’ un ensemble d’ arrêts CC et CE pris tel quel sur une période donnée démontre précisément le contraire.
Surtout, ne vous privez pas de ne rien dire d’ autre.
Une nouvelle fois, petit rappel d’ une recherche ancienne maintenant, effectuée sur les sites de la jurisprudence judiciaire, et de la jurisprudence administrative par association de mots.Abracada a écrit : C'est donc vous et vous seul qui refusez que les personnes sur les forums utilisent les expressions utilisées par les juges eux-mêmes ...
D’ abord le judiciaire toutes juridictions du 01/01/2000 à maintenant
Radar ==> 76 doc (Attention il y a aussi des radars aériens et maritimes)
Radar + fixe ==> 27 doc
Radar + mobile ==> 3 doc
Radar + poste fixe ==> 2 doc
Radar + embarqué ==> 5 doc
Cinémomètre ==> 186 doc
Cinémomètre + fixe ==> 48 doc
Cinémomètre + mobile ==> 2 doc
Cinémomètre + poste fixe ==> 28 doc
Cinémomètre + embarqué ==> 1 doc
Mesta ==> 50 doc
Mesta + fixe ==> 32 doc
Mesta + mobile ==> 1 doc (précisément celle dont vous faites état Maître)
Mesta + poste fixe ==> 28 doc
Mesta + embarqué ==> 1 doc
Ensuite l’ administratif toutes juridictions du 01/01/2000 à maintenant
Radar ==> 310 doc
Radar + fixe ==> 133 doc
Radar + mobile ==> 4 doc
Radar + poste fixe ==> 0 doc
Radar + embarqué ==> 0 doc
Cinémomètre ==> 4 doc
Cinémomètre + fixe ==> 0 doc
Cinémomètre + mobile ==> 0 doc
Cinémomètre + poste fixe ==> 0 doc
Cinémomètre + embarqué ==> 0 doc
Mesta ==> 1 doc
Mesta + fixe ==> 1
Mesta + mobile ==> 0 doc
Mesta + poste fixe ==> 0 doc
Mesta + embarqué ==> 0 doc
Le moins qu’ on puisse dire, c’ est que le terme "mobile" n’ est pas véritablement associé ni à "radar", ni à "cinémomètre" dans la pratique juridique (laquelle ne fait pas référence au Larousse pour enfumer ses arrêts)
Par contre le terme "radar" est le terme le plus employé par le droit administratif. Très peu le terme "cinémomètre", Pas plus que "mobile" avec "radar" et "cinémomètre" d’ ailleurs.
Et qui plus est, comme rappelé aussi ailleurs, la Cour de Cassation retoque chaque fois les termes radar mobile ou cinémomètre mobile, pour rétablir la sémantique correcte de cinémomètre utilisé à poste fixe
Evidemment il y a forcément l’ exception unique que vous signalez et que j’ ai mis en rouge plus haut pour laquelle, une cour d’ arrêt qui n’ était pas au mieux de sa forme a employé des termes incorrects, que la Cour de Cassation n’ a pas jugé utile de rectifier (Sans doute par pure bonté d’ âme, car ne changeant rien au fond).
Ca fait partie de ces succulences juridiques à déguster avec gourmandise. Et vous savez bien que j’ aime çà surtout quand vous citez le seul arrêt qu’ il ne fallait pas pour en faire une généralité alors que l’ analyse d’ un ensemble d’ arrêts CC et CE pris tel quel sur une période donnée démontre précisément le contraire.
Surtout, ne vous privez pas de ne rien dire d’ autre.
Re: Utilisation d'un radar en dehors des heures de service
vous pourriez me fournir les coordonnées de votre très cher voisin, pour que je lui demande de venir en faire autant dans ma rue Je suis désolé de reconnaitre, que ça m'arrangerai ÉNORMÉMENT, si seulement les voitures roulaient SOUS les 60km/h, pour une zone 30...
est-ce un bruit de couloir, car un ami a fait sauter une prune, en la contestant lorsqu'il fût mis sur le côté, sous prétexte que l'agent verbalisateur était SEUL, lors du contrôle..
